Vélo électrique : législation, assurance, subventions… on vous dit tout

Qui peut conduire un vélo électrique ?

Sachez que le vélo à assistance électrique est assimilé à un vélo classique. En effet il est impossible d'avancer sans pédaler, ce n'est donc pas un véhicule à moteur. Le but est essentiellement de vous assister dans votre trajet, dans les montées ou lorsque vous roulez contre le vent, mais vous continuerez à faire du sport.

Il n'y a donc nul besoin de permis et le port du casque n'est d'ailleurs pas obligatoire, bien que conseillé pour votre sécurité. Vous devez de fait respecter les règles de la sécurité routière qui s'appliquent aux bicyclettes classiques.

Où puis-je rouler ?

Sur la route ou sur les pistes cyclables, si votre VAE est homologué. Comme pour un vélo classique il faut mettre pied à terre pour vous engager sur le trottoir.

Homologation de votre VAE

Avant d'acheter votre e-bike, prenez bien garde à vérifier que ce dernier est bien homologué. Il doit en effet respecter des normes de sécurité afin de pouvoir être utilisé en France. Dans le cas contraire vous n'aurez le droit de rouler avec que dans des voies privées (autrement dit, dans votre jardin.)

Le vendeur doit vous informer de l'homologation ou non du VAE. La mention « Conforme aux exigences de sécurité » doit être présente sur l'emballage et sur le cadre du vélo. Mais pour être certain d'éviter toute mauvaise surprise, demandez au vendeur de vous remettre un certificat de conformité que vous devrez fournir en cas de contrôle par les forces de l'ordre, ou présenter à votre assurance si vous souhaitez en souscrire une.

Voici quelques unes des normes que les vélos doivent respecter pour être homologués :

• Respect du décret 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes. Ce dernier prévoit notamment que tout vélo doit être livré entièrement monté, être accompagné d'une notice, ainsi qu'être muni « des équipements de signalisation active et passive d'éclairage ainsi que d'un appareil avertisseur. »  Des organismes comme le LNE, le CRITT et l'UTAC sont habilités à faire passer de nombreux tests aux vélos puis à les déclarer conformes ou non aux normes.
  
  
• Norme européenne NF EN 15194 : publiée en 2009, cette norme détaille les méthodes de test et les exigences de sécurité.

Quand mon VAE est-il considéré comme un cyclomoteur ?

La directive 2002/24/CE du parlement européen et du conseil du 18 mars 2008, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, précise que tout VAE, pour être considéré comme un vélo et non comme un cyclomoteur, doit respecter trois critères, également nécessaires à l'homologation :

• L'assistance électrique n'est effective que lorsque le cycliste est en train de pédaler.
• L'assistance électrique doit se couper au-dessus de 25km/h.
• La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 Watts.

Si votre VAE ne respecte pas ne serait-ce que l'un de ces trois critères alors il sera considéré comme un cyclomoteur et non comme un vélo, et devra donc suivre la législation correspondante en vigueur : immatriculation, carte grise, port du casque, assurance au tiers minimum et interdiction de rouler sur les pistes cyclables.

Notez qu'un VAE peut respecter ces trois critères mais ne pas être homologué pour autant, ce pour quoi il faut absolument que vous demandiez un certificat de conformité au vendeur.

Vélo électrique et vélo électrique rapide

Le vélo électrique ne dépasse pas 25km/h, ce qui n'est pas le cas du « vélo électrique rapide. » Les vendeurs lui donnent aussi le nom de « high speed bike » ou encore « speed bike » et il peut atteindre, voire dépasser, les 45km/h, et le moteur a une puissance d'environ 500 Watts.

Les noms, trompeurs, font penser au consommateur qu'il s'agit de VAE classiques mais, comme nous venons de le voir, les VAE dépassant les 25km/h sont assimilés à des cyclomoteurs, ce n'est donc pas le cas. Les vélos électriques rapides sont considérés comme des cyclomoteurs.

Dans ce cas, le vélo électrique doit posséder une homologation spéciale cyclomoteur. Il est tout à fait possible d'en trouver légalement à la vente mais il faut respecter la législation des cyclomoteurs. En revanche, sur internet, vous pouvez trouver des vélos électriques rapides qui n'ont pas cette homologation spéciale et qui n'ont donc pas le droit de rouler sur la voie publique. 

Tout défaut d'immatriculation pourra vous valoir une contravention de 750 euros, et ne pas être assuré… de 3 750 euros.

Dois-je m'assurer ?

Vélo à assistance électrique

Dans la plupart des cas, les assurances multirisque habitation refusent de prendre en charge la responsabilité civile des véhicules électriques de plus de 6km/h comme les trottinettes électriques ou les gyropodes. Toutefois, comme les e-bike sont considérés comme des vélos classiques et non comme des véhicules électriques, car l'action de l'homme, pédaler, est nécessaire à son fonctionnement, votre multirisque habitation couvre votre responsabilité civile en cas d'accident responsable avec votre vélo électrique.

En revanche il vous faudra souscrire une assurance supplémentaire contre le vol ou encore les incendies si vous souhaitez bénéficier de ces garanties. Étant donné le prix des VAE qui peut atteindre 1 500 à 2 000 €, voire même beaucoup plus selon le modèle, ces garanties ne sont pas à sous-estimer. Vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance vélo pour en savoir plus. 

Vélo électrique rapide

Assimilé à un cyclomoteur, le vélo électrique rapide doit donc bénéficier d'une assurance pour vélo éclectique  correspondante, au minimum au tiers. Rapprochez-vous des assureurs deux-roues afin de comparer les différentes offres. Seule la responsabilité civile est obligatoire mais, là encore, il peut être intéressant de souscrire à des garanties supplémentaires.

Bon à savoir : mairies et entreprises subventionnent les VAE

Afin d'encourager l'achat d'un vélo à assistance électrique, de plus en plus de mairies proposent des subventions à leurs administrés lors de l'achat d'un vélo électrique neuf. Paris, par exemple, finance pas moins de 33% du prix du VAE (dans une limite de 400 euros), et Bordeaux et Nantes participent jusqu'à 25% du prix dans une limite de 300 euros.

Quelques départements et communautés d'agglomérations proposent également des financements. Des entreprises le font aussi parfois pour les employés.