Le contrôle technique des véhicules motorisés deux-roues et tricycles est devenu obligatoire depuis le 15 avril dernier. Les conducteurs de motos et scooters qui refusent de s’y soumettre s’exposent désormais à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (en cas de refus de paiement). Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre pourraient également décider d’immobiliser le véhicule, et dans ce cas, le propriétaire devrait y laisser la carte grise.
Amende forfaitaire et immobilisation éventuelle du véhicule
En cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire du deux-roues s'expose à une amende forfaitaire de 135 euros, mais s'il refuse de s'en acquitter, le montant pourrait aller jusqu'à 750 euros .
Les forces de l'ordre pourraient éventuellement immobiliser le véhicule et lui remettre une fiche de circulation valable 7 jours . La moto, le scooter ou le quad immobilisé doit alors passer au contrôle technique au cours de cette période.
À noter toutefois que si le conducteur prend trop de temps pour récupérer son véhicule immobilisé et que celui-ci gêne la circulation, une mise en fourrière peut être décidée par l'agent de police ou de la gendarmerie qui a effectué le contrôle.
Il convient de préciser que le défaut de contrôle technique n'a aucun impact sur l'assurance moto.
Calendrier de mise en œuvre du CT des véhicules de classe L
Afin d'éviter les longues files d'attente pour le premier contrôle des véhicules de classe L (moto, quads, cyclos, trottinettes électriques…), la mesure sera mise en œuvre de manière progressive. D'autant plus que de nombreux centres n'ont pas encore obtenu un agrément, faute d'infrastructures et de formation adéquates.
Ainsi, depuis le 15 avril dernier et jusqu'au 31 décembre 2024, ce sont les véhicules immatriculés avant 2017 qui doivent s'y soumettre .
À compter de 2025, l'obligation concerne les véhicules immatriculés entre début janvier 2017 et fin décembre 2019.
Les véhicules immatriculés entre 1er janvier 2020 et 31 décembre 2021 devront se faire contrôler à partir de 2026.
Et pour les véhicules immatriculés à partir de début janvier 2022, le contrôle technique sera obligatoire au bout de 5 ans, et ensuite tous les 3 ans.
- Le défaut de contrôle technique expose le propriétaire d'un véhicule deux-roues à une amende forfaitaire de 135 euros.
- En cas de refus de paiement, le montant de celle-ci pourrait aller jusqu'à 750 euros.
- Lors des contrôles, les forces de l'ordre pourraient décider l'immobilisation de la moto.
- Le défaut de contrôle technique n'a pas de répercussion sur l'assurance du véhicule.