Décès d'un proche : quelles formalités accomplir dans les 24h ?
- Décès d'un proche, les démarches à réaliser :
- » Dans les 24h
- » Dans les 7 jours
- » Dans les 30 jours
- » Dans les 6 mois
La période suivant le décès d'un proche est bien souvent synonyme de douleur et de tristesse. Pourtant il est essentiel de surmonter cette épreuve. L'organisation des funérailles apparait comme une étape primordiale mais d'autres démarches administratives tout aussi importantes sont à effectuer dans les 24 heures suivant le décès d'un proche. Voici un guide complet par étapes détaillant les démarches à réaliser.
Faire constater le décès
En cas de décès à domicile : l'appel d'un médecin, du SAMU ou du SMUR est nécessaire pour établir un certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite) : le médecin de service ou l'établissement s'en charge.
En cas de suicide ou mort accidentelle : le commissariat de police ou de gendarmerie doit dresser un procès-verbal.
Déclaration du décès en mairie
En cas de décès à domicile : se munir du certificat de décès ou procès-verbal, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt et d'un justificatif d'identité de la personne déclarante. L'entreprise de pompes funèbres peut être mandatée pour effectuer cette démarche.
En cas de décès dans un établissement de santé : depuis la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, l'établissement peut éventuellement effectuer cette déclaration gratuitement.
Faire établir l'acte de décès
L'officier d'état-civil délivre un acte de décès. Ne pas hésiter à demander plusieurs exemplaires pour pouvoir les adresser aux différents organismes pour les démarches obsèques suivantes.
La mention du décès apparaîtra sur le livret de famille. La dissolution du PACS, s'il y a lieu, sera mentionnée sur l'acte de naissance du défunt et celui du partenaire par la mairie qui se chargera de prévenir également les autorités compétentes. Dans le cas d'une inhumation, la mairie délivre également une demande de permis d'inhumer.
Certaines mairies délivrent encore des certificats d'hérédité (remplacés de plus en plus par les attestations des héritiers ou acte de notoriété).
Assurer le transfert du corps du défunt
En cas de décès à l'hôpital public : le corps du défunt est placé en chambre mortuaire au sein de l'établissement jusqu'au jour des obsèques. Si l'hôpital ne peut l'accueillir, il est transféré dans un autre hôpital public ou une chambre funéraire privée. L'hôpital public prend en charge le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire.
La famille du défunt peut demander, dans les 48h suivant le décès, le transfert du corps au domicile du défunt ou dans une chambre mortuaire privée. Les frais seront à la charge de la famille.
En cas de décès en maison de retraite : le corps peut rester dans la chambre du défunt, considérée comme son domicile, jusqu'au jour des obsèques. La famille peut souhaiter le transfert dans une chambre mortuaire privée en prenant en charge tous les frais.
En cas de décès à domicile : le corps du défunt peut y demeurer jusqu'au jour des obsèques. La famille peut choisir le transfert (frais à sa charge) vers une chambre mortuaire privée dans les 24h suivant le décès.
Tout transport du corps d'un défunt doit être effectué par les services de pompes funèbres. Cette obligation doit faire l'objet d'une déclaration dans la ou les mairies concernées, démarche que se chargera de faire l'entreprise de pompes funèbres.
Les autres démarches importantes
Si le défunt avait formulé des volontés à ce sujet, les proches doivent penser aux questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps.
Un contrat d'assurance obsèques / décès avait pu être souscrit par le défunt. Il est important de contacter l'assureur très rapidement, lequel aura, par exemple, la possibilité d'organiser les obsèques, et ainsi décharger les proches de nombreuses démarches.