- Décès d'un proche, les démarches à réaliser :
- » Dans les 24h
- » Dans les 7 jours
- » Dans les 30 jours
- » Dans les 6 mois
La plupart des démarches consécutives au décès d'un proche sont à effectuer dans les jours qui suivent. Cependant, certaines démarches obsèques et formalités administratives sont à régler dans les mois suivants. Quelles sont-elles ? Comment y faire face ?
Remettre à l'administration fiscale la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée
La déclaration de succession du défunt doit être établie en fonction des revenus perçus jusqu'à son décès. Le conjoint survivant établira une déclaration conjointe jusqu'au décès et une à son nom propre, de la date du décès jusqu'au 31 décembre de la même année.
Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation
Le centre des impôts régularisera l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation du conjoint survivant sur demande accompagnée d'un certificat de décès.
Déduction fiscale des frais d'obsèques
Les frais d'obsèques sont déductibles de l'actif de la succession, dans la limite de 1500 euros. Cependant, souscrire à une assurance obsèques peut permettre de couvrir ces coûts en totalité, sans impacter l'actif successoral de vos proches.
Transformer le compte joint en compte personnel
La modification du ou des comptes joints se fera avec le gestionnaire de compte de l'établissement bancaire afin de le ou les transformer en compte(s) personnel(s).
Immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale
Si vous avez une immatriculation commune avec votre conjoint auprès de la Sécurité sociale, sachez que celle-ci est valable un an après le décès du conjoint. Avant la fin de ce délai, une demande d'immatriculation personnelle doit être faite.
Modification de la carte grise
Si le conjoint ou un héritier souhaite conserver le véhicule du défunt, une démarche de modification de la carte grise doit être engagée à la préfecture ou la sous-préfecture.
