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Pourquoi souscrire une assurance chasse ?
Souscrire une assurance loisirs spécifique est nécessaire pour pouvoir pratiquer la chasse sur le territoire français. En parallèle de cette obligation légale, votre contrat doit impérativement répondre à un triple objectif de sécurité : protéger les autres, protéger votre chien, vous protéger.
L'assurance chasse est obligatoire
En vertu du Code de l'environnement, la souscription d'une assurance « responsabilité civile » pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette clause couvre :
- Les dommages corporels occasionnés par un acte de chasse ou un acte de destruction d'animaux d'espèces non domestiques.
- La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
Dans les faits, l'assurance de responsabilité civile est souvent incluse par les fédérations lors de la validation du permis de chasse. Néanmoins, cette pratique n'est pas proposée partout en France. Tout chasseur conserve la faculté de souscrire un contrat auprès de l'assureur de son choix.
L'assurance chasse répond à vos besoins de sécurité
La pratique de la chasse n'est pas sans danger. Les conséquences d'une erreur de manipulation d'une arme à feu peuvent être dramatiques. Chaque année, près de 100 accidents sont recensés, dont 10 mortels. Si les premières victimes restent les chasseurs eux-mêmes, les promeneurs sont impliqués dans 20 % des accidents mortels.
Dans ce contexte, disposer d'une assurance chasse complète s'impose comme une nécessité. Selon vos besoins, elle pourra vous couvrir contre :
- Les dégâts causés à autrui.
- Les accidents corporels subis.
- Les dommages subis par vos chiens de chasse.
- Le vol, la disparition ou la détérioration de vos armes de chasse.
Les garanties de l'assurance chasse
En dehors de l'incontournable clause de responsabilité civile, les assurances chasse proposent d'autres garanties utiles aux chasseurs. On trouve parmi elles l'assurance « arme de chasse », l'assurance « accidents corporels », l'assurance « protection juridique » et l'assurance « chien de chasse ».
Assurance « responsabilité civile »
L'assurance « responsabilité civile » constitue la protection de base de l'assurance chasse. Obligatoire, elle vous couvre contre les dégâts occasionnés à autrui lors d'un accident responsable. Vos chiens de chasse sont aussi protégés par la garantie.
Assurance « dommages corporels » du chasseur
Cette clause vous protège en cas d'accident de chasse comme en cas de blessure faisant suite à la manipulation ou au nettoyage de votre arme. L'assurance « dommages corporels » intègre le versement d'une indemnité :
- En cas de décès survenu dans les douze mois de l'accident. Le capital est versé à l'épouse, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants de l'assuré.
- En cas d'incapacité permanente. Le montant est calculé en fonction du pourcentage d'incapacité déterminé selon le barème indicatif des taux d'invalidité appliqués en matière d'accidents du travail.
- En cas d'incapacité temporaire.
- En cas de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation.
- En cas d'intervention de services publics, de sauveteurs professionnels ou de services privés, les frais de recherche peuvent être pris en charge.
Les situations suivantes ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement : les dommages consécutifs à la prise de stupéfiants, à l'alcoolisation ou à la participation de l'assuré à une rixe. Elles font partie des exclusions de garanties.
Assurance « protection juridique »
Souvent accolée à la garantie de responsabilité civile, la clause « protection juridique » a pour fonction de :
- Prendre en charge les frais de justice lorsque l'assuré fait l'objet d'une action pénale à la suite d'un événement garanti par le contrat.
- Obtenir la réparation pécuniaire des dommages causés à l'assuré par autrui.
Tout au long de la procédure, l'assuré conserve la possibilité de choisir l'avocat de son choix. Il reste maître de la conduite du procès.
Assurance « chien de chasse »
La garantie « chien de chasse » permet à l'assuré :
- D'être partiellement remboursé des frais vétérinaires associés au chien déclaré dans le contrat. Les soins doivent résulter de blessures subies par l'animal au cours de la chasse.
- D'obtenir une indemnisation en cas de décès accidentel ou prématuré de l'animal.
La mort naturelle, les dommages résultant d'un fait non accidentel ou les blessures consécutives à un mauvais traitement ne sont pas pris en charge par cette clause. C'est aussi le cas des frais vétérinaires liés à la maladie, du vol ou de la disparition des animaux assurés.
Assurance « arme de chasse »
Grâce à cette garantie, les fusils désignés contractuellement sont protégés contre le vol, la destruction ou la détérioration résultant :
- D'un accident.
- D'un incendie.
- D'une explosion.
- D'un événement naturel.
- D'un dégât des eaux.
- D'un vol.
Dans la plupart des contrats, les dommages dus à l'usure, à la détérioration, à la rouille ou à la corrosion ne sont pas pris en charge. Il en est de même pour les rayures sur les surfaces peintes ou polies.
Pour pouvoir inscrire l'arme au contrat, l'assuré devra être en mesure de présenter une photo du fusil, le titre de propriété et la facture d'achat.
Quel est le prix de l'assurance chasse ?
Le prix d'une assurance chasse dépend du niveau de garanties proposé.
Pour une simple clause de responsabilité civile agrémentée d'une protection juridique, prévoyez un budget compris entre 15 € et 30 € par an. À cela, s'ajoutent les frais liés aux garanties :
- Assurance « arme de chasse » : entre 30 € et 50 € par fusil.
- Assurance « chien de chasse » : entre 25 € et 100 € par chien.
- Assurance « accidents corporels » : entre 5 € et 20 €.
Pour réduire votre budget, la meilleure solution consiste à faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis.
Comment déclarer un sinistre à son assurance chasse ?
Dans la plupart des contrats d'assurance chasse, l'assuré a la responsabilité de déclarer tout accident à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Pour le vol d'un fusil de chasse ou les dommages accidentels aux chiens de chasse, la déclaration se fera au plus tard sous deux jours. Si vous ne respectez pas ces délais, sauf en cas de force majeure, vous pouvez être privé de remboursement.
Pour l'assuré, il s'agit :
- D'indiquer la nature du sinistre.
- De préciser les circonstances dans lesquelles il s'est déroulé.
- De lister le nom des personnes impliquées, le nom de leur assureur et celui des témoins.
L'assuré doit transmettre rapidement un état estimatif signé des objets assurés, détériorés ou volés.
Vous avez la possibilité d'avertir votre compagnie d'assurance par téléphone. Dans un souci de traçabilité, nous vous conseillons de le faire par écrit, par e-mail, depuis votre espace client ou via l'application mobile par exemple.
Le montant des dommages est fixé à l'amiable, sur proposition de la compagnie d'assurance. Pour défendre ses droits, l'assuré a la possibilité de solliciter l'avis d'un expert.
Comment résilier une assurance chasse ?
Contrairement aux assurances habitation, auto ou affinitaires, vous ne pouvez pas résilier votre assurance chasse à tout moment après un an de contrat. Pour mettre fin à votre contrat, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Résilier à l'échéance annuelle, en envoyant une notification de résiliation à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance. Cette demande sera de préférence transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Résilier par opposition à la reconduction tacite du contrat d'assurance, en demandant la non-reconduction dans un délai de 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance par l'assureur. Là encore, la demande doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée.
- Résilier pour changement de situation personnelle, lorsque ce dernier modifie le risque couvert. Vous devez notifier l'assureur dans les trois mois suivant l'événement.
Votre assureur a l'obligation de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une résiliation à échéance. En cas de non-rappel, vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalité à tout moment après la reconduction.
Comment choisir une assurance chasse ?
En parallèle des garanties, d'autres facteurs entrent en jeu lors du choix d'une assurance chasse :
Le prix de l'assurance
Pour un même niveau de garanties, il existe des différences tarifaires importantes entre les offres. Si vous souhaitez optimiser votre budget, nous vous recommandons de comparer plusieurs contrats. Vous avez par exemple la possibilité d'utiliser un comparateur d'offres en ligne.
Les exclusions de garanties
Elles correspondent aux situations dans lesquelles les garanties de votre assurance ne seront pas activées. Certaines sont spécifiques à l'assureur, d'autres sont appliquées par toutes les compagnies. C'est par exemple le cas :
- Des faits intentionnels ou frauduleux.
- Des accidents résultant d'un état d'imprégnation alcoolique.
- Des accidents résultant de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement.
- Des dommages résultant de la saisie, de la confiscation ou de la destruction de l'arme de chasse par ordre d'une autorité publique.
- Des dommages au chien suite à un mauvais traitement ou à une maladie.
- Des conséquences liées à la participation de l'assuré à un pari.
Les délais de carence
Dans certaines situations, les garanties d'un contrat d'assurance chasse ne s'appliquent pas immédiatement après la signature du contrat. C'est ce qu'on appelle les délais de carence.
Avant de vous engager auprès d'une compagnie d'assurance, prenez le temps de bien lire les modalités de votre contrat. Cela vous évitera une mauvaise surprise en cas d'accident dans les premières semaines suivant la souscription.
Les franchises d'assurance
On désigne par le terme de « franchise » le montant non remboursé par la compagnie d'assurance lors d'un accident de chasse. C'est à l'assuré de la prendre en charge. On distingue aujourd'hui deux grands types de franchises d'assurance :
- La franchise absolue : proportionnelle ou forfaitaire, elle correspond à l'argent que l'assureur déduit systématiquement de l'indemnisation en cas d'accident responsable. Exemple : le contrat d'assurance prévoit une franchise d'un montant de 100 €. Si le coût de l'accident est inférieur, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation. S'il est supérieur à 100 €, l'indemnisation correspond à la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise. Pour un sinistre estimé à 1 000 €, l'assuré recevra 900 €.
- La franchise relative : l'assuré reçoit uniquement une indemnisation lorsque les coûts du sinistre dépassent celui de la franchise. Dans le cas contraire, la totalité des frais est à la charge de l'assuré. Exemple : le montant de la franchise relative est fixé à 200 €. Suite à un accident de chasse, le montant du sinistre est estimé à 1 000 €. En vertu du contrat, l'assureur remboursera l'intégralité de la somme. Pour un sinistre de 150 €, ce sera à l'assuré de prendre en charge le coût des réparations.
Les plafonds d'assurance correspondent au montant maximum que l'assureur s'engage à rembourser en cas de sinistre.
Trouver une assurance chasse pas chère
Pour trouver l'assurance qui vous convient, n'hésitez pas à utiliser un comparateur : vous obtiendrez tous les tarifs en quelques clics ! Vous pourrez obtenir la meilleure offre correspondant à vos besoins pour chasser sans crainte et en toute sécurité ! Il existe des assureurs spécialisés dans l'assurance chasse, mais, si vous le souhaitez, des compagnies généralistes proposent aussi ce type de produits.
