Assurance bris de machine et engins de chantiers

Qu'est-ce qu'une assurance bris de machine ?

C'est un contrat qui couvre les équipements de production techniques et industriels. Toute entreprise peut en souscrire pour assurer son activité professionnelle, peu importe son statut et sa taille.

Les dommages peuvent survenir pendant la circulation, lors de l'arrêt ou encore au cours de l'exploitation du matériel. Dans le cadre de cette assurance professionnelle, le bien est souvent assuré en valeur de remplacement à neuf, durant et en dehors des périodes d'exploitation. Il convient de noter qu'elle ne prend pas en charge le bris causé par l'usure. En règle générale, les assureurs excluent aussi les matériaux :

• particulièrement vulnérables (le verre, le bois, etc.);
• qui relèvent d'autres types d'assurance (le béton par exemple).

Que couvre l'assurance bris de machine et engins de chantier ?

Que l'exploitant utilise un tracteur agricole ou un engin de chantier, il est tenu de souscrire au moins une assurance responsabilité civile (fonctionnement et circulation) afin de couvrir les dommages qu'il risque de causer à autrui.

En cas de besoin, il a le choix d'étendre la couverture en y ajoutant des garanties d'assistance, dommages, etc. Il peut également opter pour un contrat «tous risques» qui le protègera contre les sinistres :

• humains (vandalisme, vol, etc.);
• internes (casse mécanique par exemple);
• externes (renversement, collision, etc.).

Soulignons que des assureurs sont spécialisés en assurance engin.

Quelles machines sont concernées par l'assurance bris de machine ?

Parmi les principales machines concernées par cette assurance, on peut citer :

• le matériel électrique (lignes électriques, alternateurs ou encore groupes électrogènes);
• les machines hydroélectriques (portes d'écluse et turbines par exemple);
• le matériel de manutention (chariots élévateurs, portiques roulants, escaliers mécaniques, etc.);
• les installations informatiques;
• l'industrie du bois (scies, dérouleuses, etc.) ;
• le matériel de l'industrie agroalimentaire (brasseries, fromageries…) ;
• le matériel du bâtiment et travaux publics (compresseurs, pelles, nacelles ou encore bulldozers);
• l'industrie du plastique (broyeurs, presses à vulcaniser, etc.);
• le matériel agricole (silos métalliques et tronçonneuses par exemple);
• l'alimentation et traitement des eaux (canalisations, stations d'épuration…) ;
• le matériel de mines et carrières (excavateurs, trémies ou encore groupes de concassage);
• le matériel pétrolier (treuil, mât, oléoduc, etc.);
• les machines métallurgiques (fours, hauts fourneaux, laminoirs…);
• l'industrie textile (laveries et blanchisseuses par exemple);
• le matériel de montagne (télécabines et téléphériques);
• l'industrie du papier (photocomposeuses, machines à relier, etc.) ;
• le matériel médical (endoscopes, fauteuils dentaires…).

Les installations de chauffage et de production d'eau chaude en font également partie. Les climatiseurs, les turbines et les chaudières comptent parmi celles-ci.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance bris de machine/engins de chantier ?

L'assurance bris de machine n'est pas obligatoire, mais recommandée. Il convient aussi de savoir qu'au cours de l'utilisation d'un engin de chantier, deux types de dommages risquent de survenir :

• ceux causés à un tiers et couverts par la garantie RC;
• ceux subis par la machine et couverts par l'assurance de dommages.

Ces garanties peuvent relever de contrats distincts ou d'un même contrat.

Étant donné que l'engin peut, dans la plupart des cas, se déplacer sur la route, l'entreprise qui s'en sert doit être assurée en même temps pour sa :

• responsabilité civile circulation;
• responsabilité civile professionnelle exploitation.

La RC exploitation est indispensable tandis que la RC circulation est obligatoire. Cette dernière indemnise un tiers victime d'un accident de la route, qu'il soit :

• conducteur d'un autre véhicule;
• piéton;
• cycliste;
• propriétaire d'un logement endommagé par la machine.

Précisons cependant que cette garantie ne s'applique pas pour un véhicule :

• à l'arrêt;
• utilisé dans sa fonction d'outil.

Important : pour les engins de chantier, la RC circulation couvre uniquement les déplacements.

À propos de la RC exploitation, elle concerne l'utilisation de la machine en tant qu'outil de travail. Elle s'active donc en cas de dommages causés à un tiers sur un chantier ou sur la voie publique.

Concernant l'assurance de dommages, elle permet à une entreprise de se protéger contre les conséquences des sinistres touchant les biens et équipements :

• équipements informatiques;
• locaux professionnels;
• engins.

Quelles sont les garanties d'assurance bris de machine ?

Nombreux sont les risques couverts en exploitation, plus précisément :

• au repos;
• en état de fonctionnement;
• au cours des périodes de maintenance.

Parmi les causes internes, on distingue les problèmes hydrauliques, électriques et mécaniques. En détail, le dommage de bris interne est généralement causé par :

• une erreur de conception;
• un vice de construction;
• un incendie;
• une explosion de la machine;
• un incident d'exploitation interne (pouvant être mécanique, hydraulique ou électrique).

Dans la liste des risques externes, il y a :

• la chute;
• les catastrophes naturelles;
• l'effondrement du bâtiment.

Comme son nom l'indique, le dommage de bris externe résulte souvent d'un événement externe à la machine :

• l'introduction, le heurt ou la chute d'un corps étranger;
• la chute totale ou partielle d'un appareil de navigation aérienne;
• l'effondrement d'un bâtiment;
• les dégâts des liquides;
• le franchissement du mur du son.

Parmi les causes humaines figurent par ailleurs :

• le sabotage;
• la négligence;
• la maladresse;
• le terrorisme;
• l'erreur d'utilisation (fausse manœuvre et défaut de graissage par exemple);
• la faute inexcusable et la faute lourde;
• la faute intentionnelle commise par les préposés de l'assuré.

Au sujet de la couverture des risques hors exploitation, elle est temporaire et fait l'objet d'une police spécifique. Elle assure généralement :

• le stockage;
• le transport-déplacement;
• le montage-essai;
• la manutention;
• le démontage et remontage;
• la maintenance;
• la réparation.

Les périodes d'inactivité ne concernent pas :

• l'arrêt dû à la grève;
• la guerre civile;
• le lock-out.

Quelles sont les exclusions de garantie bris de machine ?

Dans tous les cas, il est important de connaître les exclusions classiques de l'assurance bris de machine. Parmi celles-ci, on retrouve :

• la garantie de dommages liés à essais;
• les dommages survenus après une réparation définitive;
• la garantie de dommages devant être assurés par le constructeur;
• les garanties cataclysme et grève;
• le défaut de maintenance;
• le vol par les préposés.

Dans la liste des exclusions plus spécifiques à cette garantie figurent :

• le défaut d'entretien;
• les pièces d'usure;
• les pièces nécessitant un remplacement fréquent;
• les réparations provisoires;
• l'utilisation de pièces non conforme aux normes;
• les réparations rafistolées;
• l'erreur intentionnelle de l'assuré;
• les défauts préexistants à la souscription de l'assurance;
• les couvertures souscrites dans un autre contrat.