Syndicat et syndic de copropriété : différences et fonctionnement

La copropriété s'applique à « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » Ces derniers se doivent d'avoir un syndicat et un syndic. Faisons le point.

Le syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires a pour mission de veiller à la conservation ainsi qu'à l'administration de l'immeuble. Il est obligataire dès l'instant où plusieurs personnes détiennent des biens distincts dans un même immeuble disposant de parties communes. Ces dernières parties communes peuvent prendre différentes formes il pourra s'agir d'escalier, d'une toiture, d'un jardin… Dès lors qu'elles sont présentes dans une copropriété le syndicat est créé d'office, il est composé de l'ensemble des copropriétaires.

Sa mission est générale : il doit veiller à la gestion, l'administration et la conservation de l'immeuble, il est l'organe décisionnel de la copropriété. Il dispose à ce titre de la personnalité juridique, ce qui lui permet de remplir plusieurs missions telles que l'action en justice pour le compte de la copropriété que ce soit contre un propriétaire ou un tiers (article 15), il décide du budget prévisionnel annuel (article 14-1) des différents travaux nécessaires, de la souscription de prêt au nom de la copropriété, de la mise en place ou de la modification du règlement de la copropriété ou encore des actes d'achats ou de cession de la copropriété (article 16).

Afin de prendre toutes ces prérogatives, chaque décision du syndicat doit être prise par un vote en assemblée générale des copropriétaires (article 17).

Du fait qu'il soit doté de la personnalité juridique, le syndicat peut voir sa responsabilité engagée. Il est en effet responsable de l'entretien des locaux et des dommages éventuellement causés du fait d'un vice de construction. Cette responsabilité peut jouer tout aussi bien à l'égard des occupants de l'immeuble qu'ils soient propriétaires ou locataires, du personnel de cet immeuble ou encore des tiers. C'est devant le tribunal de grande instance qu'il faudra se porter pour engager sa responsabilité.

À ce titre depuis la loi ALUR, le syndicat est obligé, tout comme les propriétaires, d'être assuré pour la responsabilité civile.

Le syndicat est donc un acteur essentiel de toute copropriété. Réunissant tous les propriétaires c'est lui qui pourra mettre en place, par le vote en assemblée générale, la vie de la copropriété, son entretien, ses améliorations, en clair : toutes les décisions importantes.

Il est accompagné par un syndic qui aura notamment pour mission de mettre en œuvre les décisions du syndicat.

Le syndic de copropriété

Toute copropriété se doit d'être dotée d'un syndic qui aura pour mission de l'administrer. Contrairement au syndicat ce dernier ne prend pas de décision seul, en revanche, il se chargera, notamment, de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. À ce titre le syndic devra être désigné par un vote de l'assemblée générale. La désignation du syndic doit faire l'objet d'une mise en concurrence devant l'assemblée tous les trois ans. Dans le cas où la copropriété ne serait pas dotée d'un syndic il faudra saisir le président du tribunal de grande instance compétent qui désignera un administrateur provisoire. Ce dernier convoquera une assemblée générale afin, notamment, que soit élu un syndic.

Tout d'abord il faut noter qu'il existe deux types de syndics : les syndics non professionnels et professionnels. Ces deux derniers rempliront néanmoins les mêmes missions. Cependant les « petites » copropriétés pourront préférer gérer elles-mêmes cette fonction, alors que les plus grandes préféreront faire appel à des professionnels qui pourront avoir des connaissances, notamment pratiques et juridiques, plus étendues et à jour.

Le syndic est donc le représentant légal du syndicat de copropriété, ses missions sont énoncées clairement à l'article 18 de la loi. De manière générale le syndic est donc tenu de la gestion financière et administrative de la copropriété ainsi que du respect de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Dans un premier temps c'est lui qui aura pour mission de préparer, convoquer et notifier les décisions de l'assemblée générale. Il devra ensuite veiller strictement à ce que ces dernières soient appliquées conformément à ce qui a été décidé.

C'est aussi lui qui prépare le budget prévisionnel, gère le personnel du syndicat de propriété, s'occupe du paiement des dépenses courantes, prend l'initiative en matière de travaux d'urgence (les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble) et veille de manière générale à l'entretien des parties communes et des équipements de l'immeuble et au respect du règlement de copropriété.

De plus, le syndic sera responsable des assurances nécessaires à la copropriété, que ce soit la responsabilité civile (obligatoires), les assurances complémentaires comme celle concernant les dégâts des eaux par exemple, ou encore la dommages-ouvrage en cas de travaux.

Le syndic est responsable des fautes de gestion qu'il est susceptible de commettre, qu'il soit bénévole ou professionnel. Dès lors, même s'il n'est pas soumis à une obligation d'assurance habitation, il est fortement conseillé de souscrire à l'assurance de responsabilité civile. Afin d'engager la responsabilité du syndic il faudra prouver une faute et démontrer l'existence d'un préjudice ayant un lien de causalité avec cette dernière. C'est le tribunal de grande instance qui sera compétent pour traiter des litiges entre le syndic et les propriétaires, habitants ou tiers qui seront accompagnés par un avocat.

Un troisième pilier existe dans la gestion de la copropriété, le conseil syndical.