Parmi les placements ayant le vent en poupe, l’assurance vie doit son succès à sa flexibilité, mais également à la fiscalité avantageuse qui y est associée, tant en matière de transmission que lors de la liquidation du contrat.
En effet, non seulement l'assuré peut désigner librement le ou les bénéficiaires de son épargne après son décès, mais ces derniers ont droit à des réductions sur les frais de succession. Toutefois, dans certains cas, le montant des primes versées est considéré comme excessif, ce qui incite les héritiers légaux à demander la réintégration de celles-ci dans la succession. Quelles sont les chances des requérants d'obtenir gain de cause ?
L'évaluation des primes au regard des capacités financières de l'assuré
Lorsque le capital placé par le défunt sur son assurance vie s'avère être trop élevé, et si ce denier a nommé un bénéficiaire dans le contrat, le juge vérifie ses ressources financières au moment des versements des primes. Pour cela, un certain nombre d'éléments sont pris en compte : son âge, sa situation familiale, la valeur de son patrimoine, ainsi que l'utilité de l'épargne pour le souscripteur.
Mais afin de pouvoir procéder à cette évaluation, le tribunal a besoin de tous les justificatifs. La liste des pièces devant être incluses dans le dossier est ainsi assez longue.
Pour maximiser leurs chances d'obtenir gain de cause, les héritiers doivent faire preuve de vigilance et n'omettre aucun document relatif au patrimoine de l'assuré durant la période où il a alimenté son contrat.
Démontrer le caractère excessif des versements : une démarche aux implications importantes
Même si les héritiers qui ont initié les actions en justice ont pu réunir toutes les pièces permettant d'analyser la situation patrimoniale du défunt au moment de la souscription et des versements effectués sur le contrat, il n'est pas toujours évident de démontrer l'existence du caractère excessif des primes.
Si le juge décide la réintégration de celles-ci dans la masse successorale, le ou les bénéficiaires pourraient se retrouver contraints de rendre tout ou partie de la somme reçue après le décès de l'assuré.
- Afin d'obtenir la réintégration des primes versées dans l'assurance vie dans la succession, les héritiers devront prouver l'existence du caractère excessif de celles-ci
- Les juges ont besoin de tout document permettant d'évaluer la situation patrimoniale du défunt pour trancher