Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires et facultatives pour les professionnels du BTP ?

Assurance de responsabilité décennale

En France, l'assurance de responsabilité décennale est obligatoirement souscrite par les professionnels construisant des bâtiments avant le démarrage des travaux. Elle couvre pendant 10 ans les désordres ou malfaçons :

• Affectant la solidité de l'ouvrage ou d'équipements indissociables.
• Le rendant inhabitable.
• Le rendant impropre à son usage.

Exemple : Une entreprise de construction réalise un immeuble résidentiel. Cinq ans après la livraison, des fissures majeures apparaissent dans les murs, compromettant la structure de l'édifice. L'assurance de responsabilité décennale prend en charge les réparations, comprenant les travaux de renforcement des fondations.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle assure les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.

Exemple : Une société spécialisée dans la rénovation est chargée de réaménager une cuisine chez des particuliers. Un ouvrier endommage accidentellement le plancher en posant des carreaux de carrelage. La RC Pro de l'entreprise couvre les frais de réparation du plancher ayant été endommagé au cours des travaux.

Assurance professionnelle dommages-ouvrage

L'Assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage (propriétaires de l'ouvrage, vendeurs, promoteurs immobiliers, mandataires des propriétaires). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Elle permet d'obtenir la réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

Après la déclaration du sinistre, l'assureur dispose d'un délai de 90 jours calendaires pour présenter une offre d'indemnité. Si le professionnel l'accepte, elle est versée dans un délai de 15 jours calendaires. Le délai de notification est réduit à 15 jours en cas de refus d'indemnisation par l'assureur.

Exemple : La piscine enterrée d'une maison nouvellement construite se fissure. L'assurance dommages-ouvrage permet au maître d'ouvrage d'être indemnisé rapidement pour réaliser les réparations nécessaires. Il n'est pas contraint d'attendre une décision de justice.

Assurance flotte automobile

L'assurance flotte automobile constitue une obligation légale pour les entreprises possédant ou louant plusieurs véhicules professionnels. Elle couvre la responsabilité des conducteurs et les dommages engendrés par l'utilisation d'un véhicule de société. L'assurance peut inclure des garanties complémentaires. Par exemple, l'assistance dépannage ou le remboursement de la valeur à neuf en cas de vol ou de destruction.

Exemple : Un maçon dispose d'une flotte de camions pour transporter des matériaux de construction. L'un d'entre eux est impliqué dans un accident sur la route du chantier. L'assurance flotte automobile rembourse les réparations du véhicule endommagé et les frais médicaux des éventuels blessés.

L'assurance des salariés

La mutuelle collective offre une couverture santé complémentaire aux employés de l'entreprise. Elle garantit la prise en charge de leurs frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. L'employeur est obligé de participer à hauteur de 50 % à son financement.

Exemple : Un artisan propose à ses salariés une mutuelle collective couvrant une partie des frais dentaires. L'un des salariés doit se faire poser un implant. Grâce à la complémentaire santé d'entreprise, une partie des frais lui est remboursée, ce qui le soulage financièrement.

Les assurances professionnelles recommandées dans le bâtiment et les travaux publics (BTP)

Même si elles ne sont pas obligatoires, ces assurances professionnelles par métier, comme celles du BTP peuvent être utiles dans bien des situations.

Assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est polyvalente. Elle regroupe plusieurs garanties, à l'image de la responsabilité civile professionnelle, les dommages aux biens professionnels ou les pertes d'exploitation. Elle peut être adaptée en fonction des besoins propres à chaque entreprise du bâtiment.

Exemple : Un maître d'œuvre est victime d'un vol de matériel sur l'un de ses chantiers. Son assurance multirisque professionnelle l'aide à financer le rachat des équipements dérobés, mais aussi les dommages éventuels causés pendant le vol.

L'assurance du local

Elle assure les dommages causés aux biens immobiliers du professionnel du bâtiment : bureaux, entrepôts, ateliers, etc. Les risques les plus souvent couverts sont les incendies, les dégâts des eaux, les vols, etc. Attention, si cette assurance professionnelle BTP n'est pas obligatoire pour les propriétaires d'un local, elle l'est pour les locataires.

Exemple : Un plombier possède des bureaux administratifs et un entrepôt de stockage. Un incendie dans l'entrepôt endommage les matériaux et équipements. L'assurance du local prend en charge les frais de remplacement du matériel endommagé et les réparations nécessaires en cas de dégâts.

Assurance responsabilité civile du dirigeant

L'assurance responsabilité civile du dirigeant le protège des conséquences financières des :

• Erreurs de gestion.
• Négligences.
• Fautes commises dans le cadre de ses fonctions.

Elle assure le remboursement des frais de défense du chef d'entreprise au cours d'un procès civil, pénal ou administratif.

Exemple : Le dirigeant d'une société de maçonnerie est accusé de négligence dans la gestion des ressources humaines. Cela entraîne un préjudice financier pour un ancien salarié. Son assurance responsabilité civile prend en charge les frais de défense associés à la procédure judiciaire.

Assurance protection juridique

L'assurance protection juridique assiste les professionnels du bâtiment dans le cadre de leurs litiges. Elle rembourse les coûts liés aux procédures juridiques, à l'image des frais d'avocat ou d'expertise.

Exemple : Un artisan est impliqué dans un litige avec un fournisseur. Il lui reproche d'avoir livré des matériaux de mauvaise qualité. Malgré les tentatives de négociation, aucun accord n'est trouvé. Le constructeur décide de faire appel à son assurance protection juridique. Elle lui rembourse les frais de justice associés à la résolution du conflit dans les limites prévues par le contrat.

Bien choisir vos assurances professionnelles BTP pour une protection maximale

Suivez ces étapes pour bénéficier d'une couverture optimale de votre activité.

Évaluer les risques liés à son activité

Identifiez les risques auxquels votre entreprise est confrontée. Pour ce faire, examinez attentivement les aspects de votre activité susceptibles de présenter des risques. Par exemple, les sinistres liés aux services que vous proposez ou les litiges clients. Ensuite, choisissez des assurances professionnelles adaptées à vos besoins uniques.

Analyser en profondeur les offres d'assurance professionnelle

Prenez le temps de comparer les différentes polices d'assurance disponibles sur le marché, en tenant compte des garanties, exclusions et tarifs.

Le prix d'une assurance professionnelle BTP varie selon plusieurs critères comme :

• Votre chiffre d'affaires.
• L'effectif de votre entreprise.
• L'activité exercée.
• La taille de votre local.
• Le nombre de véhicules.
• La valeur des équipements, du matériel, des stocks.
• Les garanties incluses dans le contrat.
• Le niveau de la couverture.

N'hésitez pas à utiliser nos comparateurs en ligne pour faciliter la comparaison des assurances professionnelles. Ils vous orientent vers les meilleures offres en quelques minutes seulement. Ensuite, il ne vous reste plus qu'à souscrire. Le tout, gratuitement et sans engagement.

Faire appel à un expert en assurance professionnelle BTP

Si nécessaire, faites appel à un courtier en assurance spécialisé dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP). Il vous aide à trouver les solutions les plus avantageuses pour votre entreprise. Vous bénéficiez de conseils personnalisés tout au long de votre recherche d'offres.