Moisissures dans une habitation : le propriétaire est-il responsable ?
Lorsque le logement s'avère humide, ce qui provoque la moisissure, il est difficile de savoir si l'humidité est due à une mauvaise utilisation ou si les dispositifs d'ouverture et de ventilation sont bien adaptés. Concrètement, la présence de fenêtres ou de grilles non obstruées permettant l'aération suffit à caractériser le logement décent, indique l'Anil (agence nationale pour l'information sur le logement).
Un système de chauffage performant est indispensable pour réchauffer la maison et limiter le risque d'apparition de moisissure.
Un diagnostic d'humidité est parfois nécessaire pour déterminer la responsabilité du propriétaire.
Quelle réglementation sur les logements décents ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a cherché à déterminer les critères d'un logement habitable. C'est le décret n°2002-120 du 30 Janvier 2002 qui a précisé les obligations du propriétaire pour que son logement réponde au critère de confort, de surface et de sécurité. Le décret fixe un certain nombre de critères, et notamment en matière de sécurité physique et de santé des locataires, impose des dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements qui doivent permettre un renouvellement de l'air.
Pourtant, malgré un logement répondant aux critères de décence, la présence de moisissure est susceptible d'être due à un problème structurel.
Moisissures dans le logement : les démarches du locataire
Si le logement loué ne répond pas aux critères fixés par le décret ou lorsque les traces de moisissure sont importantes et évolutives, le locataire est en droit de demander la mise en conformité.
Prenez contact avec votre propriétaire pour résoudre le problème à l'amiable.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, faites appel à un conciliateur de justice. Il intervient gratuitement pour résoudre les litiges entre locataires et propriétaires.
En cas de désaccord, il est possible de saisir le juge qui fixera la nature des travaux à réaliser et le délai de réalisation. Le juge peut également réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes. La jurisprudence considère qu'en cas de logement indécent, le locataire est en droit de quitter le logement sans respecter le délai de préavis de départ. L'occupant doit néanmoins apporter la preuve de la non-décence ou de l'insalubrité du logement.
À savoir Si votre bailleur ne veut pas régler le problème à l'amiable,?il ne faut pas arrêter de payer les loyers. Bloquer le paiement des loyers est tout simplement interdit par la loi.
Locataire : comment éviter la formation des moisissures ?
Pour limiter la formation de moisissures, voici quelques conseils :
- Aérer régulièrement la maison pour renouveler l'air, surtout dans les pièces d'eau.
- Faire sécher le linge dans des pièces chauffées.
- Ne pas obstruer les bouches d'air dans le logement.
- Vérifier le bon fonctionnement de la VMC et l'entretenir en nettoyant les grilles.
- Utiliser des déshumidificateurs si nécessaire.
- Réparer les fuites d'eau dès qu'elles sont constatées.
L'entretien du logement est une obligation du locataire. Lorsqu'une dégradation imputable à ce dernier est constatée lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de ne pas restituer le dépôt de garantie.
L'assurance habitation prend-elle en charge les problèmes de moisissure ?
Non, il s'agit d'une exclusion de garantie dans les contrats d'assurance habitation. Les dommages causés par l'humidité ou la condensation ne sont pas pris en charge lorsqu'ils ne résultent pas d'un sinistre garanti.
Lorsque la moisissure résulte d'un mauvais usage du logement ou d'un défaut imputable au propriétaire (mauvaise qualité de la ventilation, du chauffage, ou problème d'isolation), l'assurance habitation n'intervient pas.
En revanche, si la moisissure résulte d'un dégât des eaux, votre assurance peut cette fois intervenir. La cause déterminera l'assureur en charge des dommages (assurance du locataire ou du propriétaire).
