Moto : indemnisation des dommages corporels

Accident à moto : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

Lorsqu'un motard est impliqué dans un accident de la route entraînant des dommages corporels, les modalités d'indemnisation sont liées à son niveau d'assurance.

Accident de moto et assurance au tiers

L'assurance au tiers couvre la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux tiers impliqués dans l'accident. Sauf extension spécifique du contrat, le motard responsable n'est pas indemnisé pour ses propres dommages corporels.

Accident de moto et assurance tous risques/au tiers étendu

L'assurance tous risques ainsi que l'assurance au tiers étendu incluent d'office la garantie corporelle du conducteur. Même en cas d'accident responsable, le motard est indemnisé pour les dommages subis.

En cas de préjudice corporel lors d'un accident non responsable, le conducteur est indemnisé par :

• L'assurance du tiers impliqué.
• Les Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le tiers est non assuré ou inconnu (conducteur ayant pris la fuite).

Bon à savoir : le cas de la responsabilité partagée

Dans les situations où la responsabilité de l'accident est partagée entre le motard et un tiers, leurs assureurs respectifs procèdent à une indemnisation partielle, suivant le degré de responsabilité attribué à chaque partie.

Préjudices corporels des motards : quelles conséquences après un accident ?

Voici une vue d'ensemble des préjudices corporels auxquels les motards peuvent être confrontés :

• Les souffrances endurées englobent à la fois les douleurs physiques et psychologiques subies par le motard à la suite de l'accident.
• Le préjudice esthétique concerne les altérations physiques permanentes à l'image des cicatrices ou des déformations…
• Le préjudice sexuel se définit par des difficultés ou des limitations dans la vie intime.
• Le préjudice d'agrément se rapporte à une limitation ou un empêchement dans les activités de loisirs, en raison de ses blessures.
• Les incapacités. Les dommages corporels peuvent entraîner divers degrés d'incapacité : temporaire, permanente, partielle, totale. Ils affectent la capacité du motard à mener une vie normale, à exercer une activité professionnelle.

Tous ces préjudices peuvent faire l'objet d'une indemnisation. En cas de décès du motard, ses proches peuvent recevoir une indemnisation pour préjudice économique (perte financière) et/ou moral.

Indemnisation des dommages corporels du motard : quels sont les cas d'exclusion ?

Les droits à indemnisation après un accident de moto ayant entraîné des dommages corporels sont compromis dans quatre cas :

• Conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants.
• Refus de contrôle de santé post-accident (contrôle d'alcoolémie, tests salivaires pour détecter la présence de drogue).
• Responsabilité due à une aliénation mentale ou à une intention manifeste de se donner la mort.
• Non-respect des règles de sécurité : port du casque et de gants homologués, etc.

Dommages corporels après à un accident de moto : comment obtenir une indemnisation ?

Le délai pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur est fixé à cinq jours. Plusieurs documents justificatifs vous seront demandés :

• Un courrier détaillant les dommages corporels subis.
• Un certificat médical.
• Une copie de l'arrêt de travail.
• Une copie du constat d'accident.
• Une copie du procès-verbal rédigé par les forces de l'ordre.

L'assurance peut exiger une expertise médicale. Le cas échéant, elle est tenue de faire parvenir au motard blessé une convocation au moins 15 jours avant la date fixée.

L'indemnisation du préjudice corporel est versée dans un délai de trois mois après la déclaration du sinistre. En cas de dossier imprécis ou incomplet, il peut être prolongé jusqu'à huit mois au maximum après l'accident.

D'autres documents peuvent être attendus par l'assurance. L'ensemble du dossier médical (comptes-rendus d'hospitalisation/opératoires, certificats de suivi psychologique, etc.) doit être conservé.

Accident de moto : quelle indemnisation pour le passager ?

Conformément à la loi Badinter, l'indemnisation du passager à moto est garantie intégralement dans un délai de huit mois.

La responsabilité du passager d'une moto est rarement engagée. Seules les fautes inexcusables peuvent lui être opposées. Pour les passagers âgés de moins de 16 ans, de plus de 70 ans, ou ceux bénéficiant d'une reconnaissance d'invalidité d'au moins 80 %, seule une action intentionnelle, comme la tentative de suicide, est envisagée comme une faute applicable.

Questions fréquentes sur l'indemnisation des dommages corporels

En quoi le procès-verbal est-il important ?

Le procès-verbal d'accident sert à établir les circonstances du sinistre, à identifier les parties impliquées, à compiler les éventuels témoignages. Ce document fournit une base factuelle pour les assurances. Il leur est essentiel pour déterminer les responsabilités de chacun dans l'accident afin de calculer le niveau d'indemnisation applicable.

Pourquoi choisir la garantie corporelle ?

Cette garantie indemnise les dommages corporels subis par le conducteur comme son passager. Elle intervient y compris en cas d'accident responsable. Attention, elle est optionnelle dans les contrats au tiers.