Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt local qui est dû par l'occupant des lieux au 1er janvier. Aussi, la règle s'applique comme suit si vous avez différentes résidences :
- résidence principale : c'est à vous de payer ;
- résidence secondaire : c'est également à vous qu'incombe le paiement de la taxe d'habitation ;
- investissement locatif : c'est votre locataire qui paie cette taxe.
Qui paie la taxe d'habitation d'une résidence secondaire inoccupée ?
Qu'elle soit occupée ou non, votre résidence secondaire vous appartient et vous en êtes potentiellement le seul occupant. De ce fait, c'est à vous de payer la taxe d'habitation. Vous devrez ainsi la payer deux fois, une fois pour votre résidence principale et une fois pour votre résidence secondaire.
Résidence secondaire et location meublée saisonnière
En matière de taxe d'habitation, comme c'est le cas pour la taxe foncière qui, elle, est payée par le propriétaire, le payeur est celui qui occupe les lieux au 1er janvier. Lorsque vous louez votre bien meublé de manière classique avec un locataire qui l'occupe au moins 8 mois par an, c'est lui qui va payer la taxe d'habitation s'il était présent dans les lieux au 1er janvier. En revanche, s'il s'agit d'une location saisonnière, que votre résidence secondaire soit occupée ou inoccupée au 1er janvier, la taxe d'habitation est toujours à votre charge.
Selon les articles 1408 et 1415 du Code général des impôts, « est redevable de la taxe d'habitation le propriétaire d'un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année même si à cette date le bien est loué de façon saisonnière ».
Logement inoccupé au 1er janvier hors résidence secondaire : qui paie la taxe d'habitation ?
Pour un investissement locatif,avant la réforme de la taxe d'habitation, le locataire payait cet impôt local. Dans le cas très spécifique où le bien était inoccupé au 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'appliquait pas. Le propriétaire devait simplement prouver à l'administration fiscale l'absence de locataire, que l'on nomme vacance locative.
Bon à savoir : la taxe sur les logements vacants
L'État a mis en place une taxe sur les logements vacants (THLV). Celle-ci est à régler par les propriétaires d'un logement à usage d'habitation non meublé vacant depuis plus de 2 ans. La valeur locative de l'habitation est prise en compte pour déterminer le montant de la taxe.
Suppression de la taxe d'habitation : quid des résidences secondaires ?
Depuis 2018, les 80 % des ménages les plus modestes ont vu leur taxe d'habitation supprimée. Cette suppression a suivi un calendrier très précis :
- baisse de 30 % en 2018 ;
- baisse de 65 % en 2019 ;
- suppression totale en 2020.
Ce sont ensuite les 20 % des ménages les plus riches qui sont concernés :
- baisse de 30 % en 2021 ;
- baisse de 65 % en 2022 ;
- suppression totale en 2023.
Ceci est une bonne nouvelle pour tous les Français, a priori. En réalité, la suppression de la taxe d'habitation neconcerne uniquement que les résidences principales. Aussi, occupée ou inoccupée, votre résidence secondaire est concernée par la taxe d'habitation, même après 2023.
De plus, il apparaît que cette taxe est souvent plus élevée sur la résidence secondaire, certaines communes appliquant une majoration. En outre, certains abattements et plafonds s'appliquaient sur la taxe d'habitation d'une résidence principale dans certaines conditions, ce qui n'est pas le cas avec la résidence secondaire.
Seule différence majeure : vous ne payez pas deux fois la redevance audiovisuelle. Celle-ci n'est à régler que pour votre résidence principale.
Résidence principale qui devient secondaire et est inoccupée : qui paie ?
Dans certains cas, il peut être considéré que votre résidence principale devient votre résidence secondaire. C'est le cas par exemple lorsque vous quittez votre résidence principale pour vous installer dans un établissement d'accueil spécialisé à l'image d'un EHPAD. Devez-vous payer la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire inoccupée ? Une exonération peut être appliquée sous conditions. Vous devez faire une demande d'exonération au centre des impôts.
Résidence secondaire inoccupée pour cause de travaux : la taxe d'habitation est-elle due ?
Il s'agit ici d'un nouveau cas particulier concernant une résidence secondaire inoccupée. La taxe d'habitation peut être supprimée dès lors que vous êtes en mesure de prouver que des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Résidence secondaire utilisée à titre de résidence principale : une exonération est-elle possible ?
Autre cas spécifique : vous avez acheté une résidence secondaire loin de chez vous dans laquelle vous vivez toute la semaine pour des raisons professionnelles. Si vous pouvez justifier que ce logement est nécessaire pour vous rapprocher de votre lieu de travail, il est possible de faire une demande d'exonération de la taxe d'habitation.
Et l'assurance habitation, qui doit la payer ?
Lorsque vous avez une résidence secondaire, c'est naturellement à vous de payer l'assurance habitation, qu'elle soit occupée ou non. L'assurance MRH est à la charge de l'occupant.
Cette assurance n'est toutefois pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement individuel. Si celui-ci se trouve dans une copropriété, cette fois, vous devez souscrire a minima une garantie responsabilité civile.
Néanmoins, l'assurance habitation s'impose pour votre résidence secondaire pour deux raisons :
- elle peut être touchée par un incendie, un dégât des eaux ou une inondation même en votre absence. De plus, n'étant pas présent, vous ne pourrez agir tout de suite pour limiter les dommages ;
- une résidence secondaire vacante est un lieu idéal pour les cambrioleurs, une assurance vol s'impose également.
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Quelles sont les modalités de calcul d'une taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. Il s'agit du loyer théorique si vous aviez mis votre bien en location. La valeur locative cadastrale est estimée selon la situation géographique du bien immobilier, sa surface, son état d'entretien et les éléments de confort. Ensuite, les collectivités locales définissent un taux d'imposition. Il est multiplié par la valeur locative pour obtenir le montant de la taxe d'habitation.
Quelle fiscalité pour les résidences secondaires inoccupées ?
Voici les points à retenir concernant la fiscalité des résidences secondaires :
- Occupées ou non, les résidences secondaires doivent être déclarées à l'administration fiscale.
- Les propriétaires sont tenus de payer la taxe d'habitation. En revanche, ils sont exonérés de la taxe sur les logements vacants, celle-ci concerne uniquement les logements non meublés.
- Une majoration de la taxe d'habitation peut être appliquée par les communes en zone tendue.
- Une exonération de taxe d'habitation est possible lorsque la résidence principale devient une résidence secondaire suite à l'entrée dans un EHPAD ou une maison de retraite.
- La résidence secondaire, même inoccupée, entre dans l'assiette de calcul de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Selon la valeur de votre patrimoine, vous pourriez être amené à payer cet impôt.
Vos questions sur la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
Comment ne pas payer de taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
L'exonération de taxe d'habitation sur une résidence secondaire concerne les résidences principales devenues des résidences secondaires après une entrée en établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite par exemple).
Comment ne pas payer la taxe d'habitation pour un logement vacant ?
La taxe d'habitation sur les logements vacants ne s'applique pas aux résidences secondaires. Par ailleurs, cette taxe ne s'applique pas aux biens n'étant pas à usage d'habitation ou aux biens mis en vente et ne trouvant pas d'acheteurs ou de locataires malgré un prix conforme au marché.
Comment les impôts savent-ils qu'un logement est vacant ?
Sur le site impots.gouv, les propriétaires doivent réaliser une déclaration d'inoccupation dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ».
Quelle est la différence entre une résidence secondaire et un logement vacant ?
Une résidence secondaire est un logement occupé de temps à autre par son propriétaire en complément de sa résidence principale. Un logement vacant est un bien immobilier inoccupé (par exemple, lorsque vous ne trouvez pas de locataire pour un investissement locatif).
Quels sont les critères pour qu'un logement soit considéré comme inoccupé ?
Selon l'INSEE, un logement inoccupé ou vacant est :
- Proposé à la vente, à la location.
- Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation.
- En attente de règlement de succession.
- Conservé sans affectation précise par le propriétaire.
Comment contester une imposition à la taxe d'habitation ?
Faites une réclamation en ligne pour demander à l'administration fiscale de revoir le montant de votre taxe ou simplement son application en spécifiant votre situation spécifique.
Quelles sont les implications fiscales si je laisse mon logement inoccupé ?
Avec un logement inoccupé, vous êtes susceptible de payer la taxe d'habitation sur les logements vacants. Toutefois, elle ne s'applique pas aux résidences secondaires.
Comment obtenir des informations personnalisées sur ma situation fiscale ?
Pour obtenir des informations sur votre situation fiscale, consultez le site impots.gouv. Vous retrouverez tous vos avis d'imposition comme vos échéanciers annuels.
