Depuis janvier 2024, il est possible d’utiliser son CPF (Compte personnel de formation) pour financer son permis moto. Toutefois, cinq mois seulement après la mise en place de cette mesure, les conditions d’accès ont été restreintes.
Désormais, les personnes titulaires d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire français ne sont plus éligibles à ce dispositif. Autrement dit, celles ayant déjà obtenu un permis B ne sont plus autorisées à se servir de leur CPF pour financer un permis A2.
Un coût élevé pour l'État
Plusieurs dizaines de milliers de demandes de financement ont été reçues entre janvier et avril 2024. Néanmoins, cette ruée représente un coût important : au début du mois de mai, celui-ci a dépassé 100 millions d'euros, ce qui a incité le gouvernement à restreindre l'accès au dispositif par un décret le 19 mai 2024 .
Ainsi, il n'est plus possible d'en profiter si la personne est déjà titulaire d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national.
Mais ce n'est pas tout, pour chaque formation financée par le CPF, un reste à charge de 100 euros est prévu , ce qui constitue un frein pour un bon nombre de candidats.
Pour rappel, la souscription d'une assurance moto est obligatoire pour les conducteurs de deux-roues motorisés. Chacun peut néanmoins choisir la couverture adaptée aux spécificités de ses besoins, et le niveau de protection dépend des garanties incluses dans le contrat : responsabilité civile, défense recours, vol, incendie, bris de glace, etc. La formule tous risques comporte toutes ces garanties, et couvre l'ensemble des dommages provoqués par les accidents.
Une décision contestée par les professionnels de l'univers des deux-roues
Le permis moto a ainsi connu un coup de frein après la publication du décret limitant l'accès au financement dans le Journal officiel.
Les professionnels de l'univers des deux-roues, à l'instar de la FFM (Fédération française de moto), la CSIAM (Chambre syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles), Mobilians, et de l'association Fédération française des motards en colère, ne comptent pas rester les bras croisés. Ces derniers ont en effet décidé de saisir le Conseil d'État et réclament l'annulation du texte.
- Depuis le 19 mai 2024, le financement du permis moto par le CPF n'est plus possible pour les titulaires du permis de conduire en cours de validité sur le territoire français.
- Les professionnels de l'univers de moto espèrent néanmoins un changement après avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'État