Assurance scolaire et Responsabilité civile
Tous les établissements scolaires, publics ou privés, sont assurés pour les dommages causés à un élève présent dans l'enceinte de l'établissement pendant les heures dites de cours, et dont les causes seraient dues à un mauvais état des structures ou à la faute du personnel encadrant.
Dans tous les autres cas (activités scolaires obligatoires ou non, vols, dommages sur autrui, activités extrascolaires …), l'assurance de l'école ne couvre pas les dommages qu'un enfant pourrait subir ou causer. Il est donc conseillé, à titre individuel, de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire qui garantira tous ces risques.
Quels sont les risques et les accidents couverts par une assurance scolaire et extrascolaire ?
De façon générale, les risques couverts par une assurance scolaire et assurance extrascolaire sont :
- Les dommages corporels ou/et matériels que l'assuré pourrait causer à autrui (responsabilité civile)
- Les dommages corporels ou/et matériels que l'assuré pourrait subir sans qu'un responsable ne soit nommé (individuelle accident)
Selon la police souscrite, il est possible d'intégrer des clauses supplétives pour couvrir le vol, le bris de lunettes, aide scolaire...
Assurances : modalités et responsabilités
En cas d'accident corporel, c'est au directeur de l'établissement scolaire de faire les démarches nécessaires (secours, parents, rectorat …). Il doit établir une déclaration d'accident sur laquelle seront mentionnées toutes les informations et circonstances du dommage.Cette déclaration devra également être remise aux différents organismes d'assurances, qui pourront, dans certains cas, exiger des certificats médicaux. L'un constatant les dommages de l'accident, l'autre faisant état des blessures une fois les soins dispensés. En ce qui concerne le vol, la casse … et tout autre dommage non corporel, les parents doivent entamer les démarches directement auprès de leur couverture scolaire ou autre assurance.
L'assureur exigera également le nom du responsable du dommage afin d'entamer une procédure en responsabilité civile. Le cas échéant, les modalités afin d'obtenir réparation seront plus complexes et plus longues.
L'assurance scolaire et extrascolaire n'est pas obligatoire en soi, mais elle est vivement conseillée afin de protéger et de couvrir au mieux les éventuels risques qu'un enfant peut rencontrer dans sa vie d'élève et lors de ses activités de loisirs.