Artisan : quelles assurances professionnelles souscrire pour être bien couvert ?

Assurances d'activité obligatoires pour un artisan

En fonction de votre activité, vous pouvez être contraint de souscrire des assurances spécifiques. C'est le cas si l'activité exercée est réglementée, comme celle des professionnels du bâtiment. Vous devez être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro), mais aussi par une assurance de responsabilité décennale.

Assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) artisan

La RC Pro couvre les conséquences financières des dommages occasionnés à des tiers pendant l'exercice de votre activité. Elle englobe les garanties suivantes :

• La prise en charge des frais liés à la défense en cas de poursuites judiciaires comme les honoraires d'experts ou d'avocats.
• L'indemnisation des dommages matériels. Par exemple, si vous endommagez un bien confié par un client.
• L'indemnisation des dommages immatériels à l'image d'une perte financière liée à un retard d'exécution.
• L'indemnisation des dommages corporels. Il peut s'agir de blessures ou d'un décès.

Vous êtes micro-entrepreneur ? Vérifiez si vous n'êtes pas déjà couvert pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.

Assurance de responsabilité décennale artisan

Vous construisez des bâtiments dans le cadre de votre activité ? Dans ce cas, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages apparaissant après réception des travaux de construction, extension ou rénovation. On parle de responsabilité civile décennale. Les malfaçons concernées sont :

• Soit liées à la solidité de l'ouvrage. Ils le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.
• Soit à des éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage. Par exemple, les canalisations, les plafonds, le chauffage central, une véranda ou les huisseries. Attention, seuls les travaux déclarés dans le contrat de garantie décennale sont couverts.

Le coût de l'assurance varie également selon des facteurs comme le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires de votre société. Si vous ne souscrivez pas d'assurance décennale, vous vous exposez à six mois de prison et/ou une amende de 75 000 €.

Assurances des biens obligatoires pour un artisan

Vous louez un local ? Vous possédez ou louez des véhicules ? Vous devez assurer ces biens avec des contrats adaptés.

L'assurance du ou des véhicules d'un artisan

Vous êtes tenu de contracter une assurance flotte automobile pour les véhicules que vous détenez ou louez. Cette assurance offre une couverture pour tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle couvre la responsabilité du conducteur en cas de dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut également inclure des garanties contre le vol, l'incendie ou le bris de glace. Plus vous utilisez de véhicules, plus le coût de l'assurance flotte auto est important.

L'assurance du local d'un artisan

Si vous occupez un local en tant que locataire, vous devez souscrire une assurance. Cette dernière vous couvre contre les dommages engendrés par des événements tels que :

• Un incendie.
• Une explosion.
• Un dégât des eaux.
• Une catastrophe naturelle : séisme, glissement de terrain, tempête, etc.

Selon le contrat, cette assurance protège vos équipements, aménagements, stocks, matériel, etc. D'autres risques peuvent être couverts si vous avez des besoins spécifiques, à l'image du vol ou des infractions. Le coût de l'assurance du local d'un artisan dépend en grande partie de sa taille et de la ville dans laquelle il est implanté.

Assurances des salariés obligatoires pour un artisan

Vous embauchez des salariés ? Vous devez contracter une complémentaire santé collective afin de leur fournir une mutuelle. Vous êtes tenu de participer au financement de cette couverture à hauteur d'au moins 50 %. Le reste est à la charge des travailleurs. Si votre société est soumise à une convention collective ou un accord de branche, assurez-vous de respecter ce qui est prévu dans ces textes.

Le contrat de complémentaire santé d'entreprise choisi doit comporter un panier de soins minimal. Vous avez la possibilité de négocier ses termes avec l'assureur de votre choix : intégration des ayants droit (enfants et conjoints) de vos employés, services d'assistance, prévention, tiers payant, etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances. Il joue un rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il peut vous accompagner dans la souscription d'un contrat de mutuelle d'entreprise, mais aussi de toutes les autres assurances professionnelles selon le métier, obligatoires comme facultatives.

Autre solution pour trouver les meilleurs contrats d'assurance professionnelle artisan : utilisez nos comparateurs en ligne.

Assurances facultatives pour un artisan

En plus des assurances professionnelles obligatoires pour les artisans, vous avez accès à des couvertures facultatives. En voici quelques exemples.

Une micro-assurance pour les très petites entreprises (TPE) dans le secteur de l'artisanat

La micro-assurance vous donne accès à des contrats d'assurance à moindre coût, adaptés aux besoins des petites entreprises. Une TPE compte moins de 10 salariés puis réalise un chiffre d'affaires annuel ou bilan total inférieur à 2 millions d'euros. Pour bénéficier de cette offre, certaines conditions doivent être remplies :

• Commencer votre activité.
• Ne pas avoir besoin de stocks importants.
• Être accompagné par un réseau d'aide à la création d'entreprise, avec un financement. Par exemple, Réseau Entreprendre, Initiative France ou BGE.

La micro-assurance permet de choisir les garanties comme la responsabilité civile professionnelle ou la complémentaire santé.

Assurance responsabilité civile du dirigeant d'une entreprise artisanale

Elle vous couvre contre les conséquences des décisions prises au nom de l'entreprise. Cette assurance peut prendre en charge les frais de défense du dirigeant lors de procès civils, pénaux ou administratifs si sa responsabilité est engagée. Elle peut également indemniser les éventuelles condamnations civiles dont vous pouvez faire l'objet.

Assurance homme-clé pour artisan

Cette assurance protège votre société si un dirigeant ou un salarié indispensable à son fonctionnement se retrouve dans l'incapacité temporaire ou permanente d'exercer. Elle permet de compenser les pertes d'exploitation pouvant découler de l'indisponibilité de cet individu clé.

Assurance protection juridique professionnelle

L'assurance de protection juridique vous évite les tracas juridiques et administratifs susceptibles de perturber votre activité professionnelle. Si un litige entre dans le cadre de la garantie, l'assureur vous offre des conseils juridiques. Il peut vous orienter vers la mise en place d'une médiation amiable pour trouver une issue favorable. Si une procédure judiciaire est inévitable, cette assurance vous assure un soutien technique mais aussi financier tout au long du processus.

Les garanties de protection juridique sont adaptées à vos besoins, déterminées avec l'assureur. Plusieurs niveaux de couverture sont disponibles :

• La garantie défense pénale et recours à la suite d'un accident : elle prend en charge la défense pénale de l'assuré ou son recours pour obtenir réparation.
• La garantie de protection juridique spécialisée : elle couvre un domaine précis (fiscalité, droit social, etc.)
• La garantie de protection juridique générale : la plus complète, elle englobe la majorité des litiges liés à votre activité artisanale. Cette couverture peut être proposée dans un contrat d'assurance indépendant ou une assurance multirisque professionnelle.