L’assurance professionnelle pour la prestation de service

Qu'est-ce que la prestation de services ?

La prestation de services consiste à fournir un service contre rémunération. Elle se distingue du commerce dont la vocation est de proposer un produit contre rémunération.

La prestation de services intègre un nombre très important de professions, en voici quelques exemples :

• Assistante maternelle.
• Éducateur canin.
• Coach.
• Agence de voyages.
• Taxi ou chauffeur VTC.
• Service à la personne.
• Consultant.
• Développeur web.
• Ramoneur.
• Etc.

L'assurance pro pour les prestataires de services est-elle obligatoire ?

Cela dépend de l'activité du professionnel. L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour un certain nombre de professions :

• Les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, etc.).
• Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, etc.).
• Les agents immobiliers.
• Les experts-comptables.
• Les agences de voyages.
• Les agents généraux d'assurance.

Si vous disposez de véhicules professionnels, l'assurance auto est obligatoire comme pour tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur.

Si vous avez des salariés, la mutuelle santé est obligatoire depuis 2016. Vous devez la proposer à tous vos salariés. La mutuelle prévoyance est obligatoire pour les salariés cadres.

Les activités couvertes par la RC pro

L'assurance responsabilité professionnelle peut couvrir un certain nombre d'activités dans différents domaines dont voici quelques exemples :

• Le numérique pour les développeurs web, les graphistes, les rédacteurs, les data analysts, les consultants, les référenceurs, les entreprises de stockage de données, etc.
• Le sport et le bien-être pour les salles de sport, les coachs sportifs, les instituts de massage et de soins esthétiques, etc.
• Le service à la personne : assistante maternelle, coiffeur, cuisinier à domicile, concierge, jardinier, etc.
• Les professionnels de l'immobilier : architecte, agent immobilier, etc.

Quelles assurances pro pour un prestataire de services ?

Différentes assurances peuvent être souscrites dans le cadre de votre activité de prestation de services :

• La multirisques professionnelle couvre les sinistres dans vos locaux tout comme aux biens professionnels pouvant engendrer une perte d'exploitation.
• L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages matériels, immatériels et corporels dans le cadre de votre activité. Elle peut être incluse dans la multirisques pro.
• L'assurance responsabilité du dirigeant vous couvre en cas d'erreur commise dans le cadre de votre activité. Cela peut être si vous n'avez pas assez protégé vos salariés avec les équipements adéquats, vous avez commis une erreur sur le plan fiscal, vous avez mal informé vos représentants du personnel, etc.
• L'assurance auto pro couvre tous les véhicules de votre entreprise utilisés pour vos déplacements professionnels.
• La mutuelle santé couvre vos salariés. Vous devez proposer une formule incluant un panier de soins minimal (ou plus protecteur si vous le souhaitez), puis cotiser au moins à 50 %.
• La prévoyance est un contrat permettra à vos salariés d'être mieux protégé en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité. En cas de décès, leurs proches sont couverts financièrement par le versement d'une rente ou d'un capital.

Quelles garanties pour l'assurance des prestataires de services ?

Les garanties de l'assurance professionnelle dédiée aux prestataires de services varient selon le type d'assurance souscrite.

La multirisques pro peut couvrir :

• L'incendie, le dégât des eaux, le vol, le cambriolage ou tous les sinistres liés à vos locaux professionnels.
• Les pertes d'exploitation si un sinistre vous empêche d'exercer votre activité. Par exemple, vous proposez un service de stockage de données mais les locaux dans lesquels se trouvent vos serveurs brûlent.
• La protection juridique couvre votre activité en cas de litige avec un prestataire ou un client.

La responsabilité civile professionnelle inclut différentes garanties :

• Elle couvre les dommages matériels, par exemple si vous engendrez des dégâts dans une habitation lors d'une livraison.
• Elle couvre les dommages immatériels, notamment la perte financière d'un client suite à une erreur de votre part. Exemple : vous êtes chauffeur de taxi, vous emmenez votre client à l'aéroport mais vous êtes en retard. Votre client rate l'avion, ne pouvant se rendre à une réunion importante pour le développement de son activité.
• Les dommages corporels si vous ou vos salariés blessez un client dans le cadre de votre activité.

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre :

• Le droit social.
• Le droit fiscal.
• Le droit du travail.
• Le droit de la consommation.
• La violation des statuts.
• Les règles liées au respect de l'environnement.

L'assurance auto de votre véhicule ou de votre flotte de véhicules vous offre une couverture selon le contrat souscrit :

• L'assurance au tiers couvre votre responsabilité civile, donc les dommages matériels et corporels causés à un tiers.
• L'assurance intermédiaire couvre en plus les dommages aux véhicules comme le vol, le bris de glace, l'incendie, etc.
• L'assurance tous risques propose une garantie supplémentaire : la garantie dommages tous accidents. Cette fois, même en cas de sinistre responsable, les dommages causés à votre véhicule peuvent être pris en charge.

Quel est le prix de la RC pro pour les prestations de services ?

Le prix de l'assurance professionnelle est loin d'être fixe. Assurance multirisques professionnelle, responsabilité civile professionnelle, assurance des véhicules, peu importe l'assurance pro, le prix est défini par l'assureur selon :

• Les caractéristiques de l'entreprise : son domaine d'activité, les risques inhérents, la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires, le statut, le nombre de salariés, etc.
• Les garanties souscrites. Certains professionnels de la prestation de service vont choisir une formule de base, d'autres vont opter pour une couverture complète. La personnalisation de l'offre avec des options va également impacter le prix de l'assurance professionnelle.
• Les plafonds de remboursement, les délais de carence, le montant des franchises sont autant d'éléments capables d'impacter le tarif final de la cotisation.

Pour vous donner une idée, chez MMA, une assurance responsabilité civile professionnelle est proposée à partir de 150 € par an pour un photographe, à 322 € par an pour une agence immobilière.

Comment obtenir des devis d'assurance pro pour prestataires de services ?

Pour obtenir des devis d'assurances professionnelles, la première solution est d'aller voir des agents d'assurance et leur exposer votre besoin. La seconde solution, plus confortable, est de faire des demandes de devis sur les sites internet des différents assureurs. Cela implique de remplir un formulaire sur chaque site.

En tant que professionnel, vous n'avez pas de temps à perdre. C'est pourquoi notre comparateur d'assurances professionnelles peut vous aider. Cet outil en ligne gratuit, sans engagement vous permettra de gagner un temps précieux.

Vous remplissez un seul formulaire pour obtenir des devis de différents assureurs en quelques clics seulement. Vous étudiez les garanties proposées pour vous assurer de la meilleure couverture pour vous. N'oubliez pas que votre assurance professionnelle vous couvre financièrement. Sans une bonne assurance, le risque est de mettre en péril votre activité de prestation de service.

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