Est-il autorisé de souscrire plusieurs assurances obsèques ?
En théorie, rien n’interdit à un assuré de souscrire plusieurs assurances obsèques. Selon la nature du contrat, différentes configurations peuvent être envisagées.
Cumul d’assurance : l’obligation de déclaration
Lors de la souscription de ces conventions obsèques, le souscripteur est tenu de déclarer s'il est déjà assuré auprès d'un autre assureur pour la même garantie. Autrement dit, vous êtes dans l'obligation de faire connaître l'existence et l'identité de l'autre assureur préalablement à l'adhésion.
La raison de cette obligation est simple à comprendre. Contrairement à l’assurance-vie, l’assurance obsèques fait partie de la grande famille des « assurances de frais ». Elle vise à ce titre à rembourser des dépenses réelles, à savoir le financement des funérailles. Si deux contrats couvrent exactement les mêmes prestations, cela peut conduire à un double paiement d’un même service, ce qui est interdit par la loi.
Si la déclaration n’a pas été effectuée, il est possible que l'adhésion à ce contrat puisse faire l'objet d'une nullité pour fausse déclaration et sanctionner la mauvaise foi du souscripteur (article 113-8 du Code des assurances). Dans ce cas, vous bénéficierez d'un seul de ces deux contrats pour faire face aux frais d'obsèques. Le plus souvent, c'est le contrat le plus ancien qui reste valable.
Pourquoi souscrire plusieurs contrats obsèques ?
Malgré les éventuels obstacles rencontrés, il pourra parfois être utile de souscrire deux contrats obsèques distincts. Voici les principaux avantages du cumul d’assurances :
- Distinguer le financement et l’organisation : un contrat en capital pourra venir couvrir les frais liés à l’organisation des funérailles, tandis qu’un contrat en prestations facilitera la planification de la cérémonie.
- Répartir la charge financière entre plusieurs bénéficiaires : cela peut être utile pour éviter les malentendus sur l’utilisation des fonds entre les proches du défunt.
- Personnaliser les prestations : à envisager si les options proposées par le premier assureur ne répondent pas intégralement à vos exigences.
Quels sont les inconvénients du cumul de contrats obsèques ?
De prime abord, il peut sembler sécurisant de souscrire plusieurs contrats obsèques. Cette configuration présente néanmoins un certain nombre de limites :
- Gestion administrative : l’existence de deux contrats complexifiera nécessairement la gestion au quotidien. À titre d’exemple, la multiplication des interlocuteurs impliquera de respecter deux processus distincts. Cela peut vite devenir chronophage.
- Difficulté de mise à jour : en cumulant les assurances, le risque d’incohérences augmente drastiquement. Il peut également devenir plus difficile de mettre à jour ses garanties.
- Augmentation des frais : chaque contrat générant ses propres frais, le montant des cotisations pourrait être inutilement élevé pour des garanties en doublon.
- Risque de non-déclaration : omettre de signaler un contrat existant lors de la souscription d’un second peut entraîner la nullité du contrat pour fausse déclaration.
Cumuler ou non plusieurs contrats d'assurance obsèques est un choix hautement personnel. Ce tableau vous aidera à faire un choix avisé, selon votre situation et vos besoins.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Distinguer clairement le financement et l’organisation des funérailles. | Suivi administratif plus complexe. |
| Choisir librement les différents prestataires. | Coût total plus élevé. |
| Personnaliser les garanties. | Risque de doublons dans les prestations. |
| Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires. | Dossiers plus difficiles à gérer pour les proches. |
| Étendre la couverture à des services complémentaires. | Manque de visibilité sur les garanties incluses. |
| Disposer d’une marge de sécurité en cas de frais imprévus. | Nullité possible en cas de non-déclaration d’un contrat existant. |
| Adapter les contrats à des objectifs distincts. | Multiplication des interlocuteurs à contacter. |
| Mises à jour plus contraignantes. |
Comment organiser efficacement plusieurs contrats obsèques ?
Pour cumuler intelligemment plusieurs contrats obsèques, vous devrez nécessairement faire preuve d’une organisation impeccable. Sans cette rigueur, les risques d’incohérences ou d’erreurs fiscales sont réels.
- Adaptez le capital à vos besoins réels. Si le capital disponible dépasse sensiblement le coût réel des obsèques, il pourrait être considéré comme une donation déguisée par l’administration fiscale. Cela pourrait léser vos héritiers.
- Choisissez les mêmes bénéficiaires. Pour simplifier les démarches au moment du décès, il est préférable de désigner les mêmes bénéficiaires dans chaque contrat. Vous avez la possibilité d’ajuster les pourcentages de répartition à votre guise.
- Comparez les délais de carence. Certains contrats prévoient un délai de carence avant d’être opérationnels, le plus souvent d’un an.
- Évitez les doublons de garanties. Vérifiez que les deux contrats ne couvrent pas les mêmes prestations. Si tel est le cas, vous paierez deux fois pour un même service, sans plus-value.
Questions fréquentes sur le cumul de contrats obsèques
Combien de contrats obsèques peut-on avoir au maximum ?
Il n’existe aucun plafond légal. Vous avez donc la possibilité de souscrire autant d’assurances obsèques que vous le souhaitez. Le cumul des contrats n’est cependant pas toujours pertinent.
Peut-on cumuler assurance obsèques et assurance vie ?
Oui, vous pouvez à la fois souscrire une assurance obsèques et une assurance-vie. Ces deux contrats sont complémentaires.
Que se passe-t-il si les contrats couvrent les mêmes prestations ?
Si deux contrats couvrent les mêmes prestations, vous serez simplement amené à payer en double un même service. Vous serez donc perdant d’un point de vue financier.
Les proches peuvent-ils ignorer l’existence d’un second contrat ?
Oui, si l’existence du contrat n’a pas été mentionnée du vivant de l’assuré. D’où l’importance d’en informer vos proches ou d’évoquer le contrat dans un document facilement accessible.