Les Français qui souhaitent faire l'acquisition d'un deux-roues ont également droit à la prime à la conversion. Les modalités d'accès sont toutefois différentes de celles appliquées pour les voitures. La prime ne concerne pas les deux-roues d'occasion, et sera fonction de la performance du véhicule en matière d'émission de polluants.
La prime à la conversion est un dispositif mis en place afin d'aider les Français à faire l'acquisition d'un véhicule moins polluant. Au début, elle ne concernait que les voitures et les camionnettes. Mais depuis 2018, les autorités ont décidé de l'ouvrir aux deux/trois-roues motorisés.
Les conditions d'accès autant que le montant de la prime sont pourtant différents. Pouvant atteindre les 10 000 euros pour les voitures et les camionnettes, la prime est limitée à moins de 1 000 euros pour les deux-roues. Pour l'achat d'un scooter ou d'une moto, les Français peuvent néanmoins compter sur le bonus écologique ou les aides octroyées en métropole.
La prime de conversion pour les voitures et les camionnettes
Le remplacement des voitures et des camionnettes polluantes contre des modèles plus respectueux de l'environnement est l'objectif premier de la prime à la conversion. Les propriétaires qui acceptent de remettre leur véhicule en vue d'une mise à la casse peuvent en bénéficier.
Sont éligibles à cette prime les voitures et les camionnettes :
- immatriculées avant 1997 pour les véhicules à essence ;
- immatriculées avant 2001 pour les véhicules diesel appartenant à des entreprises ou des ménages ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 13 489 euros ;
- immatriculées avant 2006 pour les véhicules diesel appartenant à des ménages dont le RFR excède 13 489 euros ;
- immatriculées en France avec un numéro définitif ou en série normale, et ne faisant pas l'objet d'une immatriculation à l'étranger ;
- disposant d'un PTAC (Poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
- constituant la propriété du bénéficiaire depuis au moins un an ;
- assurées au moment de la mise au rebut ;
- n'étant pas gagées ;
- examinées par un expert et considérées par celui-ci comme n'étant pas endommagées.
Si ces conditions sont remplies, le bénéficiaire peut obtenir la prime pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le montant peut atteindre 5 000 euros. Mais en y ajoutant les autres aides financières octroyées par l'État ou les collectivités territoriales, le bénéficiaire peut profiter d'une prime allant jusqu'à 17 000 euros pour les véhicules neufs et 10 000 euros pour les véhicules d'occasion.
La prime à la casse pour les deux/trois-roues et les quadricycles
Il est également possible d'accéder à des aides financières pour l'achat ou la location d'une moto, d'un scooter ou d'un quad. Pour ce type de véhicules, la prime à la conversion ne tient pas compte de l'immatriculation ou de l'assurance moto, mais impose l'achat d'un modèle neuf à motorisation électrique. Ainsi, les véhicules qui pourront en bénéficier sont ceux qui :
- sont facturés ou commandés depuis le 1er janvier 2018 ;
- sont achetés auprès d'un professionnel ;
- disposent d'une motorisation électrique avec une puissance supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts ;
- ne fonctionnent pas avec une batterie à plomb.
Les deux/trois-roues et les quadricycles d'occasion, même électriques, ne bénéficient donc pas de cette prime. Concernant les motos et les scooters neufs, le montant est de 100 euros pour les ménages ayant un RFR supérieur à 13 489 euros, et de 1 100 euros pour ceux dont le RFR est inférieur à 13 489 euros. Il est néanmoins possible d'y ajouter les aides obtenues grâce au bonus écologique et celles proposées en métropoles.
Le bonus écologique est disponible pour les véhicules achetés depuis 2019. Le montant varie en fonction de la puissance de la batterie et peut aller jusqu'à 250 euros par kilowattheure pour les deux/trois-roues ayant une puissance supérieure à 2 kilowatts. Il est toutefois limité à 27 % du prix du véhicule et à 900 euros maximum.
Pour les scooters et les motos dont la puissance de la batterie est inférieure à 2 kilowatts, le montant de la prime est plafonné à 20 % du prix du véhicule et à 100 euros maximum.
Les démarches pour accéder à la prime de conversion
Pour ceux qui souhaitent acheter une voiture, une moto ou un scooter moins polluants, il est également possible d'accéder aux aides accordées aux habitants des grandes métropoles. De telles subventions sont par exemple octroyées dans les 131 communes de la Métropole du Grand Paris.
Celles-ci s'ajoutent donc à la prime de conversion et sont disponibles pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, hybride, à hydrogène, GNV ou à motorisation électrique. Le montant est plafonné à 6 000 euros.
Pour obtenir l'ensemble des aides financières auxquelles il est éligible, le bénéficiaire peut envoyer une demande unique. Lorsqu'il s'agit d'une voiture, il doit également la ramener dans un centre de VHU (véhicule hors d'usage) agréé en vue de la mise au rebut.
Selon le cas, le vendeur peut proposer d'avancer le montant de la prime au client et le récupérer ensuite auprès de l'ASP (Agence de service et de paiement), l'organisme en charge du versement de la prime.
Il arrive toutefois que le vendeur refuse de s'en occuper. Dans ce cas, le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de l'ASP, en se rendant sur sa plateforme en ligne. Les demandes sur papier n'étant plus acceptées depuis 2018.
Pour l'achat d'une voiture, le bénéficiaire peut directement accéder à la prime, qu'il choisisse de l'acheter avant ou après la mise au rebut de son ancien véhicule. Il faut néanmoins effectuer la demande 3 mois avant ou 6 mois après la facturation de la nouvelle voiture.