Décès d'un proche : ce qu'il faut faire dans les 7 jours

Après le décès d'un proche, plusieurs démarches sont à effectuer rapidement, dans les 7 jours, afin de respecter certains délais légaux ou administratifs. Quelle démarche pour un décès ? Nous vous en avons dressé la liste, afin d'éviter les mauvaises surprises dans un moment déjà souvent synonyme de douleur...

Organisation des obsèques

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24h après le décès et avant 6 jours ouvrables sauf exception.

Les volontés du défunt doivent être respectées en priorité si ce dernier a rédigé un testament ou souscrit un contrat d'assurance obsèques. Si ce n'est pas le cas, la famille prend la décision concernant les funérailles et le mode de sépulture. L'aide d'une entreprise de pompes funèbres peut s'avérer pertinente.

Trois types d'organismes proposent leurs services pour l'organisation des obsèques : les régies communales, les entreprises privées et les associations. Pour les familles ne pouvant régler les sommes demandées, des aides financières peuvent être accordées par les services sociaux.

L'inhumation

Elle peut être organisée dans le cimetière de la commune de résidence principale ou secondaire (sous certaines conditions) de la personne décédée, dans la commune où a eu lieu le décès, ou dans la commune où se situe le caveau familial.

Une demande doit être adressée au maire de la commune souhaitée, qu'il ne peut refuser.

Si une personne ne disposant d'aucune concession et dont les revenus modestes ne couvrent pas les frais d'obsèques, elle sera alors inhumée dans une fosse individuelle sur un terrain communal. L'emplacement est gratuit pour une durée minimale de 5 ans. Par la suite, si la famille n'organise pas de "réinhumation", la mairie a la possibilité de reprendre la fosse et de placer le corps du défunt dans un ossuaire.

La crémation

Le maire de la commune où a lieu le décès ou le maire de la commune où a été fermé le cercueil délivre l'autorisation de crémation.

Si la crémation a été privilégiée, il convient de remettre un certificat de non port de simulateur cardiaque ou d'absence de problème médico-légal.

Les cendres du défunt sont placées dans une urne funéraire qui pourra être déposée dans le caveau familial ou une case du columbarium du cimetière.

Elles peuvent être dispersées dans la nature (hors voie publique), dans un site cinéraire ou dans un espace du cimetière appelé « jardin du souvenir » (obligatoires pour les communes de plus de 2 000 habitants). Une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée doit être enregistrée sur un registre distinct.

Informer du décès

Pour ceux qui le souhaite, informer les membres de la famille, les amis, connaissances, collègues de travail ou toute autre personne du décès d'un proche peut se faire par avis de décès, avis d'obsèques ou encore faire-part. Le ou les choix de mode de diffusion reviennent à la famille. Certains services en ligne, comme DansNosCoeurs.fr, permettent d'annoncer un décès et accompagnent les proches du défunt.

Prévenir l'employeur ou ASSEDIC

L'employeur du défunt doit en principe être prévenu dans les 48h suivant le décès. Il délivre les documents attestant de la fin du contrat de travail, le solde du salaire et les indemnités. Il pourra également vous fournir le nom de la caisse de retraite et organismes de prévoyance auxquels avait cotisé la personne décédée. Si le défunt était fonctionnaire, le versement du capital décès se fera par l'administration.

Si la personne percevait des allocations chômage, les ASSEDIC doivent être prévenues dans un délai de 48h. De même que les caisses de retraites si le défunt était retraité ou autres organismes d'aides sociales afin d'arrêter le versement des allocations.

Dans le cas où le défunt était employeur, le conjoint (ou les héritiers) détermine le futur des employés et prévient le centre national du Cesu.

Prévenir les banques

Après avoir reçu un certificat de décès, prendre rendez-vous avec le ou les gestionnaires de comptes du défunt est impératif.

Dès connaissance du décès d'un client, la conseiller bancaire procède au blocage des comptes personnels à l'exception du compte joint si existant.

Le compte joint restera libre de mouvements bancaires sauf en cas de procédure de blocage par les héritiers du cotitulaire défunt. Le solde constaté le jour du décès, s'il est positif, prendra part pour moitié dans la succession (hors exception). S'il est négatif, la banque peut demander à ce que le ou les cotitulaires règlent les sommes dues.

Concernant les comptes individuels (compte courant, livrets d'épargne), plus aucune opération bancaire sauf celle relative aux frais de funérailles (au maximum 5000 €) n'est possible. Les chèques, paiements par carte bancaire ou prélèvements de factures réalisés par le défunt de son vivant seront honorés. Les sommes des comptes individuels seront incluses dans la succession sauf celles du plan d'épargne logement (PEL), s'il n'est pas arrivé à son terme, seront transmises directement aux héritiers.

En cas de contrat d'assurance-vie, le décès du souscripteur du contrat (hors spécificités) entraine le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si le conjoint ou partenaire pacsé a été désigné comme bénéficiaire principal, le capital est versé en franchise d'impôts. Si le lien avec le bénéficiaire est différent, le capital est versé en exonération d'impôt ou régime fiscal allégé.

Pour les plans d'épargne en actions, les héritiers décident eux-mêmes de ce qu'ils adviendront. Concernant les plans d'épargne entreprise (PEE), une demande de déblocage anticipé doit être faite sur présentation d'un certificat de décès.

Contacter un notaire ou le centre des impôts (sous certaines conditions)

Le notaire est libre de choix par les héritiers ou toute personne ayant un intérêt ou des éléments nécessaires pour la succession. Le notaire sera en charge d'établir la succession et sa désignation doit se faire dans les meilleurs délais.

Le notaire établit les actes de notoriété, l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, les certificats de propriété, les attestations immobilières, le partage entre héritiers et la déclaration fiscale de succession.