Pourquoi souscrire une garantie personnelle en tant que conducteur de moto ?
Dans la plupart des polices d'assurance, les préjudices corporels subis par un conducteur dans un accident responsable ne sont pas pris en charge par l'assureur. La garantie personnelle lui permet de toucher une indemnisation.
Tout conducteur à l'origine d'un sinistre peut être victime de dommages corporels. L'impact financier lié à une hospitalisation ou à une interruption de travail peut être important. Il est essentiel de s'en prémunir en optant pour une assurance moto vraiment protectrice.
La garantie personnelle du conducteur est proposée par la majorité des assurances moto tous risques. Elle peut être intégrée à certaines formules au tiers plus. En revanche, elle est toujours absente des assurances au tiers. Ces dernières couvrent uniquement les dommages causés à autrui par l'assuré dans un accident responsable.
Que couvre la garantie conducteur moto ?
La prise en charge offerte par les assureurs dans le cadre de la garantie personnelle du conducteur varie selon les contrats. Il est important de comparer les différentes formules pour choisir la plus avantageuse. La clause comprend :
- La prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation.
- Une aide financière pour compenser la perte de revenus liée à une incapacité de travail ou une invalidité permanente.
- Un dédommagement des proches en cas de décès.
Lorsque l'accident a suscité un traumatisme, un suivi psychologique peut être proposé.
Quelle indemnisation de la garantie conducteur moto ?
Les assureurs déclinent la garantie conducteur en deux versions :
- La garantie nominative. Rattachée au nom de l'assuré, elle s'active uniquement si l'assuré était au guidon du véhicule responsable du sinistre.
- La garantie véhicule. L'indemnisation couvre le conducteur responsable, même s'il n'est pas l'assuré. Elle peut être utile en cas de «prêt de guidon».
Ces garanties ouvrent la voie à deux types d'indemnisation : l'indemnisation forfaitaire et l'indemnisation au réel.
L'indemnisation forfaitaire
Dans ce cas de figure, le montant de l'indemnisation est défini contractuellement. Il n'est pas possible de le modifier. Dans les faits, l'indemnisation forfaitaire est souvent inférieure aux frais médicaux réellement engagés par les victimes d'un accident de la route.
L'indemnisation au réel
L'indemnisation au réel s'avère plus avantageuse, puisqu'elle prend en compte le montant réel du préjudice. Cette formule est mieux adaptée à la prise en charge des frais d'hospitalisation et du pretium doloris. Ce «prix de la douleur» correspond aux préjudices moraux subis par l'assuré et à la perte de revenus dus à l'arrêt de l'activité.
Quelle que soit la formule choisie, l'assuré doit étudier les conditions d'activation de son assurance. Il faut porter une attention aux franchises éventuelles comme à la présence ou non d'un taux minimum d'invalidité.
Garantie conducteur moto : quelles sont les exclusions de garantie ?
Une exclusion de garantie est un dispositif contractuel empêchant l'assuré de solliciter une indemnisation dans des situations spécifiques. Les exclusions de garantie sont inscrites dans le contrat d'assurance. L'assuré en a connaissance lors de la souscription.
Dans le cadre de la garantie conducteur moto, les exclusions de garanties les plus fréquentes sont :
- Une alcoolémie supérieure aux seuils fixés par la loi. En effet, l'alcool est en cause dans près d'un tiers des accidents mortels sur la route. En France, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré. Dans certaines situations, le seuil est fixé à 0,2 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré.
- L'absence de permis de conduire valable. Le délit de conduite sans permis est sanctionné par une peine de prison d'un an maximum associé à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €. L'utilisation d'un permis falsifié est sanctionnée par une peine de prison de cinq ans maximum avec une amende de 75 000 €.
La survenue d'un accident suite à une fraude à l'assurance ou la conduite d'un véhicule à l'insu du propriétaire font partie des exclusions de garantie courantes.
Quel est le prix de la garantie personnelle du conducteur ?
La garantie personnelle du conducteur suppose un coût compris entre 50 € et 100 € par an. Le prix varie en fonction de différents facteurs, comme le modèle de la moto, l'historique d'accidents du conducteur, l'aire géographique.
Si le tarif paraît important, il reste minime par rapport aux frais de santé causés par un accident. Le coût lié à une invalidité permanente s'approche du million d'euros.
Prêtez bien attention aux conditions de remboursement avant de souscrire votre contrat. Dans le cas d'une indemnisation au forfait, un remboursement de 100 000 € est considéré comme un plafond bas.
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Questions fréquentes sur la garantie conducteur moto
La garantie conducteur est-elle obligatoire pour les motards ?
La garantie conducteur est une clause facultative d'une assurance moto. Elle constitue le seul moyen pour l'assuré reconnu victime d'un accident de toucher une indemnisation pour les préjudices corporels subis. En France, seule la clause de responsabilité civile est obligatoire pour prendre le guidon d'un deux-roues. Cette assurance au tiers couvre les dommages causés à autrui par l'assuré dans un accident responsable.
Est-ce que l'assurance garantie conducteur couvre les passagers de la moto ?
Le passager d'une moto est toujours couvert par l'assurance du conducteur responsable de l'accident. Cette logique s'applique aussi pour la garantie conducteur.
