Peut-on assurer un mobile home en résidence principale ?
Le mobile home est un mode d'habitation originellement saisonnier. Toutefois, certaines personnes ont fait le choix, ou ont été contraintes, d'en faire leur lieu de vie à l'année. Légalement, peut-on réellement considérer le mobile home comme une résidence principale ? Quelles sont les règles pour les habitants et comment l'assurer ? On vous répond.
Sommaire
- . Comment le mobile home est-il considéré ?
- . Quelle assurance pour un mobile home ?
- . Les formules d'assurance à envisager pour un mobile home
- . Location saisonnière d'un mobile home : quelle assurance ?
- . Le prix de l'assurance d'un mobile home
- . Assurer un mobile home en tant que résidence principale : comment payer moins cher ?
Comment le mobile home est-il considéré ?
Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, le mobile home appartient à la catégorie des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction, mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».
Initialement, le mobile home n'était pas considéré comme une résidence principale. L'article R111-41 évoque une « occupation temporaire et saisonnière ». Toutefois, la loi Alur de 2014 est passée par là, elle considère que le mobile home peut être considéré comme une habitation permanente. L'article L 444-1 du Code de l'urbanisme prévoit que les résidences démontables et les résidences mobiles, lorsqu'elles s'installent sur un terrain, soient soumises à un permis d'aménager ou une déclaration préalable, le mobile home doit alors être scellé au sol ou ne plus être pourvu de moyens de mobilité tels que les roues.
Enfin, les terrains accueillant des résidences mobiles doivent être adaptés comme tout terrain d'habitation classique avec des installations d'eau, d'électricité et un système d'assainissement.
Quelle assurance pour un mobile home ?
L'assurance souscrite doit être adaptée à la nature du bien protégé. L'assurance auto est destinée aux voitures, l'assurance caravane aux logements mobiles, l'assurance habitation sera adaptée aux mobile homes dès lors qu'ils sont considérés comme des résidences principales.
À ce titre, vous pouvez bénéficier de toutes les garanties habituelles d'un contrat d'assurance habitation pour couvrir ce logement qui ne sera toutefois pas considéré comme un bien immobilier.
Les compagnies d'assurance proposent un grand nombre de garanties pour couvrir les habitations, chacun étant libre de choisir la formule d'assurance qui lui correspond. Pour rappel, la loi est très claire au sujet de l'assurance habitation :
- Les locataires doivent souscrire, a minima, une assurance contre les risques locatifs ;
- Les copropriétaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile ;
- Les propriétaires de logements individuels ne sont pas contraints de souscrire un contrat d'assurance habitation.
Les formules d'assurance à envisager pour un mobile home
Dès lors qu'il constitue votre résidence principale, le mobile home est soumis aux mêmes risques qu'une habitation traditionnelle. Voici donc une liste non exhaustive des garanties qui pourront vous être proposées au sein d'un contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) :
- Vol, tentative de vol, vandalisme, cambriolage ;
- Dégât des eaux ;
- Incendie et explosion ;
- Événements climatiques (tempête, grêle, etc.) ;
- Catastrophes naturelles (inondation, etc.) ;
- Équipements à l'intérieur (électroménager, etc.) et à l'extérieur (pergola, barbecue, piscine, etc.) ;
- Rééquipement en valeur à neuf (remplacement des équipements sans tenir compte de la vétusté) ;
- Garantie relogement ;
- Garantie responsabilité civile ;
- Protection juridique ;
- Etc.
Concernant l'indemnisation, comme pour une maison ou un appartement, vous devrez déclarer à l'assurance le montant de vos biens au moment de la souscription du contrat d'assurance. Cela permet à l'assureur de déterminer le niveau de risque, mais aussi d'adapter sa prise en charge suite à un sinistre.
Location saisonnière d'un mobile home : quelle assurance ?
Si vous occupez un mobile home dans un camping pour les vacances et qu'il ne s'agit pas, à ce titre, d'une résidence principale, vous n'êtes pas contraint de vous assurer. En revanche, le propriétaire sera contraint de fournir aux responsables du camping une attestation d'assurance. Il sera contraint de souscrire une garantie responsabilité civile. Celle-ci s'impose pour protéger les victimes en cas de sinistre. En cas de dommages matériels et de dommages corporels liés au mobile home (dans le cas d'une explosion par exemple), les compagnies d'assurance viennent indemniser les victimes dès lors que la responsabilité du propriétaire ou du locataire est engagée.
Le prix de l'assurance d'un mobile home
Comme pour toute assurance, le montant de la prime est déterminé selon le risque qui, lui-même, est défini par les assureurs. Ils prennent en compte les éléments suivants :
- Sa valeur ;
- Sa surface ;
- La valeur des biens contenus ;
- Le niveau des garanties souscrites ;
- Le montant des franchises ;
- Les plafonds d'indemnisation ;
- Les exclusions.
Assurer un mobile home en tant que résidence principale : comment payer moins cher ?
Si vous recherchez la meilleure assurance habitation pour votre mobile home, utiliser un comparateur d'assurance vous sera très utile. En effet, cet outil en ligne gratuit et sans engagement vous permet d'étudier les offres d'assurance de différentes compagnies pour les confronter et trouver celle qui correspond le mieux à votre besoin spécifique (avec des garanties de base ou votre assurance multirisque.). Une fois ce comparatif effectué, comparez le montant de la cotisation proposée pour souscrire le contrat le moins cher à garanties équivalentes.
La souscription d'un contrat d'assurance peut se faire en ligne ou par téléphone. Comparer vous permet de constater que vous payez actuellement trop cher ? Vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat grâce à la loi Hamon. La résiliation est effective sous 30 jours et se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.