Agriculteur : comment et pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire pour un agriculteur ?

Non, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire. Il en va de même pour l'assurance multirisque professionnelle.

Toutefois, elle reste fortement recommandée dans la mesure où c'est elle qui vient indemniser une victime lorsque vous êtes responsable en cas de sinistre engendrant un dommage causé à autrui. Sans contrat d'assurance, vous devez assumer les conséquences financières des sinistres pour lesquels votre responsabilité est engagée.

Que couvrent les assurances responsabilité civile ?

L'assurance RC Pro couvre les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre métier d'agriculteur.

Prenons quelques exemples de sinistres qui peuvent être causés dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle et pour lesquels votre responsabilité peut être engagée.

• vous endommagez la clôture de votre voisin avec votre tracteur ;
• vous altérez les cultures voisines avec les traitements que vous utilisez pour vos terres ;
• vos animaux s'échappent et engendrent un accident de la route ;
• une machine agricole renverse l'un de vos salariés ;
• vos clients sont victimes d'une intoxication alimentaire à la suite de l'ingestion de produits de votre ferme.

En clair, l'assurance RC professionnelle vous protège en cas de sinistre causé par vous-même, les salariés, les biens et les animaux de votre exploitation agricole.

Les limites d'application du contrat de responsabilité civile

Consultez bien les conditions générales de votre contrat de responsabilité civile pour être certain d'être parfaitement assuré. En effet, il existe des exclusions au contrat.

Aussi, sont exclus tous les dommages causés résultant :

• d'une négligence ;
• d'une faute intentionnelle ;
• d'une faute inexcusable.

Quel est le prix de la couverture responsabilité civile ?

Le montant de la prime d'assurance RC Pro est très variable. Les compagnies d'assurances assurent un risque potentiel, elles doivent donc étudier les éventuelles conséquences financières d'un sinistre dont vous seriez responsable durant l'exercice de votre activité agricole.

Le prix de la cotisation de votre assurance responsabilité civile en tant qu'agriculteur est fonction de votre chiffre d'affaires, vos années d'expérience et vos sinistres antérieurs.

Comment payer moins cher l'assurance responsabilité civile agricole ?

C'est la question que beaucoup de professionnels se posent. Si cette assurance RC Pro ne figure pas parmi les plus chères, il n'y a pas de petites économies et il serait dommage de payer plus cher à garanties égales.

C'est pourquoi nous vous invitons à utiliser notre comparateur d'assurances responsabilité civile pour agriculteurs. Simple, rapide et efficace, notre outil en ligne vous demande simplement de remplir un formulaire afin de mieux comprendre votre besoin. Cela nous permet de vous proposer les devis les plus adaptés à votre profil afin que vous puissiez faire un comparatif des offres.

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La souscription d'une assurance est simple. Elle peut se réaliser en ligne si la compagnie d'assurances le propose. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rendre en agence ou simplement souscrire votre RC Pro par téléphone avec un conseiller. Vous pourrez, avec lui, affiner votre besoin et obtenir des conseils d'expert pour être parfaitement couvert.

Vous aviez déjà souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un autre assureur ? Aucun souci. Vous pouvez résilier à la date anniversaire de votre contrat. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de votre assurance. À la date anniversaire, votre contrat sera clos et vous pourrez commencer à profiter de votre nouvelle RC Pro.

Quelle différence avec la garantie responsabilité civile privée ?

La différence est simple : la responsabilité civile vie privée prend en charge les frais liés aux dommages causés dans le cadre de votre vie privée. Celle-ci ne pourra donc s'appliquer si vous blessez quelqu'un dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces deux assurances professionnelles se complètent et permettent ainsi de bénéficier d'une couverture solide dans chaque acte de votre quotidien.

Les autres assurances à souscrire en tant qu'agriculteur

Au-delà de la garantie responsabilité civile, en tant qu'agriculteur, d'autres assurances professionnelles par métier s'imposent, qu'elles soient ou non obligatoires.

L'assurance multirisque professionnelle : elle vient couvrir l'exploitation agricole, les marchandises et les animaux. C'est elle qui protège notamment vos bâtiments, comme le ferait une assurance multirisque habitation. Elle intervient en cas :

• d'incendie ;
• de tempête ;
• de dégât des eaux ;
• de vol, tentative de vol et vandalisme ;
• de dommages électriques ;
• de bris de vitre.

Non obligatoire, le contrat multirisque s'impose si vous ne souhaitez pas tout perdre en cas de sinistre important.

L'assurance Accidents du Travail et maladies professionnelles des Exploitants Agricoles est, quant à elle, obligatoire. L'AAEXA intervient si vous êtes victime d'un accident dans le cadre de votre activité.

La mutuelle santé n'est pas obligatoire pour l'exploitant, elle l'est cependant si vous avez des salariés dans le cadre de la mise en place de la mutuelle d'entreprise. La prévoyance n'est pas non plus obligatoire.

L'assurance auto est obligatoire dès lors que vous avez des véhicules terrestres à moteur. De ce fait, vos véhicules professionnels et vos tracteurs doivent être assurés, a minima avec une assurance responsabilité civile. Libre à vous de souscrire des garanties plus complètes.

La protection juridique n'est pas imposée, mais elle reste plus que conseillée. En cas de litige dans le cadre de votre activité agricole, celle-ci vous accompagne pour trouver des solutions à l'amiable. Si elle est à vos côtés pour vous conseiller, selon la nature du contrat souscrit, elle peut aussi prendre en charge vos frais de justice le cas échéant. Là encore, cela vous permet de limiter les risques financiers liés à un sinistre.