Taxe d’habitation sur une résidence secondaire inoccupée : qui doit payer ?

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt local qui est dû par l'occupant des lieux au 1^er janvier. Aussi, la règle s'applique comme suit si vous avez différentes résidences :

• résidence principale : c'est à vous de payer ;
• résidence secondaire : c'est également à vous qu'incombe le paiement de la taxe d'habitation ;
• investissement locatif : c'est votre locataire qui paie cette taxe.

Qui paie la taxe d'habitation d'une résidence secondaire inoccupée ?

Qu'elle soit occupée ou non, votre résidence secondaire vous appartient et vous en êtes potentiellement le seul occupant. De ce fait, c'est à vous de payer la taxe d'habitation. Vous devrez ainsi la payer deux fois, une fois pour votre résidence principale et une fois pour votre résidence secondaire.

Résidence secondaire et location meublée saisonnière

En matière de taxe d'habitation, comme c'est le cas pour la taxe foncière qui, elle, est payée par le propriétaire, le payeur est celui qui occupe les lieux au 1^er janvier. Lorsque vous louez votre bien meublé de manière classique avec un locataire qui l'occupe au moins 8 mois par an, c'est lui qui va payer la taxe d'habitation s'il était présent dans les lieux au 1^er janvier. En revanche, s'il s'agit d'une location saisonnière, que votre résidence secondaire soit occupée ou inoccupée au 1^er janvier, la taxe d'habitation est toujours à votre charge.

Selon les articles 1408 et 1415 du Code général des impôts, « est redevable de la taxe d'habitation le propriétaire d'un local imposable qui peut être regardé, au 1^er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année même si à cette date le bien est loué de façon saisonnière ».

Logement inoccupé au 1^er janvier hors résidence secondaire : qui paie la taxe d'habitation ?

Si vous avez réalisé un investissement locatif, c'est le locataire qui paie la taxe d'habitation. Toutefois, c'est toujours la date du 1^er janvier qui fait foi. Qui paie la taxe d'habitation si le logement est inoccupé au 1^er janvier ? Dans ce cas très spécifique, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Le propriétaire doit simplement prouver à l'administration fiscale l'absence de locataire, que l'on nomme vacance locative.

Bon à savoir : dans ce cas, sachez que certaines communes appliquent une taxe sur les logements vacants.

Suppression de la taxe d'habitation : quid des résidences secondaires ?

Depuis 2018, les 80 % des ménages les plus modestes ont vu leur taxe d'habitation supprimée. Cette suppression a suivi un calendrier très précis :

• baisse de 30 % en 2018 ;
• baisse de 65 % en 2019 ;
• suppression totale en 2020.

Ce sont ensuite les 20 % des ménages les plus riches qui sont concernés :

• baisse de 30 % en 2021 ;
• baisse de 65 % en 2022 ;
• suppression totale en 2023.

Ceci est une bonne nouvelle pour tous les Français, a priori. En réalité, la suppression de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales. Aussi, occupée ou inoccupée, votre résidence secondaire est concernée par la taxe d'habitation, même après 2023.

De plus, il apparaît que cette taxe est souvent plus élevée sur la résidence secondaire, certaines communes appliquant une majoration. En outre, certains abattements et plafonds s'appliquent sur la taxe d'habitation d'une résidence principale dans certaines conditions, ce qui n'est pas le cas avec la résidence secondaire.

Seule différence majeure : vous ne payez pas deux fois la redevance audiovisuelle. Celle-ci n'est à régler que pour votre résidence principale.

Résidence principale qui devient secondaire et est inoccupée : qui paie ?

Dans certains cas, il peut être considéré que votre résidence principale devient votre résidence secondaire. C'est le cas par exemple lorsque vous quittez votre résidence principale pour vous installer dans un établissement d'accueil spécialisé à l'image d'un EHPAD. Devez-vous payer la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire inoccupée ? Une exonération peut être appliquée sous conditions. Vous devez faire une demande d'exonération au centre des impôts.

Résidence secondaire inoccupée pour cause de travaux : la taxe d'habitation est-elle due ?

Il s'agit ici d'un nouveau cas particulier concernant une résidence secondaire inoccupée. La taxe d'habitation peut être supprimée dès lors que vous êtes en mesure de prouver que des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Résidence secondaire utilisée à titre de résidence principale : une exonération est-elle possible ?

Autre cas spécifique : vous avez acheté une résidence secondaire loin de chez vous dans laquelle vous vivez toute la semaine pour des raisons professionnelles. Si vous pouvez justifier que ce logement est nécessaire pour vous rapprocher de votre lieu de travail, il est possible de faire une demande d'exonération de la taxe d'habitation.

Et l'assurance habitation, qui doit la payer ?

Si la question de la taxe d'habitation se pose, n'oubliez pas l'assurance habitation. Si vous avez une résidence secondaire, c'est naturellement à vous de la payer, qu'elle soit occupée ou non. En effet, au même titre que la taxe d'habitation, l'assurance MRH est à la charge de l'occupant.

Cette assurance n'est toutefois pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement individuel. Si celui-ci se trouve dans une copropriété, cette fois, vous devez souscrire a minima une garantie responsabilité civile.

Néanmoins, l'assurance habitation s'impose pour votre résidence secondaire pour deux raisons :

• elle peut être touchée par un incendie, un dégât des eaux ou une inondation même en votre absence. De plus, n'étant pas présent, vous ne pourrez agir tout de suite pour limiter les dommages ;
• une résidence secondaire vacante est un lieu idéal pour les cambrioleurs, une assurance vol s'impose également.

Comparez les assurances habitation et trouvez un contrat au meilleur rapport qualité/prix pour votre résidence secondaire.