Quel remboursement espérer de la mutuelle pour les frais d’obsèques ?
Lors du décès d’un proche, vous devez parfois ajouter au deuil des soucis financiers. Les obsèques étant onéreuses, tout le monde n’anticipe pas cette dépense lourde, qui doit par moment être assumée par les héritiers du défunt. Si certaines mutuelles proposent le versement d’un petit capital au moment du décès, cela peut ne pas suffire.
Sommaire
- . Frais d'obsèques, combien ça coûte ?
- . Participation des mutuelles aux frais d'obsèques
- . Garantie obsèques : comment ça marche ?
- . Votre proche n'a pas souscrit de garantie obsèques : que faire ?
- . Les aides pour régler les frais d'obsèques
- . L'assurance vie pour financer les obsèques
- . Comparer les assurances pour trouver un contrat protecteur en cas de décès
Frais d'obsèques, combien ça coûte ?
Selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), le coût moyen des obsèques en France est de 4 300 € pour une inhumation contre 3 800 € pour une crémation. Ce coût élevé comprend un certain nombre de prestations :
- la chambre funéraire ;
- la toilette mortuaire ;
- le cercueil ;
- le transport du corps ;
- la cérémonie ;
- l'inhumation ou la crémation ;
- le monument funéraire ;
- les dépenses diverses : les articles funéraires et les fleurs, le faire-part de décès, la publication dans le journal, etc.
Participation des mutuelles aux frais d'obsèques
Les mutuelles santé n'ont pas vocation à rembourser les obsèques de leurs adhérents. Si certaines d'entre elles prévoient le versement d'un capital décès, ce dernier est très loin de couvrir le prix des funérailles. Pour autant, les proches du défunt ont tout intérêt à vérifier si sa mutuelle prévoit cette prestation. Cela se fait très simplement en contactant le service client de la mutuelle concernée en communiquant le numéro d'adhérent du défunt. Si son contrat prévoit le versement d'un capital décès, celui-ci intervient après réception d'un acte de décès.
Garantie obsèques : comment ça marche ?
Vous devez souscrire un contrat indépendant de votre mutuelle santé qui couvrira le financement de vos obsèques. Ce contrat obsèques peut être souscrit auprès d'une entreprise de pompes funèbres permettant à la famille de bénéficier d'un capital pour organiser et financer les funérailles. Vous pouvez inclure à cette garantie un contrat de volontés qui précise noir sur blanc vos dernières volontés et aide votre famille dans l'organisation de vos obsèques (choix des musiques, des textes, etc.).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance obsèques. La souscription d'un contrat d'assurance de ce type se réalise auprès d'un établissement bancaire ou d'une compagnie d'assurances, voire d'un organisme de prévoyance.
Votre proche n'a pas souscrit de garantie obsèques : que faire ?
Si vous ne pouvez prétendre à un capital décès, il est possible de prélever directement sur le compte bancaire du défunt la somme nécessaire au financement de ses obsèques. Si les comptes sont bloqués au décès, la présentation d'une facture des pompes funèbres permet de débloquer la somme due, dans la limite de 5 000 € et du solde disponible sur les comptes.
Si le défunt ne dispose pas de la somme nécessaire, les héritiers sont amenés à payer les frais d'obsèques. Cela peut ensuite être déduit de l'actif successoral, dans la limite de 1 500 €.
Les aides pour régler les frais d'obsèques
Si la mutuelle de la personne décédée n'apporte aucune aide financière, si le défunt n'avait pas souscrit d'assurance décès et s'il n'a pas d'argent sur ses comptes, il est possible d'envisager des aides pour l'organisation des obsèques. Plusieurs organismes ou administrations proposent une aide soumise à conditions :
- La CPAM : l'assurance maladie propose, selon le statut du défunt, le versement d'un capital obsèques pouvant atteindre 11 592 € en 2024, soit le quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale. Son montant minimal est fixé à 463,68 €, soit 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
- La CNAV : pour les personnes retraitées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse peut rembourser une partie des frais d'obsèques, le montant du capital est plafonné à 2 286,74 €. Ce capital est versé uniquement si la Cnav devait encore de l'argent au défunt. Il est alors primordial de présenter une facture des frais d'obsèques à cette caisse, mais aussi l'acte de décès.
- La commune : le Code des collectivités territoriales prévoit la prise en charge et l'organisation des obsèques pour les défunts dépourvus des ressources nécessaires et sans proches. Dans ce cas, cette dernière choisit l'organisme de pompes funèbres qui se chargera du défunt, de la cérémonie et de l'enterrement ou de la crémation. Le maire évalue le niveau d'insuffisance des ressources, le concept reste ainsi particulièrement flou et adapté à chaque commune.
L'assurance vie pour financer les obsèques
Si l'assurance vie n'est ni un contrat de prévoyance, ni un contrat d'assurance obsèques, elle permet de financer les frais liés au décès de l'assuré. En effet, l'argent de cette assurance vie est destiné aux proches. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital de l'assurance vie entre dans l'actif de succession. Dans le cas contraire, le capital est versé aux conjoints, aux enfants ou tout autre bénéficiaire. Cet argent peut tout à fait être utilisé pour financer les obsèques, même si ce n'est pas la destination première de ce contrat d'assurance. Seule la souscription d'une assurance obsèques garantit à l'assuré le financement de ses funérailles.
Comparer les assurances pour trouver un contrat protecteur en cas de décès
Vous l'aurez compris, vous ne pouvez compter sur votre mutuelle santé pour financer vos obsèques. Il est nécessaire de souscrire une prévoyance obsèques ou de vous assurer que votre épargne en banque permette de financer l'organisation des funérailles.
Avant de souscrire une assurance obsèques, prenez le temps de comparer les offres. Cela vous permet de choisir le meilleur contrat capable de soulager financièrement vos proches et de les laisser se consacrer à leur deuil. Les démarches à réaliser pour cette mise en concurrence sont grandement simplifiées par l'utilisation d'un comparateur en ligne. Cet outil digital transmet en quelques instants et en toute impartialité les devis les plus compétitifs.
L'assurance vie peut aussi s'envisager pour sa capacité à s'adapter à toutes les situations. Elle permet de mettre de l'argent de côté durant toute votre vie pour transmettre un capital à vos bénéficiaires, qu'ils pourront utiliser comme bon leur semble, et notamment pour financer vos obsèques. Là encore, un comparatif s'impose afin de vous assurer de bénéficier du contrat offrant les meilleures conditions pour un rendement attractif tout en veillant à miser sur un niveau de risque conforme à votre profil.