Prévu entré en vigueur le 1er octobre dernier, le contrôle technique des deux-roues motorisés a suscité des controverses depuis plus d'un an et n'a finalement pas été appliqué suite à la décision du gouvernement d'instaurer des mesures alternatives.
Toutefois, le chapitre est loin d'être clos. Saisi par quelques associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a de nouveau rappelé à l'ordre l'exécutif.
La plus haute juridiction administrative du pays demande ainsi l'instauration du contrôle technique des motos et scooters suivant les directives émanant de l'UE en 2014. Pour justifier sa décision, le Conseil d'État a indiqué que les mesures alternatives annoncées par le gouvernement ne sont pas en accord avec les critères définis par Bruxelles.
Aucune précision sur la mise en place et les conditions d'application
La mise en place et les conditions d'application du contrôle technique des deux-roues n'ont pas fait l'objet de précision dans la décision du Conseil d'État.
Celui-ci a juste spécifié que l'instauration de cette mesure resterait subordonnée à la publication des décrets d'application par l'exécutif . Il a également mentionné que son entrée en vigueur dépendrait de « la montée en charge progressive ».
Face au risque plus élevé d'accident occasionnant de lourds dommages auquel les motards sont exposés, l'entretien de leurs véhicules et le port d'équipements de sécurité devraient occuper une place importante dans leur liste de priorités.
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Les défenseurs de l'environnement demandent au gouvernement de respecter ses engagements
Suite à la décision du Conseil d'État et afin d'éviter que le flou sur le sujet ne persiste, les défenseurs de l'environnement a demandé au gouvernement de respecter ses engagements.
Une lettre sollicitant l'adoption des mesures nécessaires à l'instauration du contrôle technique des motos et scooters a ainsi été adressée à Élisabeth Borne par le biais de leur avocat.
Il faut dire que l'affaire met les dirigeants du pays dans l'embarras, mais ils pourraient toujours donner du temps au temps.