Quand l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation ?

Votre assureur peut résilier votre assurance habitation dans six situations.

1. À l'échéance annuelle de votre contrat d'assurance habitation

Votre assureur peut résilier votre contrat chaque année, sans avoir à vous donner d'explications. Attention, il doit vous en informer au moins deux mois avant la date d'échéance. Il doit vous envoyer une lettre recommandée. Alors, pas de panique si vous recevez ce courrier ! Vous avez le temps de trouver une nouvelle assurance habitation.

2. Si vous ne payez pas vos cotisations

Si vous ne réglez pas vos cotisations dans les 10 jours après la date d'échéance, votre assureur vous envoie une relance par lettre recommandée. Vous avez alors 30 jours pour régulariser la situation. Si vous ne réglez toujours pas, il peut résilier votre contrat dans les 10 jours suivants. Même si votre contrat est résilié, vous devez quand même payer la cotisation pour la période pendant laquelle vous avez été couvert.


3. Si vous faites une fausse déclaration ou une omission

Soyez honnête avec votre assureur, car si une fausse déclaration ou une omission est constatée, il peut résilier votre contrat. Dans ce cas, il vous adresse une lettre recommandée expliquant sa décision. La résiliation est effective 10 jours calendaires après. Rassurez-vous, les cotisations correspondant aux périodes où vous n'étiez pas assuré vous seront remboursées.

4. Si une modification de votre contrat aggrave le risque

Déménagement, travaux, changement d'occupation du logement… Si votre situation change, n'oubliez pas d'en informer votre assureur dans les 15 jours calendaires suivants, par lettre recommandée. Ces changements peuvent modifier le niveau de risque et donc impacter votre contrat. Votre assureur a alors 10 jours pour étudier la situation, puis vous proposer soit une augmentation de cotisation, soit mettre fin à votre assurance habitation. Si vous refusez la hausse de tarif, le contrat est résilié 30 jours plus tard.

5. Après un sinistre

Votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation uniquement si cela est prévu dans les conditions générales. S'il décide de le faire, il doit vous en informer par lettre recommandée. La résiliation prend effet 30 jours calendaires après cette notification.

6. Après un décès

Votre assurance habitation continue à couvrir votre logement même après votre décès. Mais attention, si le logement est transmis à votre héritier, l'assureur peut résilier le contrat. Il a trois mois pour le faire, à partir du jour où votre héritier demande le transfert du contrat à son nom.


Récapitulatif du délai de préavis et du mode d'envoi du courrier selon le motif de résiliation

Découvrez les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance habitation par l'assureur.

Conditions de résiliation d'un contrat d'assurance habitation par l'assureur
Motif de résiliationCourrier de résiliationDélai de préavis
Échéance annuelleLettre recommandée2 mois
Non-paiement de la cotisationLettre recommandée30 jours après l'envoi de la mise en demeure de règlement de la prime
Fausse déclaration ou omissionLettre recommandée10 jours
Aggravation du risqueNotification classique, par courrier10 jours
Après un sinistreLettre recommandée30 jours
Après un décèsNotification classique, par courrier3 mois après le transfert de votre contrat au nom de votre héritier

L'assurance habitation reste-t-elle obligatoire en cas de résiliation ?

En tant que locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation pour couvrir votre logement. Alors dès que vous recevez la notification de résiliation, lancez-vous dans la recherche d'un nouveau contrat.

En tant que propriétaire, vous n'êtes pas obligé d'assurer votre logement s'il ne fait pas partie d'une copropriété. Si vous ne souscrivez pas une assurance habitation, vous devez prendre en charge la réparation des dégâts causés par vous-même ou votre bien. La facture peut vite grimper ! Mieux vaut donc souscrire rapidement un autre contrat si le vôtre a été résilié.

À qui s'adresser pour trouver une assurance habitation quand on a été résilié ?

Ce n'est pas toujours simple de souscrire une nouvelle assurance habitation après résiliation par l'assureur. Certains assureurs risquent de vous refuser, car ils considèrent votre profil trop « risqué ». Même si vous trouvez un contrat, vous allez certainement devoir payer une surprime.


Heureusement, il existe des solutions pour trouver un contrat d'assurance habitation même après une résiliation.

  • Utilisez un comparateur d'assurances habitation en ligne comme lecomparateurassurance. C'est le moyen le plus simple et rapide de comparer les offres, puis de trouver la meilleure pour vous.
  • Tournez-vous vers un courtier en assurance habitation. Il vous accompagne dans vos démarches, et négocie le meilleur tarif possible pour vous.
  • Contactez une compagnie d'assurances spécialisée dans les profils « résiliés » ou les risques aggravés. Plus habituées à ce type de situation, elles peuvent vous proposer des offres adaptées.

Où trouver de l'aide pour s'assurer après avoir été résilié ?

Malgré vos efforts, vous n'arrivez pas à trouver une assurance habitation ? Le Bureau central de tarification (BTC) habitation peut vous venir en aide si vous êtes locataire ou copropriétaire. Il a le droit de contraindre une compagnie d'assurances à vous proposer un contrat, à un certain tarif.

Pour saisir le BTC habitation :

  • Remplissez le formulaire de saisine disponible sur le site du BTC.
  • Obtenez le refus explicite ou implicite de l'assureur de votre choix, après lui avoir adressé une lettre recommandée.
  • Adressez votre dossier complet au bureau central de tarification dans les 15 jours après avoir reçu le refus de l'assureur. Joignez la copie du formulaire de saisine, l'avis de réception du courrier recommandé (si l'assureur n'a pas répondu), la copie de la lettre de refus (s'il a répondu), le dernier avis d'échéance de votre contrat d'assurance habitation.

Assurance habitation pour résilié : à quelle surprime s'attendre ?

Elle varie de 10 à 50 % selon le motif de résiliation. En cas d'aggravation du risque, votre nouvel assureur n'applique pas de surprime à votre contrat.

Motif de résiliationSurprime
Défaut de paiement10 % de surprime
Fausse déclaration30 % à 50 % de surprime
Cumul de sinistres10 à 30 % de surprime
Aggravation du risquePas de surprime

Questions fréquentes sur l'assurance habitation pour résilié

Est-il facile de trouver un nouveau contrat après une résiliation d'assurance habitation par l'assureur ?

Non, il n'est généralement pas facile de trouver une nouvelle assurance habitation après une résiliation par l'assureur. En effet, les assureurs considèrent les profils résiliés comme des profils à risque. Ils sont donc plus frileux à leur accorder une couverture. De plus, même si vous trouvez un assureur, il peut vous appliquer une surprime lors de la souscription du nouveau contrat.

Puis-je contester la décision de l'assureur de résilier mon contrat ?

Un désaccord avec votre assureur ? Avant de saisir un médiateur ou la justice, essayez de régler le différend directement avec votre assureur. Pour ce faire, contactez votre conseiller, agent général ou le service clientèle. Expliquez clairement votre situation et le motif de votre désaccord. N'oubliez pas de joindre une copie des documents en lien avec le litige.