Assurance individuelle accident scolaire

Définition de l'assurance individuelle accident scolaire

La garantie individuelle accident est une assurance visant à couvrir les frais occasionnés par un accident corporel ou matériel dont votre enfant est victime. En plus de l'assurance responsabilité civile incluse de base dans l'assurance scolaire, elle permet d'indemniser un tiers victime de dommages matériels ou corporels causés par votre enfant.

Présentation de la couverture de la garantie individuelle accident

La garantie individuelle accident (GIA) est intégrée à l'assurance scolaire. Elle est utile pour couvrir les dommages corporels et matériels de votre enfant que le responsable soit connu ou non. Elle couvre également votre enfant s'il se blesse seul.

Selon la formule souscrite, les garanties incluses dans ce contrat de GIA sont les suivantes :

• soutien psychologique et assistance (en cas de besoin de cours à domicile par exemple si votre enfant ne peut plus se rendre à l'école) ;
• prise en charge des frais hospitaliers et médicaux, non pris en charge par le régime obligatoire et la mutuelle santé ;
• versement d'un capital en cas d'invalidité permanente totale ou partielle ;
• versement d'un capital en cas de décès ;
• prise en charge des frais de justice si vous devez poursuivre le responsable du sinistre.

La GIA de l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est obligatoire seulement pour les activités facultatives dans le cadre scolaire (par exemple un voyage de classe). Toute assurance scolaire comprend a minima deux volets, à savoir :

• la garantie responsabilité civile ;
• la garantie individuelle accident.

Aussi, si vous souscrivez une assurance scolaire, la garantie individuelle accident est obligatoire puisque automatiquement incluse.

Attention, si la GIA est toujours incluse dans l'assurance scolaire, le niveau des garanties est très variable selon le contrat choisi. Il est fortement conseillé de faire un comparatif des offres afin de couvrir au mieux les dommages subis par votre enfant à l'école ou durant les activités facultatives. Notre comparateur d'assurances scolaires vous permet de trouver le meilleur contrat au meilleur prix.

Faut-il forcément une assurance scolaire pour être couvert en cas d'accident ?

Non, pour couvrir un enfant en cas d'accident, il est tout à fait possible de souscrire une garantie individuelle accident en dehors d'une assurance scolaire. Les compagnies d'assurances proposent ce type de contrat. Par exemple, la garantie accidents de la vie (GAV) vous couvre si votre enfant subit des dommages corporels ou matériels, à l'école ou dans d'autres activités du quotidien. Il en va de même avec l'assurance extrascolaire couvrant les sinistres durant les activités n'étant pas liées à la scolarité (colonies de vacances, loisirs, sport, etc.).

Démarches à effectuer si son enfant est victime d'un accident à l'école

Lorsque les enfants sont impliqués dans un sinistre durant des activités scolaires obligatoires ou facultatives, la garantie individuelle accident de l'assurance scolaire intervient. Les parents doivent donc déclarer le sinistre à leur assureur. Il existe ici deux cas de figure :

• votre enfant est responsable ;
• votre enfant est victime.

Les démarches pour obtenir une indemnisation si votre enfant est victime

Le directeur de l'école va établir une déclaration d'accident qu'il va adresser au rectorat. De votre côté, vous devez avertir votre assureur sous 5 jours ouvrés. Cette déclaration peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement sur votre espace client. Vous pouvez aussi faire une déclaration de sinistre à l'assureur par téléphone, il faudra envoyer ensuite un dossier complet.

Vous devez indiquer à l'assureur :

• la date et le lieu de l'accident ;
• les circonstances de l'accident ;
• les causes et les conséquences de l'accident ;
• un certificat médical initial permettant de connaître la gravité des blessures.

Un nouveau certificat médical sera demandé lorsque l'état de l'enfant sera stabilisé pour déterminer la présence éventuelle de séquelles.

Votre enfant est responsable de l'accident

Cette fois, la garantie responsabilité civile qui peut être contenue dans votre assurance habitation intervient. Vous devrez là encore faire une déclaration à votre assureur afin de déterminer les circonstances de l'accident. Votre assureur procédera à une indemnisation de la victime au regard de vos garanties.

Exclusions de l'assurance individuelle accident scolaire

Les contrats d'assurance scolaire peuvent présenter des exclusions de prise en charge variables selon le contrat et l'assureur. En voici quelques exemples :

• l'activité pratiquée au moment de l'accident, la GIA exclut notamment la pratique de sports extrêmes ;
• le moment où l'accident intervient, le contrat d'assurance scolaire peut stipuler qu'au-delà d'une certaine heure l'enfant n'est plus pris en charge ;
• les dommages causés volontairement.

Questions fréquentes sur l'assurance individuelle accident scolaire

Pourquoi souscrire une garantie accident individuelle ?

La garantie individuelle accident de l'assurance scolaire permet d'obtenir une prise en charge financière pour les dommages subis par votre enfant. Blessure, invalidité permanente, décès, vous êtes indemnisé par votre assureur.

Quelle différence entre garantie individuelle accident et garantie accidents de la vie ?

La garantie individuelle accident est une garantie de l'assurance scolaire. La garantie accidents de la vie couvre votre enfant au quotidien et pas seulement dans le cadre de ses activités scolaires. Il est tout à fait possible de souscrire ces deux garanties, seule l'une des deux viendra toutefois vous indemniser en cas de sinistre.

Quel est le prix d'une assurance individuelle accident scolaire ?

La garantie individuelle accident est incluse dans l'assurance scolaire avec la garantie responsabilité civile. Le prix de la couverture scolaire varie généralement de 10 à 40 € par an. Ce prix dépend de la nature des garanties et des plafonds d'indemnisation, mais aussi des assureurs, libres de fixer leurs propres tarifs.