L'origine du sinistre touchant votre téléviseur définit l'assurance à solliciter pour sa prise en charge :
Le sinistre touche votre maison, comme une inondation, la foudre ou le vandalisme : vous êtes en droit d'utiliser votre assurance habitation, en fonction de vos garanties.
Un tiers est responsable des dommages à votre TV, comme un enfant qui l'aurait fait tomber, ou des déménageurs qui l'auraient rayée, dans ce cas, il faudra faire appel à son assurance responsabilité civile (individuelle ou professionnelle).
Voyons plus en détails comment chaque assurance peut vous être utile dans la prise en charge des réparations ou le remboursement de votre télévision cassée.
L'assurance habitation
Un contrat multirisque habitation couvre les biens mobiliers de l'assuré (les meubles, l'électroménager, les effets personnels, les objets divers et les appareils électroniques). Votre assurance habitation est susceptible de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement de votre télévision endommagée. Il convient toutefois que les dommages soient issus :
- D'un dégât des eaux.
- D'un incendie.
- De la foudre.
- D'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme.
- D'une tempête.
- D'une catastrophe naturelle (reconnue par arrêté).
De nombreux assureurs proposent d'ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat, permettant la couverture de votre mobilier et cela concerne également les écrans de TV. Pour protéger davantage votre télévision avec votre assurance habitation, vous pouvez souscrire les garanties optionnelles suivantes :
- Garantie dommages électriques mobiliers : Elle couvre tous vos appareils qui fonctionnent en étant branchés sur secteur et pourraient être endommagés par un court-circuit ou toute autre défaillance du système électrique (surtension, sous-tension…). Cela concerne la télévision, vos ordinateurs, téléphones, appareils électroménagers…. Avec cette garantie, si votre téléviseur est endommagé et que vous devez le faire réparer, vous n'aurez qu'à payer pour les pièces à changer, l'assurance prendra en charge le coût de l'opération par un technicien.
- Garantie renfort valeur à neuf mobilier : Cette garantie permet le remplacement des objets endommagés. En cas de dégâts ou dysfonctionnement, votre assurance prend en charge la remise à neuf de l'appareil concerné.
- Garantie renfort mobilier et services étendus : Avec cette garantie, l'assurance prend en charge le dépannage de l'intégralité de vos appareils électroniques et électroménagers. Il s'agit d'une excellente garantie pour faire face à l'obsolescence programmée dont sont sujets de nombreux équipements indispensables du quotidien.
- Un tiers a endommagé votre télévision. Sa responsabilité civile est engagée et son assurance doit se charger de rembourser votre téléviseur. Il est cependant nécessaire d'effectuer une déclaration de sinistre avec le tiers concerné.
- Vous endommagez l'écran d'un tiers. Votre assurance responsabilité civile est en charge du remboursement de la télévision endommagée. Sachez que vos enfants ou vos animaux, sont également couverts par votre responsabilité civile.
- Vous endommagez votre télévision. Dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas être remboursé par votre propre assurance responsabilité civile puisqu'elle ne concerne que les dommages que vous faites subir à un tiers. Cette règle vaut pour vos enfants mineurs et vos animaux. L'assurance habitation ne couvre pas les dommages causés à vos propres biens.
- Seules les personnes considérées comme « tiers » sont indemnisées par l'assurance en responsabilité civile. Cette notion disparait lorsqu'il existe un lien de parenté entre le fautif et la victime du dommage. Concrètement, les préjudices causés par un membre de la famille, intentionnellement ou non, ne sont pas pris en charge par l'assureur.
- L'assurance en responsabilité civile individuelle n'entre pas en jeu lorsque les dommages à autrui ont été provoqués volontairement. Dans ce cas, le fautif devra rembourser lui-même la télévision cassée.
- Si le dommage résulte d'un professionnel dans l'exercice de son activité (un artisan travaillant chez vous) sa responsabilité civile individuelle ne prendra pas en charge le sinistre. Ce dernier relève de sa responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Vérifier bien que les professionnels intervenant chez-vous soient bien titulaires d'une RC-PRO en cours de validité.
- La facture d'achat de votre télévision.
- D'une photo de l'appareil.
- D'un devis de réparation.
- D'une copie du procès-verbal de plainte en cas d'acte de vandalisme.
- D'un rapport météorologique en cas de dommage lié à une intempérie.
Bon à savoir
La garantie bris de glace s'applique aux miroirs comme aux parties vitrées de la maison (portes, fenêtres). Elle ne peut être mise en jeu pour l'écran cassé d'une télévision.
L'assurance responsabilité civile
Le contrat d'assurance responsabilité civile peut être amené à prendre en charge les frais de réparation d'une télévision qu'un tiers aurait endommagé. Il existe plusieurs cas de figure à ce sujet :
Les exclusions de garantie
La prise en charge de votre télévision cassée au titre de l'assurance en responsabilité civile comporte trois exclusions importantes :
Procédure de déclaration d'un sinistre pour sa TV
Afin d'obtenir un remboursement le plus rapidement possible, il est essentiel de déclarer son sinistre et effectuer sa demande de remboursement auprès de son assureur le plus vite possible.
La déclaration
Vous disposez de 5 jours à compter de sa découverte pour déclarer un sinistre à votre assureur. Attention, pour un cambriolage ou un acte de vandalisme, ce délai est ramené à 2 jours. La démarche s'effectue par téléphone, depuis votre espace assuré sur Internet, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en agence physique.
Pour une prise en charge efficace, il est primordial de bien vérifier les clauses de votre contrat. N'hésitez pas à vous faire guider par votre conseiller en assurance.
Les documents à fournir
Une déclaration complète facilite le traitement de votre dossier et augmente vos chances d'obtenir un remboursement optimal. Accompagnez votre déclaration de sinistre de :
Quel remboursement espérer pour votre TV cassée ?
Le niveau d'indemnisation pour votre TV cassée dépend de l'étendue de votre contrat d'assurance comme du montant de la franchise appliquée à la garantie mise en jeu. Il dépend du mode de calcul utilisé par l'assureur en fonction des garanties souscrites :
Cas général sans option remboursement à neuf
La valeur de remplacement de votre télévision n'est pas celle que vous avez déboursée pour acheter l'objet actuellement endommagé. Les assureurs tiennent compte du changement de valeur de l'objet et d'un pourcentage de vétusté. Ces deux montants sont retirés au prix de l'objet neuf pour définir sa valeur au moment du sinistre.
Prenons l'exemple d'un téléviseur acheté neuf en 2017 pour un montant de 800 €. Une TV aux mêmes caractéristiques, aujourd'hui, coûte moins cher. Elle sera donc remboursée à hauteur de 500 € en 2020. Ensuite, l'assureur estimera un pourcentage équivalent à l'usure de votre écran de télévision et le déduira du montant de sa valeur actuelle. S'il estime que votre télé a perdu 10 % par an, il déduira 30 % des 500 € de sa valeur actuelle. Ainsi, pour un téléviseur payé 800 € en 2017, vous serez remboursé 350 € en 2020.
Avec l'option remboursement à neuf
Si vous avez souscrit à une garantie rééquipement à neuf, le pourcentage de vétusté n'est pas appliqué. Le remboursement s'effectue sur la base du prix d'un modèle identique ou équivalent dans le commerce au moment du sinistre.
Dans notre exemple précédent, vous profitez d'un remboursement de 500 € pour votre téléviseur cassé. Pour bénéficier d'un rééquipement à neuf, il est essentiel de remplacer le bien endommagé dans les 6 mois qui suivent le sinistre. Dans le cas où la réparation serait moins chère que le rachat, l'assureur choisira la réparation.
Que faire si votre assurance refuse de rembourser votre télévision ?
Votre assureur refuse la prise en charge du sinistre subi par votre télévision alors que vous estimez être couvert? Commencez par contacter le service réclamation de votre assureur pour tenter de faire valoir vos droits. Si cette démarche n'aboutit pas, saisissez le Médiateur de l'assurance. Ce dernier vérifie la recevabilité de votre dossier puis émet une proposition de solution. En dernier recours, vous pouvez saisir le Tribunal d'instance. Le juge statuera sur le litige vous opposant à votre assureur.
