RCP médicale : pourquoi souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

RCP médicale : définition ?

Il s'agit de la responsabilité civile professionnelle pour les professionnels du secteur médical. Elle a pour vocation de protéger les professionnels de la médecine en cas d'erreur ayant un impact lourd sur le patient.

Pour que la RCP médicale soit engagée, il est nécessaire de réunir trois conditions.

Le professionnel de santé commet une faute

Comme tout professionnel, le professionnel de santé peut commettre des erreurs dans la pratique de son activité. Sa responsabilité civile est engagée dans les cas suivants :

• erreur de diagnostic ;
• erreur au cours d'une chirurgie ;
• erreur dans un autre acte médical ;
• choix du mauvais traitement ;
• mauvais suivi du patient.

Le patient subit un préjudice

Pour que la RCP du médecin soit engagée, il faut également que le patient ait subi un préjudice physique ou moral qui sera démontré par le patient lui-même ou par un proche en cas de décès, de perte d'autonomie ou d'atteinte lourde à sa santé.

Le patient peut prouver que le préjudice est dû à l'erreur du professionnel de santé

Enfin, la RCP médicale n'intervient que si le patient est à même de prouver que c'est bel et bien l'erreur du professionnel de santé qui a causé son préjudice. C'est lui qui doit mettre en lumière la causalité entre la faute médicale et les conséquences subies.

Qui peut souscrire une RCP médicale ?

Cette assurance professionnelle être souscrite par tout professionnel de santé, qu'il soit libéral ou salarié, dans un cabinet individuel, en groupe ou dans un établissement de santé privé ou public. Elle s'adresse ainsi aux praticiens suivants :

• médecin ;
• chirurgien ;
• aide-soignant ;
• infirmier ;
• dentiste ;
• pharmacien ;
• sage-femme ;
• ophtalmologue ;
• kinésithérapeute ;
• podologue ;
• obstétricien ;
• gynécologue ;
• anesthésiste ;
• vétérinaire ;
• etc.

La RCP médicale est-elle obligatoire ?

L'obligation de souscrire une RCP médicale dépend un statut du professionnel de santé. À titre individuel, elle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux. Elle s'impose également aux établissements de santé. En revanche, elle est facultative pour les salariés du secteur médical qui seront couverts par leur employeur. Malgré tout, il existe des contrats de responsabilité civile professionnelle médicale à titre individuel pour apporter une couverture supplémentaire.

Au-delà de son caractère obligatoire, la RCP médicale est un accompagnement indispensable en cas d'accusation d'un patient. Les frais de procédure peuvent être lourds, cette responsabilité civile offre une couverture essentielle sur le plan financier. C'est aussi un accompagnement humain nécessaire pour trouver des solutions au conflit.

Comment fonctionne la responsabilité civile médicale ?

En premier lieu, dès lors qu'un patient accuse un professionnel de santé d'avoir commis une faute, la responsabilité civile professionnelle médicale intervient pour tenter de trouver une solution à l'amiable dès lors qu'elle inclut une protection juridique. Les juristes de votre assureur dialoguent avec le patient pour trouver une solution qui évitera une procédure longue et coûteuse pour tous.

Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, une procédure est engagée. La RCP médicale prend alors en charge les frais liés à cette procédure dans le cadre de la protection juridique de votre contrat. Une expertise est réalisée afin de déterminer la véritable responsabilité du professionnel de santé dans le préjudice subi par le patient.

Si le patient obtient gain de cause, la RCP médicale prend en charge la réparation financière du préjudice causé. Les plafonds sont déterminés par les assureurs et les contrats souscrits.

Quelle aide pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

L'Assurance Maladie propose une aide aux médecins libéraux qui exercent dans un établissement de santé pour souscrire une RCP médicale. Ils doivent être accrédités par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette aide s'adresse uniquement aux professionnels qui ont un contrat personnel dont ils paient les cotisations. Elle concerne les professionnels de santé qui pratiquent les spécialités suivantes :

• chirurgie générale ;
• neurochirurgie ;
• chirurgie urologique ;
• chirurgie orthopédique et traumatologie ;
• chirurgie infantile ;
• chirurgie de la face et du cou ;
• chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;
• chirurgie plastique reconstructrice ;
• chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
• chirurgie vasculaire ;
• chirurgie viscérale et digestive ;
• gynécologie-obstétrique ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;
• anesthésie-réanimation ;
• réanimation médicale ;
• stomatologie ;
• oto-rhino-laryngologie ;
• ophtalmologie ;
• cardiologie ;
• radiologie ;
• gastro-entérologie ;
• pneumologie.

RCP médicale : combien ça coûte ?

Le prix de la RCP médicale est variable. Pour un établissement de santé, il sera nécessairement plus cher que pour un contrat individuel pour un médecin libéral. Ensuite, la spécialité et le niveau de risque entrent en ligne de compte. Sur le plan technique, un pharmacien a moins de risques de causer un préjudice qu'un chirurgien ou un anesthésiste.

Le tarif de la responsabilité civile professionnelle médicale est également conditionné au niveau des garanties souscrites et au plafond d'indemnisation, mais aussi de prise en charge des frais de procédure.

Comparer les offres pour trouver la meilleure RCP médicale

La RCP médicale est relativement chère par rapport à la couverture proposée par l'assurance pour professionnels de santé. Toutefois, elle s'avère indispensable, voire obligatoire pour certains praticiens.

Sachez que vous avez la possibilité de payer moins cher votre RC médicale. Comment ? Simplement en utilisant un comparateur de RCP professionnelles. Que vous travailliez dans le médical ou dans tout autre secteur, remplissez un formulaire en quelques minutes seulement et recevez les devis de différentes compagnies d'assurance. Cela vous permet de faire un comparatif des offres pour déterminer la plus attractive. Veillez à souscrire un contrat avec des plafonds élevés pour être certain d'être couvert en cas de procédure judiciaire et d'indemnisation du patient. Ensuite, comparez les prix et trouvez une RCP médicale qui vous permet de mieux maîtriser votre budget.