Assurance réparation de fuites, dégât des eaux et plomberie

Qu'est-ce que l'assurance dégâts des eaux ?

Elle compte parmi les garanties obligatoires de l'assurance multirisque habitation et protège contre les dégâts liés à l'action de l'eau, à part l'inondation :

• fuite d'eau;
• infiltration;
• débordement.

Les locataires sont tenus de s'en prémunir.

Le dégât des eaux est assuré de façon quasiment automatique par les polices multirisques, de la même manière que pour :

• les catastrophes naturelles;
• l'incendie;
• le bris de glace;
• le vol.

Important : le souscripteur de l'assurance doit faire preuve de prudence en matière de clause, les nuances et exclusions étant nombreuses.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Ce qu'il faut faire avant tout, c'est de mettre en sécurité ses biens et stopper l'eau. Dans le cas où la fuite surviendrait près d'une installation électrique, il est important de couper le compteur, ce qui évitera :

• l'électrocution;
• le court-circuit.

Afin de sécuriser le logement, il suffit de fermer le robinet d'arrivée d'eau si elle vient de chez soi. Si ce n'est pas le cas, les voisins ou le syndic de l'immeuble doivent en être informés. Il est bon de noter que certains contrats d'assurance remboursent les frais de recherche de fuite.

Dans tous les cas, les biens à protéger en premier sont souvent :

• le mobilier;
• les outils électroménagers;
• les appareils multimédia.

Il faut penser à aérer le logement et à ventiler les objets endommagés pour ensuite laisser sécher. Si le sinistre survient en hiver, il est préférable d'augmenter la température de chauffage afin d'accélérer le séchage.

Pour un logement totalement inondé ou inaccessible, le meilleur geste à faire est par ailleurs d'appeler les pompiers.

Pour que les dégâts ne s'aggravent pas, il est conseillé de procéder rapidement à la réparation de la fuite d'eau ou de contacter un expert en plomberie pour effectuer le travail. Attention à bien conserver tout justificatif permettant à un expert d'évaluer les dommages. Il serait même judicieux de prendre des photos du sinistre.

En revanche, il est recommandé d'attendre le passage du professionnel ou bien l'accord préalable de l'assureur, avant de remettre en état les :

• papiers peints;
• peintures;
• moquettes.

Que couvre la garantie dégâts des eaux ?

Sont généralement couverts les dégâts qui résultent de :

• rupture;
• fuite;
• engorgement;
• renversement.

Dans le détail, il s'agit des :

• installations de chauffage central, hormis les canalisations enterrées;
• appareils à effet d'eau (la chaudière ou la machine à laver par exemple);
• récipients (le réfrigérateur ou la baignoire pour enfant par exemple);
• gouttières et chéneaux;
• conduites non enterrées d'eau chaude ou froide.

On peut également citer l'évacuation des eaux :

• pluviales;
• ménagères;
• de vidange.

De même, la garantie dégâts des eaux couvre les infiltrations par les :

• toitures;
• joints sanitaires;
• carrelage.

Mais, il faut qu'elles résultent de l'usage des appareils sanitaires tels que :

• l'évier;
• la baignoire;
• le lavabo.

Selon l'étendue du contrat, la garantie dégâts des eaux couvre également les :

• dommages immatériels (cas de perte d'usage);
• pertes immatérielles (loyer ou exploitation par exemple).

Bien entendu, elle prend également en charge les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage ainsi que les dégâts matériels touchant :

• les bâtiments assurés;
• les embellissements;
• le contenu (matériel ou marchandise par exemple).

Même les petits dommages immobiliers sont couverts. Parmi eux, on distingue :

• les raccords de parquet ou de plâtre;
• la réfection d'installation électrique.

Important : afin d'obtenir une bonne indemnisation, il est important de bien respecter les mesures de sécurité et de prévention indiquées dans le contrat.

À titre d'exemple, en période de gel, les assurés sont tenus de respecter certaines obligations s'ils arrêtent leur chauffage pendant plus de trois jours alors qu'ils ne se trouvent pas dans le logement. S'ils doivent s'absenter, il faut que :

• l'eau soit coupée;
• les conduites, réservoirs et appareils à effet d'eau soient vidangés.

Important : souvent, les frais de réparation des appareils, bâtiments et installations qui se trouvent à l'origine des dommages ne sont pas remboursés par l'assureur, étant donné que la garantie dégâts des eaux ne sert pas à couvrir leur entretien ni leur destruction. Autrement dit, la société d'assurance prend en charge les conséquences des dommages et non leur cause. Au besoin, l'assuré peut par ailleurs rajouter une extension de garantie.

En somme, la garantie dégâts des eaux couvre non seulement les risques liés à une simple fuite d'eau, une infiltration par le toit ou encore une rupture de canalisation, mais prend également en charge les travaux de réparation, les dommages sur les murs, les sols et les plafonds.

Au sujet des exclusions de garanties, elle ne couvre en aucun cas :

• les dommages liés aux eaux souterraines;
• les inondations;
• l'infiltration par les fenêtres ou les murs;
• les logements non occupés régulièrement (manque de surveillance et d'entretien).

En toute circonstance, il faut prendre le soin de bien consulter les conditions générales du contrat d'assurance, les limites de la garantie pouvant varier considérablement d'une compagnie à l'autre.

Comment obtenir une indemnisation après dégât des eaux

La procédure à suivre pour obtenir une indemnisation peut être différente d'une société d'assurance à une autre. En règle générale, une lettre d'acceptation est envoyée à l'assuré. Elle indique le montant de l'indemnité proposé. En principe, s'il convient au sinistré, le règlement interviendra dans le mois suivant l'accord. Mais, le délai exact peut être consulté dans le contrat.

Si la compagnie d'assurance et l'assuré ne sont pas d'accord sur l'indemnisation, ce dernier peut contacter un agent de la société ou un courtier et se voir proposer des solutions.

Dans le cas où les deux parties ne parviendraient à trouver aucun accord, il est encore possible de s'adresser au service client de l'assureur. Si la situation persiste, ce dernier se chargera d'informer l'assuré qu'il peut avoir recours à la médiation de l'assurance.

En dernier recours, le sinistré peut tenter une action en justice. Bien entendu, il est préférable de n'emprunter cette voie que lorsque l'avocat estime qu'il a des chances de l'emporter.

Important : lorsque les réparations sont effectuées par l'assuré lui-même et non par un spécialiste en plomberie, les frais de remboursement se calculent en fonction du montant des fournitures. Il reçoit également une indemnité forfaitaire pour la main d'œuvre.

Concernant le délai pour être indemnisé, il dépend non seulement de la société d'assurance, mais également de la complexité du sinistre :

• recherche de l'origine de la fuite;
• passage de plusieurs experts.

Soulignons aussi que pour obtenir une indemnisation, il est essentiel d'effectuer la déclaration de sinistre auprès de l'assureur, dans les cinq jours ouvrés suivant sa constatation, par LRAR. Au-delà de ce délai, les indemnités risquent de diminuer, voire d'être supprimées.

Important : le montant de l'indemnité proposé par l'assureur prend en compte le plafond d'indemnisation ou l'éventuelle franchise indiquée dans le contrat d'assurance.

Dans la mesure du possible, la déclaration de sinistre doit être accompagnée de :

• témoignages de tiers;
• preuves d'achat;
• photographies.

Il convient de préciser que le constat amiable fait office de déclaration et de première estimation des dommages subis. L'expert en sinistre, chargé de leur évaluation, établira un rapport. En cas de désaccord avec ce dernier, il est possible de demander une contre-expertise. Parfois, les frais de litige sont couverts par la garantie protection juridique. Il s'agit d'une couverture facultative de l'assurance habitation.

À propos de l'indemnisation des biens immobiliers perdus, elle dépend du contrat et peut s'effectuer :

• en valeur à neuf (prise en charge à hauteur du prix d'achat);
• en valeur d'usage (application annuelle d'un pourcentage de vétusté).