Que sont les dépendances d'un logement ?
Les dépendances d'une maison sont de différentes natures :
- Cabane.
- Garage.
- Remise.
- Cave.
- Abri de jardin.
- Grange.
- Atelier.
Elles peuvent être accolées à la maison ou situées sur votre propriété. La notion de dépendance n'est pas définie légalement. Pour les compagnies d'assurances, elles représentent des pièces non habitables. Parfois, le garage collé à la maison n'est pas considéré comme une dépendance, mais comme une pièce à part entière de la maison.
Assurer des dépendances est-il obligatoire ?
Assurer ses dépendances n'est pas une obligation légale. Seule l'habitation doit être couverte par les locataires au titre de la garantie contre les risques locatifs.
Pourtant, assurer vos dépendances s'impose. Au même titre que votre habitation, une dépendance peut être touchée par différents sinistres. Sans couverture, vous assumerez seul l'intégralité des réparations, voire la reconstruction en cas de dommages lourds.
Votre contrat d'assurance habitation couvre-t-il vos dépendances ?
Tous les contrats d'assurance habitation n'indemnisent pas les dépendances. Pour être couvert, il est nécessaire de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) complète.
Vous devez déclarer toutes vos dépendances à votre assureur. Lorsqu'il évalue votre prime d'assurance, il doit avoir connaissance de tous les équipements à protéger en cas de sinistre. Par exemple, une grange non déclarée ne sera pas prise en charge en cas de sinistre.
Quelles garanties d'assurance MRH pour couvrir une dépendance ?
Préférez une protection similaire à celles de votre habitation. Avec une formule complète, vous bénéficiez des garanties :
- Incendie et explosion.
- Dégât des eaux.
- Tempête, neige ou grêle.
- Catastrophes naturelles.
- Responsabilité civile.
- Vol et vandalisme.
Par exemple, si une tôle d'un hangar vole et endommage un bien chez un voisin, votre responsabilité civile est engagée. Dans ce cas, votre assureur indemnise la victime.
Autre exemple : lorsque la foudre s'abat sur votre garage puis engendre un incendie, votre assurance MRH assure une prise en charge.
Les exclusions de l'assurance dépendance
Comme tout contrat d'assurance habitation, votre couverture présente des exclusions. Leur liste est à la discrétion de chaque assureur.
Voici quelques exemples :
- Les abris de jardin non ancrés dans des fondations peuvent ne pas être couverts en cas de tempête.
- Les dépendances non fermées sont susceptibles de ne pas être assurées en cas de vol de matériel présent à l'intérieur.
- Les objets de valeur ne sont pas couverts dans les dépendances.
- Les piscines font l'objet d'une garantie indépendante.
- Les véhicules stationnés dans les dépendances. Ils sont couverts par l'assurance auto.
Votre contrat peut prévoir un plafond d'indemnisation, étudiez bien les conditions générales et particulières.
Assurance dédiée ou extension de contrat d'assurance habitation ?
Parfois, vous êtes propriétaire de dépendances situées loin de la maison. Dans ce cas, l'assureur définit librement ses conditions. Certains définissent par exemple une distance maximale de 10 km du logement pour l'extension de l'assurance habitation. Au-delà, vous devrez souscrire un contrat indépendant. Elle pourrait ne plus être considérée comme une dépendance, mais comme un bien immobilier à part entière.
Pensez à bien déclarer les modifications de vos dépendances à votre assureur
Selon les conditions générales de votre assurance MRH, vous êtes tenu d'informer votre assureur en cas de modification des équipements assurés. Lorsque vous décidez d'aménager une dépendance ou de l'agrandir, le risque n'est plus le même. Informez votre assurance afin qu'elle adapte ses garanties comme le tarif de votre contrat. Elle considère le nombre de pièces d'une maison pour calculer le montant de la prime.
Penser à bien prendre en compte les réglementations en vigueur concernant les dépendances avant leur construction. Consulter le PLU, le plan local d'urbanisme, donne la possibilité de connaître les normes d'implantation en termes de surface au sol.
Lorsque votre dépendance fait l'objet d'une transformation en habitation, là encore le PLU doit être consulté.
Enfin, pour la construction d'une dépendance, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s'il est nécessaire de faire une simple demande d'autorisation de travaux ou si un permis de construire est obligatoire.
Transformation d'une dépendance en habitation
De nombreux propriétaires transforment une dépendance en habitation pour augmenter leur surface habitable. Une fois de plus, une déclaration à votre compagnie d'assurance est essentielle. Votre assureur vous produira un avenant prenant en compte ces changements. Une nouvelle tarification vous sera proposée.
Mise en location d'une dépendance : l'assurance habitation vous couvre-t-elle ?
Vous avez un garage ou une grange, et avez décidé de l'aménager afin de mettre cet espace en location courte durée afin d'augmenter vos revenus ? Déclarez ce nouvel usage à votre assureur. Veillez à bien souscrire une assurance responsabilité civile de façon à indemniser un tiers en cas de dommages corporels et matériels. Demandez aux locataires de vous fournir une attestation d'assurance les couvrant en cas de dommages causés à votre bien immobilier ou à vos biens mobiliers durant leur séjour.
Comment souscrire la meilleure assurance habitation pour vos dépendances ?
Notre comparateur d'assurance habitation en ligne vous accompagne de manière à souscrire le contrat le mieux adapté à votre besoin. Comparez les garanties pour une couverture optimale de vos dépendances en cas de sinistre. Intéressez-vous aux dépendances couvertes, mais aussi aux exclusions du contrat. Comparez les plafonds de prise en charge comme les franchises imposées par votre assureur.
Enfin, faites un comparatif des tarifs. De cette manière, vous bénéficierez du contrat d'assurance habitation offrant le meilleur prix à garanties équivalentes.
