Convention IRSI : quelles règles en cas de sinistre dans une location ?

Convention IRSI : un bref rappel

La convention IRSI, pour « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble », est entrée en vigueur au 1er juin 2018. Elle a pour objectif de faciliter la gestion des petits dégâts des eaux ou incendies dans les immeubles en copropriété ou certains logements individuels.

Cette initiative de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) vise à désigner un seul assureur pour gérer un dossier de sinistre impliquant plusieurs habitants dans un même immeuble. Elle met fin à de nombreuses complexités administratives inutiles pour les victimes de ces sinistres du quotidien.

Convention IRSI locataire : que faire en cas de sinistre ?

Vous êtes locataire d'un logement en copropriété, et déplorez un dégât des eaux ou un incendie mineur ? Il est recommandé d'agir sans tarder, pour éviter une aggravation des dommages, mais aussi pour couvrir votre propre responsabilité :

• Contactez immédiatement votre assurance location. Il peut être utile aussi de prévenir le propriétaire de l'appartement.
• Faites preuve de transparence. Signalez à votre assureur si le sinistre semble provenir de chez vous et si vous en connaissez la cause.
• Contactez vos voisins, examinez les parties communes pour évaluer l'étendue des dégâts au-delà de votre logement.
• Si nécessaire, invitez alors les autres habitants à contacter leur propre assureur. Si les parties communes sont touchées, le syndic de copropriété devra lui-même contacter l'assureur de l'immeuble.

Les différents assureurs impliqués dans le sinistre prendront ensuite le relais et organiseront la gestion du dossier selon les termes de la convention IRSI – si elle est applicable.

Bon à savoir – Convention IRSI location meublée
En cas de location meublée, l'assureur gestionnaire n'est pas celui du locataire, mais celui du propriétaire non occupant (PNO). Ce sera aussi le cas dans l'hypothèse d'un défaut d'assurance habitation du locataire, d'une location saisonnière ou bien sûr d'une vacance du logement à la date du sinistre.

Comment fonctionne la convention IRSI locataire ?

En règle générale, l'assureur du local à l'origine de la fuite devient « gestionnaire » du dossier. Il sera chargé de l'ensemble des formalités administratives pour le compte des différentes victimes.

Si le sinistre provient de chez vous, votre assureur coordonnera la procédure d'indemnisation. Cette dernière peut prendre deux formes, en fonction du montant des dommages:

• Si le montant des dommages est inférieur à 1 600 euros HT par local, aucune expertise n'est nécessaire. L'assureur gestionnaire sinistre rembourse l'intégralité des dommages matériels pour toutes les victimes, ainsi que les frais de recherche de fuite.

• Si le montant des dommages est compris entre 1 601 euros et 5 000 euros HT par local, l'assureur gestionnaire déclenche une expertise. Vous serez contacté par le professionnel désigné, et devrez lui assurer un accès à l'intérieur de votre domicile au besoin. Pour ces sinistres plus importants, la charge de l'indemnisation reste répartie entre les différents assureurs, au prorata des dommages subis par chaque assuré.

Les trois points-clés à retenir :

• La convention IRSI entre assureurs organise la gestion des dégâts des eaux ou incendies de faible ampleur en copropriété.
• Dans un appartement en location, l'assureur à contacter est généralement celui du locataire.
• Un locataire sera entièrement indemnisé de son préjudice si le sinistre est extérieur au logement loué.