Le syndic, le syndicat et le conseil syndical
Question de Thérèse (Grandfontaine, 25)
Bonjour, en copropriété, quelles différences entre le syndicat de copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical ?
Quelle différence entre le syndic de copropriété et le syndicat de copropriétaires ?
La vie en copropriété doit être organisée pour se passer au mieux. Ainsi cette dernière est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui prévoit le fonctionnement général d'une copropriété.
En effet, concernant le règlement, les décisions de la vie courante, la gestion des sinistres, les améliorations, l'entretien de l'immeuble, son administration ou encore sa gestion financière il convenait de mettre en place une organisation permettant à chacun des copropriétaires de s'exprimer et de prendre des décisions démocratiquement.
Ainsi, il existe tout d'abord le syndicat des copropriétaires. Il regroupe tous les copropriétaires de l'immeuble. Ces derniers se réunissent en assemblée générale et votent les principales décisions qui concernent la copropriété. Chacun des copropriétaires a un nombre de voix différent en fonction de la part de la copropriété qui lui appartient, on parle de tantièmes.
Celui qui applique les décisions prises en assemblée générale et s'occupe de l'administration et de la gestion financière quotidienne de la copropriété, toujours en accord avec les décisions de l'assemblée générale et le règlement mis en place, est le syndic de copropriété. Professionnel ou bénévole ce dernier est élu par le syndicat et tient donc un rôle central dans la vie de la copropriété.
Le syndic de copropriété a également la responsabilité de souscrire et de gérer l'assurance immeuble, une couverture collective essentielle qui protège les parties communes contre divers risques tels que l'incendie ou le dégât des eaux.
Pour l'épauler et contrôler son activité est élu un conseil syndical, doté d'un président. Cet organe n'a qu'un rôle de conseil et de contrôle, il fait la liaison entre le syndic et le syndicat mais n'a pas de pouvoir décisionnaire.
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