Assurer une moto sans permis

L'assurance moto est-elle vraiment obligatoire ?

Qu'elle reste enfermée toute l'année dans le garage ou que vous ne la sortiez qu'à titre exceptionnel, toutes les motos doivent être reliées à un contrat d'assurance. Les textes du Code des Assurances sont très clairs : tout véhicule à moteur capable de rouler à une vitesse supérieure ou égale à 7 km/h nécessite à minima d'être couvert par une assurance. Le minimum syndical, c'est donc la responsabilité civile de l'assurance moto qui couvre le conducteur des dommages qu'il peut causer à un tiers.

Quel que soit le cyclomoteur que vous possédez, il est impératif qu'il soit couvert, au moins au tiers. Sachez que cela concerne également les pilotes de motos non homologuées qui ne possèdent pas de carte grise et servent en dehors des routes publiques.

Conduire une moto sans permis

Si vous n'avez pas le temps, l'envie ou le budget pour passer le permis moto, mais que vous éprouvez tout de même la nécessité de conduire un deux roues, il est possible de rouler avec des cylindrées plus petites que celles nécessitant le permis A. Deux cas de figure existent :

1. Si vous avez le permis voiture (permis B)

   Lorsque vous avez votre permis de conduire depuis plus de deux ans, vous êtes éligible à une formation de 7 heures qui permet la conduite en toute légalité des cyclomoteurs de 125 cm3 et les tricycles lourds (jusqu'à 550 kg et de puissance maximale 15 kW). Les tarifs de ces formations sont variables d'une moto-école à une autre. Sachez que pour l'achat d'un scooter neuf, certains constructeurs proposent d'inclure le prix de la formation lors du paiement du véhicule.

2. Vous n'avez pas le permis B

   Si vous n'avez pas le permis B, ni le permis moto, vous ne pouvez pas conduire de motos légères. En revanche, il est tout de même possible de conduire certains véhicules deux roues, mais vous serez limité aux moteurs n'excédant pas les 50 cm3. Scooters ou mobylettes, ces véhicules sont dits « bridés » puisqu'ils ne peuvent pas rouler à une vitesse supérieure de 45 km/h. Il faudra oublier les pointes de vitesse et le périphérique, en revanche, ils s'avèrent être une alternative à la voiture et aux transports en commun très pratique quand on habite une ville sujette à un fort trafic routier.

   Pour conduire un 50 cm3 sans permis, il faut être âgé d'au moins 14 ans. Or, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il est nécessaire d'obtenir son BSR (Brevet de Sécurité Routière).

   Si vous êtes en passe d'obtenir votre permis A, vous ne pouvez bien entendu pas encore conduire de moto qui exige l'obtention du précieux examen.

Comment assurer ma moto sans permis ?

Nous venons de voir qu'il existe plusieurs raisons de posséder une moto sans pour autant avoir passé l'examen du permis A. Ces différents cas de figure entraînent donc des situations différentes en ce qui concerne les assurances.

Passage du permis moto

Vous êtes en train de passer le permis moto et avez déjà fait l'acquisition de votre bécane ?

Si c'est le cas et que vous n'avez pas 2 ans de permis B et moins de 20 ans, il peut être très compliqué de faire assurer votre engin. Bon nombre des compagnies d'assurances exigent une copie de votre permis pour la souscription du contrat. Il n'est donc pas recommandé d'acheter une moto avant l'obtention de son permis. Mais si vous êtes tombé sur l'affaire du siècle, il est nécessaire de la faire assurer. Certains assureurs peuvent se montrer conciliants, selon votre dossier et si vous expliquez clairement les raisons qui vous poussent à nécessiter cette assurance.

Si l'assurance classique n'est pas envisageable, il devrait être possible de souscrire à une assurance « garage » ou assurance moto non roulante destinée aux véhicules qui ne roulent pas. Ce type de contrat inclut généralement une responsabilité civile et des garanties vol et incendie.

Il existe également la possibilité de déclarer un tiers comme conducteur principal et exclusif du véhicule. Il est bien évidemment nécessaire que cette personne soit détentrice du permis en vigueur. Dès que vous aurez obtenu votre précieux sésame, il sera possible de modifier le contrat et de vous faire apparaître comme seul et unique conducteur du véhicule.

Les motos sans permis

Pour assurer une moto qui ne nécessite pas le permis A, la procédure est la même que pour assurer tout type de véhicule. Les formules à votre disposition seront également similaires :

• Tiers ;
• Tiers Plus ;
• Tous risques.

Les propriétaires de ce type de véhicule n'optent que très rarement pour la formule tous risques puisqu'il s'agit de la plus onéreuse et que la valeur des motos sans permis n'est souvent pas suffisamment importante pour justifier une couverture aussi importante.

Par contre, il est recommandé de souscrire aux garanties vol, incendie et tous dommages, car les deux roues sont souvent victimes de vandalisme. Des options telles que la prise en charge des chutes sans responsable et la collision sont envisageables, chaque situation sera propre aux besoins du conducteur concerné.

Cas particulier des moto non homologuées

Si vous pratiquez le cross, trial ou autre type de moto qui ne dispose pas de carte grise, vous êtes tout de même obligé de souscrire à une assurance. Si vous êtes compétiteur, votre licence vous procure une couverture (responsabilité civile) lors de votre pratique sur les circuits, mais pas en dehors des infrastructures de votre club.

Pour assurer une couverture complète, il est recommandé de vous tourner vers des compagnies spécialisées.