En 2022, la France comptait 4,73 millions de micro-entreprises, selon l'Insee. Sous le statut de la micro-entreprise (précédemment dénommée auto-entreprise), il est possible d'exercer des activités commerciales, artisanales ou libérales. Cependant, certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise. C'est notamment le cas des professions libérales réglementées (professions médicales ou juridiques, architectes, agents généraux d'assurances, experts comptables, etc.), des activités agricoles, de certaines opérations immobilières (location entière d'immeubles, par exemple), de certaines activités des marchés financiers (trading et opérations sur les marchés à terme), ainsi que d'autres professions spécifiques (journaliste indépendant avec carte de presse, activités artistiques rémunérées en droits d'auteur, etc.).
Situations d'assurance obligatoire
L'activité pratiquée est essentielle pour déterminer si le micro-entrepreneur a l'obligation de s'assurer ou non. Chez les micro-entrepreneurs, seulement quatre catégories de professionnels ou de situations sont soumises à l'obligation d'assurance. Premièrement, si le professionnel exerce en tant qu'artisan du bâtiment, la loi le contraint à souscrire une garantie décennale, c'est-à-dire une assurance prenant en charge les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant dix ans.
Obligation de RC Pro
Deuxièmement, les professions de santé autorisées à travailler sous le statut de la micro-entreprise (psychologues, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes) ont l'obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette typologie d'assurance professionnelle est déclenchable en cas de faute, d'erreur, de négligence ou d'imprudence commises dans le cadre de l'exercice de la profession qui auraient causé involontairement un préjudice à des tiers (patients, passants, fournisseurs, etc.). Si un professionnel est mis en cause, la RC Pro prend également en charge les frais de défense et les dommages et intérêts susceptibles d'être demandés par les victimes.
Les véhicules, bien sûr
Troisième obligation d'assurance chez les micro-entrepreneurs, une catégorie qui ne concerne pas de profession en particulier mais englobe les micro-entrepreneurs utilisant un véhicule pour transporter des personnes ou des marchandises dans le cadre de leur activité, pour lequel la souscription d'une garantie de responsabilité civile est obligatoire, comme pour tout véhicule terrestre à moteur. A l'inverse, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour les locaux, bureaux ou entrepôts où est exercée l'activité professionnelle, c'est-à-dire une multirisque professionnelle, sauf si le micro-entrepreneur en est locataire. Dans ce cas, l'assurance doit couvrir les biens contre les dégâts des eaux, les explosions, les catastrophes naturelles et les incendies.
Si l'entreprise emploie un ou des salariés
Dernier cas possible où un micro-entrepreneur a une obligation d'assurance : si son entreprise emploie un ou des salariés, il est tenu de lui ou leur proposer une complémentaire santé et de payer au moins la moitié de la cotisation. Toutefois, le statut de la micro-entreprise a été conçu pour des personnes travaillant seules et n'est pas idéal pour employer des salariés.
La RC Pro vivement conseillée
Dans les autres situations, les assurances sont optionnelles. Il est cependant fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle, quel que soit le métier exercé par un micro-entrepreneur. Ces garanties protègent en cas de dommages causés involontairement aux tiers dans l'exercice de vos fonctions. En effet, un sinistre peut rapidement mettre à mal la trésorerie d'une entreprise. Au cas où l'entreprise n'est pas protégée par une RC Pro et fait face à un sinistre où elle est reconnue comme responsable, elle devra prendre en charge les éventuels dommages dont le coût peut vite grimper. Si l'activité de la micro-entreprise présente peu de risques, ces assurances sont plutôt bon marché, surtout si l'on fait jouer la concurrence en demandant des devis à plusieurs assureurs. Il est aussi possible d'assurer sa responsabilité civile professionnelle et les locaux et biens de l'entreprise dans un seul contrat par une multirisque professionnelle. Ce type d'assurance comporte souvent en plus une garantie perte d'exploitation. En cas de sinistre, celle-ci prendra en charge la marge brute perdue sur le chiffre d'affaires par l'entreprise et permettra d'obtenir une protection juridique pour le cadre professionnel.
Quid des assurances de personnes ?
En matière d'assurances protégeant le micro-entrepreneur lui-même, il peut être judicieux de souscrire un contrat de prévoyance. En effet, en cas de maladie grave ou d'accident de la vie impliquant un arrêt de travail de longue durée, un micro-entrepreneur pourrait se trouver dans une situation difficile car il subirait brutalement une baisse importante de ses revenus. Une couverture prévoyance délivre des indemnités journalières (IJ) après un certain temps d'arrêt pour maladie (délai de prise en charge variable selon les contrats) et peut verser une rente à l'assuré s'il passe en invalidité, ce statut étant déterminé par l'Assurance maladie. Les contrats prévoyance comprennent également une garantie décès, versée au conjoint et/ou aux enfants, selon l'option choisie, si l'assuré vient à disparaître.
La complémentaire santé non obligatoire
Un micro-entrepreneur a également intérêt à souscrire une complémentaire santé pour lui-même dans le cadre de son entreprise. Elle n'est pas obligatoire mais permet de compléter les remboursements de l'Assurance maladie suite à des soins, avec ce qui reste à la charge de l'assuré ou n'est pas pris en charge. Les offres destinées aux auto-entrepreneurs sont nombreuses sur le marché et proposent systématiquement plusieurs niveaux de garanties plus ou moins couvrants. Si votre conjoint est salarié, vérifiez toutefois s'il n'est pas possible de rallier sa complémentaire santé d'entreprise en tant qu'ayant-droit. Certaines entreprises proposent en effet des contrats intéressants pour les ayants droit.
Préparer sa retraite
De plus, il peut être intéressant pour un micro-entrepreneur de souscrire un plan d'épargne retraite (PER). Ce type de produit permet de se constituer un revenu complémentaire au régime de retraite obligatoire par répartition. Dans la perspective de choisir un PER, il est essentiel de bien comparer le niveau total des frais facturés chaque année par les opérateurs (assureurs, banques, etc.) pour déterminer le produit le plus avantageux car certains n'hésitent pas à appliquer des frais élevés, ce qui restreint l'attrait du produit.
Il est néanmoins à déplorer que la loi n'autorise pas les travailleurs exerçant en tant que micro-entrepreneurs de bénéficier d'une déduction fiscale de leurs cotisations au titre des contrats Madelin, à la fois pour les complémentaires santé, les garanties de prévoyance et les PER. En effet, les avantages consentis au titre de la loi Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (TNS) dont les entreprises sont régies par d'autres règles que celles de la micro-entreprise.
