Quand l'étudiant pouvait-il ne pas payer la taxe d'habitation pour son logement ?
Dans certaines situations, l'étudiant n'était pas contraint de payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait :
- Il n'était pas locataire au 1er janvier : dans ce cas, l'occupant au 1er janvier payait la taxe d'habitation du logement. Si le logement était vacant au 1er janvier, le propriétaire devait prouver par tout moyen que le logement était, en effet, inoccupé à cette date. Dans ce cas, la taxe d'habitation n'était pas appliquée.
- Il est concerné par la suppression de la taxe d'habitation : qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un actif ou d'un retraité, la taxe d'habitation a été supprimée progressivement entre 2018 et 2020 pour 80 % des ménages les plus modestes. La suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés s'est appliquée entre 2021 et 2023.
Le point sur l'exonération de taxe d'habitation pour les étudiants
Lorsque les étudiants étaient locataires au 1er janvier de l'année d'imposition, ils étaient redevables de la taxe d'habitation. Toutefois, des cas d'exonération étaient fixés par l'État :
- Vous étiez logé dans un logement géré par le Crous.
- Vous étiez logé chez l'habitant.
- Vous aviez de faibles ressources.
Dans le dernier cas, une demande d'exonération devait être réalisée auprès de l'administration fiscale. Pour cela, vous deviez envoyer un courrier en joignant un avis d'imposition pour prouver votre situation précaire.
Depuis 2023, la taxe d'habitation a définitivement été supprimée pour les étudiants et les propriétaires de leur résidence principales.
Comment bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation pour un logement étudiant ?
La suppression progressive de la taxe d'habitation a d'abord concerné les foyers les plus modestes. Le statut du foyer fiscal de rattachement était un critère déterminant pour établir l'éligibilité de l'étudiant.
Pour les ménages les plus aisés, la taxe d'habitation est définitivement supprimée depuis 2023 sur les résidences principales.
Seuls les propriétaires d'une résidence secondaire sont assujettis à la taxe d'habitation.
Logement étudiant et redevance audiovisuelle : devez-vous la payer ?
La redevance audiovisuelle était intégrée à la taxe d'habitation, elle était payée en même temps. La suppression de la taxe d'habitation ne concernait pas initialement cette redevance payable par tous les contribuables (sauf cas spécifiques).
La redevance audiovisuelle est supprimée depuis 2022, plus aucun ménage français ne la paie.
Logement étudiant : deviez-vous payer une taxe d'habitation en résidence ?
Ceci était un cas spécifique. Lorsque vous n'étiez pas dans un logement indépendant, mais dans une résidence pour étudiants, vous n'étiez pas redevable de la taxe d'habitation. Cela s'appliquait si vous logiez :
- Dans une résidence universitaire gérée par le CROUS.
- Dans une résidence affectée aux logements pour étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du CROUS.
Bon à savoir
certains logements en HLM sont gérés par le CROUS. Dans ce cas, contrairement à la résidence étudiante, l'étudiant devait payer la taxe d'habitation.
Logement étudiant chez l'habitant : quid du paiement de la taxe d'habitation ?
Là encore, il s'agissait d'un cas spécifique. Beaucoup d'étudiants recherchent des solutions économiques et font le choix de louer une chambre chez un particulier, voire une partie de l'habitation avec cuisine et salle d'eau privatives. Dans ce cas, le paiement de la taxe d'habitation incombait à la personne qui occupe officiellement le logement, celle qui vous loue une partie de celui-ci. Cela s'appliquait, que votre loueur soit propriétaire du logement ou simplement locataire.
Étudiants boursiers : deviez-vous payer la taxe d'habitation ?
Le fait d'être boursier ne permettait pas une exonération de la taxe d'habitation. Il en allait de même pour les étudiants sans revenus rattachés au foyer fiscal de leurs parents. L'exonération de taxe d'habitation ne pouvait ici qu'être consécutive à la réforme de cette taxe et à sa suppression progressive selon le revenu fiscal de référence du foyer.
Assurance habitation : que devez-vous payer en tant qu'étudiant ?
L'assurance habitation est une autre charge à supporter par l'étudiant. Elle est obligatoire pour tous les locataires.
En tant qu'étudiant, vous devez payer une assurance habitation lorsque vous occupez un logement individuel meublé ou vide ou une résidence étudiante. Vous devez vous assurer au titre des risques locatifs avec, a minima, les garanties suivantes :
- Responsabilité civile.
- Vol.
- Incendie.
- Bris de glace.
- Dégât des eaux.
Pour une chambre chez l'habitant, aucune obligation, le bien étant déjà assuré. En revanche, il est conseillé de souscrire a minima une garantie responsabilité civile. Celle-ci vous couvrira notamment si vous endommagez un bien chez votre propriétaire.
En tant qu'étudiant, vous êtes en permanence à la recherche d'économies. Nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances habitation afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix. Vous serez parfaitement assuré tout en préservant votre budget.
Vos questions sur la taxe d'habitation des étudiants
Les obligations des bailleurs en location meublée concernant la taxe d'habitation
Dans le cadre de la location d'un appartement meublé, les locataires étaient tenus de payer la taxe d'habitation. En revanche, lorsque le locataire était logé dans une chambre meublée d'un appartement occupé par son propriétaire, ce dernier était en charge du paiement de cet impôt local.
Les étudiants doivent-ils toujours payer la taxe d'habitation ?
Non, la taxe d'habitation a définitivement été supprimée pour les résidences principales en 2023.
Est-ce qu'un logement étudiant est considéré comme une résidence secondaire ?
Non, le logement est occupé tout au long de l'année scolaire par l'étudiant, il s'agit de sa résidence principale. Il est donc exonéré de taxe d'habitation.
