L’assurance obsèques, pratique pour alléger la charge des proches
Une assurance obsèques prend en charge les frais d’obsèques du titulaire du contrat. Au moment de la souscription, il est primordial d’étudier avec attention les différentes options proposées pour que le contrat réponde au plus près au besoin.
Par frais d'obsèques, on entend la prise en charge de l'inhumation ou de la crémation, de la cérémonie des funérailles, des avis d'obsèques, de l'acquisition d'une concession dans un cimetière, de la construction, de l'ouverture et la fermeture d'un caveau, des frais de transport de corps, etc. Pour alimenter cette assurance, le titulaire de l'assurance obsèques verse des cotisations selon un rythme à déterminer. Cela peut être en une seule fois (cotisation unique) ou de manière régulière (tous les mois, tous les trimestres, par exemple) en fonction du capital à atteindre (cotisation temporaire). Les cotisations peuvent aussi être versées régulièrement jusqu'au décès (cotisation viagère).
Ne pas confondre avec l'assurance décès
Il est fréquent de confondre assurance obsèques et assurance décès. Une assurance décès est un contrat permettant de constituer un capital qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au moment du décès du titulaire. Autrement dit, une assurance décès est une épargne attribuée à des personnes désignées tandis qu'une assurance obsèques permet de constituer une réserve pour financer ses funérailles mais une fois ces frais payés, le solde peut être reversé à des bénéficiaires désignés.
Autre solution pour les frais funéraires
Au-delà d'une assurance obsèques, une autre solution existe pour payer les frais d'obsèques d'un proche. Depuis une loi entrée en vigueur en 2013, la personne qui a commandé les obsèques et a signé le bon de commande a la possibilité de retirer du compte bancaire du défunt une somme à cette fin si le compte est suffisamment provisionné et si elle transmet la facture des pompes funèbres à la banque. Son montant maximal est revu chaque année en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac. En 2024, celui-ci est de 5 868,26 €. Une somme qui pourrait être suffisante pour couvrir les dépenses funéraires : une enquête* menée en 2021 par Meilleures Pompes funèbres, plate-forme spécialisée dans le funéraire, révèle qu'en France, le prix médian d'une crémation est de 3 100 € et celui d'une inhumation est de 3 200 €. Ces prix varient suivant les régions, l'Ile-de France étant celle où les tarifs sont les plus élevés.
Deux catégories d'assurances obsèques
Il existe deux catégories de contrats d'assurance obsèques. La première catégorie est un contrat en capital, c'est-à-dire que la personne détermine le montant du capital qui sera attribué en vue de payer les frais liés aux funérailles. Avec un contrat en capital, le titulaire du contrat ne transmet pas ses dernières volontés concernant l'organisation de ses obsèques (type de cérémonie, choix du cercueil, etc.). Cependant, certains contrats intègrent des prestations standardisées, d'où la nécessité de lire les conditions générales avec la plus grande attention avant de signer. La seconde catégorie est un contrat en prestations. Un contrat en prestations prévoit non seulement le versement d'un capital - soit aux proches pour qu'ils puissent payer les obsèques, soit directement à la société de pompes funèbres - mais il comprend aussi les dernières volontés de la personne concernant l'organisation de ses funérailles.
La rédaction de la clause bénéficiaires : primordial !
En fonction de l'organisme d'assurance qui propose le contrat, un âge limite après lequel on ne peut plus souscrire un contrat d'assurance obsèques est fixé. Il se situe généralement autour de 80 ans. Une grande attention doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaires, qui détermine à qui sera versé l'argent. Si une entreprise de pompes funèbres est désignée en tant que bénéficiaire, il peut être avisé d'en indiquer une ou plusieurs autres, au cas où cette entreprise cesserait son activité. De plus, s'il reste de l'argent une fois réglé l'ensemble des prestations aux pompes funèbres, il est primordial de désigner le ou les proches à qui reviendra l'excédent du capital. Bien faire attention également aux exclusions et aux éventuels délais de carence. En effet, certains contrats d'assurance obsèques comportent un délai de carence, c'est-à-dire une période pendant laquelle les bénéficiaires de l'assurance obsèques ne pourront pas percevoir l'intégralité du capital si le titulaire vient à décéder. Ce délai est variable d'un assureur à un autre. Il peut durer de quelques semaines à deux ou trois ans. Avant de souscrire un tel produit, il convient de comparer les tarifs des assureurs sur les frais d'entrée (à payer à l'ouverture du contrat), les frais de gestion et les frais de sortie (à payer à la fermeture du contrat).
Fiscalité assimilable à celle de l'assurance vie
Concernant la fiscalité, l'assurance obsèques bénéficie d'un régime avantageux, celui des assurances vie. Le montant versé au bénéficiaire n'entre pas en compte dans la succession du défunt. Il n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux droits de succession. Toutefois, l'avantage a une limite. Lorsque les cotisations ont été versées avant les 70 ans de l'assuré, le capital est exonéré d'impôt s'il est inférieur à 152 500 euros par héritier. Mais cette somme correspond à une enveloppe globale d'abattement autorisé aux bénéficiaires d'assurances vie et de placements assimilés lors du décès d'un assuré. Lorsque les cotisations ont été versées après les 70 ans de l'assuré, le capital n'est pas soumis à l'impôt jusqu'à 30 500 € par bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire de l'assurance obsèques est le partenaire pacsé ou le conjoint, l'exonération de droits ou d'impôts est totale. C'est pourquoi l'assurance obsèques peut être utilisée comme un outil de transmission patrimonial, au-delà de son rôle premier de prise en charge des frais d'obsèques.
Mieux vendre les assurances obsèques
En 2023, le gendarme de l'assurance (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR) a effectué des visites mystères auprès d'entreprises de pompes funèbres, d'organismes d'assurance et de banques distribuant des assurances obsèques. Les contrôles ont montré que l'information donnée aux clients sur les contrats n'était pas assez claire, ni assez précise chez certains de ces professionnels lors de la vente. De plus, avant la signature du contrat, un vendeur est tenu de vérifier qu'il correspond bien aux attentes ou aux spécificités de son client. Les visites mystères de l'ACPR ont démontré que ce n'était pas toujours le cas. Cette année, de nouveaux contrôles du gendarme de l'assurance sont prévus pour vérifier la prise en compte de ces remarques par les professionnels concernés. Ce n'est pas la première fois que le gendarme de l'assurance tape du poing sur la table à l'égard de la vente des assurances obsèques : en février 2021, l'autorité de supervision avait déjà publié une recommandation afin de guider les professionnels dans la vente de ces produits suite à des manquements constatés.
S'adresser à l'Agira
Lorsqu'une personne vient de décéder, ses proches n'étaient pas forcément informés qu'elle avait contracté une assurance obsèques. Pour savoir si l'un de vos proches vous a désigné comme bénéficiaire d'une assurance obsèques, il est possible de se renseigner auprès de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), un organisme professionnel géré par les assureurs et accessible par Internet. Ce service est gratuit.
* Enquête réalisée de mai à octobre 2021 auprès de plus de 1 500 agences de pompes funèbres partout en France à partir de plus de 600 devis
