Assurance copropriété

Copropriété : l'assurance pour les parties communes est-elle obligatoire ?

L'immeuble doit obligatoirement être couvert par une assurance collective, au minimum pour la responsabilité civile (RC). Marche d'escalier glissante, incendie dû à un défaut électrique, chute d'immeuble… Elle indemnise les victimes (copropriétaires ou tiers) contre les dommages causés par les éléments de l'immeuble ou des personnes affectées à son service.

C'est au syndicat des copropriétaires de souscrire le contrat d'assurance responsabilité civile. En cas de nécessité, il peut le faire sans avoir obtenu le feu vert de l'assemblée générale. Mais attention, cette dernière peut toujours annuler ou modifier la décision prise par le syndicat.

Si le syndic souhaite une protection encore plus renforcée, il peut opter pour l'assurance multirisque de l'immeuble. Facultative, elle couvre les dommages aux parties communes non pris en charge par l'assurance responsabilité civile d'un copropriétaire.

Elle indemnise les sinistres suivants :

• Dégâts des eaux : fuites, débordements, infiltrations, recherche de fuites…
• Incendies, foudre, explosions : y compris les dommages causés par la fumée ou l'intervention des pompiers.
• Intempéries : tempêtes, grêle, neige, et leur impact sur les toitures.
• Catastrophes naturelles : avalanches, tremblements de terre, etc.
• Catastrophes technologiques : si un arrêté est pris.
• Vol, vandalisme : en particulier les dégâts engendrés par les cambrioleurs.
• Bris de glace : bris ou détériorations des vitres des parties communes, des séparations vitrées entre balcons et terrasses, etc.

Avant de souscrire, il faut être attentif à certains points, comme la garantie « valeur de reconstruction vétusté déduite ». Elle indemnise le syndic en tenant compte de la dépréciation de l'immeuble par l'usage qui en est fait. Suivant le taux de vétusté, la prise en charge de l'assurance peut ne pas être suffisante pour le remettre en état. Une clause de « valeur à neuf » permet au syndic d'être mieux remboursé à la suite d'un sinistre. L'indemnisation est déterminée en se basant sur la « valeur de reconstruction vétusté déduite », à laquelle un pourcentage est ajouté.

Qui paie la prime d'assurance collective copropriété ?

La prime d'assurance est comprise dans les charges générales de la copropriété. Chaque copropriétaire y participe au prorata de sa quote-part des parties communes (tantièmes).

La prime d'assurance copropriété est calculée en fonction de plusieurs critères :

• Les risques couverts.
• La surface de l'immeuble en copropriété (avec une décote de 50 % pour les caves ou encore les combles non aménagés).
• Le nombre, la nature des sinistres survenus durant les trois dernières années.
• La situation géographique de l'immeuble (zones sensibles, exposition aux risques naturels).
• La présence de commerces en rez-de-chaussée, pouvant engendrer des surprimes. Soit la majoration est payée par la copropriété, soit par le copropriétaire du local considéré comme à risque.

Qui doit déclarer un sinistre affectant les parties communes de l'immeuble ?

En cas de dégâts dans les parties communes, c'est au syndic de faire la déclaration auprès de l'assurance de la copropriété. Il doit spécifier :

• Le numéro de contrat d'assurance copropriété.
• La date exacte du sinistre.
• Son origine.
• Les parties communes ayant été touchées.
• Les dommages.

En cas de dégâts dans une partie privative, c'est au copropriétaire concerné de faire la déclaration à son assurance personnelle.

Comment sont gérés les sinistres dans les parties communes via la convention IRSI ?

La convention indemnisation et recours des sinistres immeuble (IRSI) a été mise en place pour éviter les complications liées à la présence de plusieurs assureurs. Cet accord facilite la prise en charge comme l'indemnisation des incendies et des dégâts des eaux en copropriété.

Elle désigne un seul assureur pour :

• Gérer le dossier de demande d'indemnisation : prise en charge de la demande, estimation des dégâts, expertises, etc. Le gestionnaire du sinistre est l'assureur de la copropriété.
• Rechercher, réparer la fuite en cas de dégâts des eaux. S'il a lieu dans une partie commune, c'est à l'assureur de la copropriété d'organiser la recherche de fuite. Si elle provient d'un local privatif, c'est à l'assureur du copropriétaire concerné de prendre en charge le coût de l'opération initiée par l'assureur de l'immeuble.
• Indemniser les victimes du sinistre. En cas de préjudice inférieur à 1 600 €, l'assureur de la copropriété s'en charge. Si la valeur des dégâts est comprise entre 1 600 et 5 000 €, l'assureur gestionnaire réalise une expertise pour le compte des autres compagnies d'assurance. Il est tenu d'indemniser les victimes, mais a la possibilité d'exercer des recours contre les autres assureurs.

La convention IRSI s'applique aux sinistres dont les réparations ne dépassent pas 5 000 € HT.

Copropriété : les copropriétaires sont-ils obligés de souscrire une assurance ?

Si vous êtes propriétaire occupant, souscrire au moins une garantie responsabilité civile est une obligation. Cette couverture vous protège en cas de sinistre dans votre appartement, causant des dommages :

• Aux occupants de votre logement.
• À vos voisins.
• Aux parties communes de l'immeuble.

Prenons l'exemple d'un incendie se déclarant chez vous. Il endommage non seulement votre logement, mais aussi celui de vos voisins comme les couloirs de l'immeuble. Sans garantie responsabilité civile, vous êtes responsable du paiement des réparations. Cela représente une facture très lourde.

La garantie responsabilité civile vous assure une tranquillité d'esprit, en vous protégeant contre les conséquences financières de ces sinistres. N'hésitez pas à explorer les options complémentaires proposées par votre assureur, pour une protection plus complète.

Si vous êtes propriétaire non occupant, vous êtes tenu de souscrire un contrat PNO. Il couvre les dégâts engendrés par les équipements ou installations du logement en l'absence de locataire responsable. En période de vacances locative, vous êtes pleinement responsable de votre appartement en copropriété.

Combien coûte une assurance habitation individuelle pour un copropriétaire ?

Prenons l'exemple de Paul, un propriétaire occupant souhaitant assurer son appartement en copropriété. Découvrez les meilleures offres d'assurance habitation proposées par lecomparateurassurance (simulation réalisée le 16/05/2024).

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Le prix varie de 45 à 83 € selon le niveau de garantie et de franchise. N'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour obtenir des devis d'assurance habitation personnalisés selon vos besoins.

Si vous êtes propriétaire occupant, vous êtes tenu de souscrire au moins une assurance responsabilité civile. Cette couverture vous protège en cas de sinistre dans votre appartement causant des dommages aux autres parties du bâtiment ou à vos voisins. Le syndicat des copropriétaires doit obligatoirement souscrire une assurance pour les parties communes, incluant au minimum la garantie responsabilité civile. Toutefois, il est conseillé d'opter pour une assurance multirisque, offrant une protection plus complète contre les sinistres courants comme les incendies, les dégâts des eaux ou les tempêtes.