Question de Théo G. (Turgy, 10)
Bonjour, je me suis fait cambrioler et je n'ai pas de factures pour certains objets que j'ai acheté d'occasion. J'ai entendu dire que des photos de moi avec l'objet pouvaient faire office de preuve, est-ce que c'est vrai ?
Suite à un cambriolage, des photos peuvent-elles remplacer des factures ?
D'après l'article 1315 du code civil, il appartient à l'assuré de rapporter la preuve du vol. L'assuré, dans le cadre de son assurance habitation, doit établir la réalité du vol et prouver que le sinistre s'est produit dans les circonstances énumérées par le contrat. L'assuré a deux jours pour déclarer le vol auprès de son assureur, dans le cadre de son assurance habitation, après avoir porté plainte auprès des services de police, en vertu de l'article L113-2 du code des assurances.
L'assuré doit prouver l'existence ainsi que la valeur des biens volés au jour du sinistre, étant entendu que par application du principe indemnitaire de l'article L121-1 du code des assurances, l'indemnité due par l'assureur ne peut jamais dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. L'assuré doit rassembler tous les justificatifs qu'il a en sa possession telle que les factures d'achat, d'entretien ou de réparation, les certificats d'expertise ou les photographies.
Par conséquent, la photographie de l'objet peut faire office de preuve pour être indemnisé.
Bon à savoir : La photographie n'apporte que la preuve de l'existence du bien, et non de sa valeur. Le meilleur moyen de s'assurer un remboursement conforme à la valeur du bien volé est encore de le faire authentifier auparavant par un expert. Cela vaudra largement une facture et l'authenticité sera irréfutable.
Bonjour, je me suis fait cambrioler et je n'ai pas de facture pour certains objets que j'ai acheté d'occasion. J'ai entendu dire que des photos de moi avec l'objet pouvaient faire office de preuve, est-ce que c'est vrai ? Merci.