Les principes fondamentaux de la fiscalité de l’assurance vie

Toujours considérée comme le placement préféré des Français, l'assurance vie doit sa popularité à sa fiscalité avantageuse, résultant de l'engagement des pouvoirs publics en faveur de l'épargne à long terme. Pour l'exercice 2022, France Assureurs évalue à 144,4 milliards d'euros les contributions versées dans le cadre de l'assurance vie, représentant un encours substantiel de 1 842 milliards d'euros. En juin 2023, celui-ci a même dépassé pour la première fois la barre symbolique des 1 900 milliards.

Le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie

L'assurance vie présente un cadre fiscal spécifique. Tout d'abord, tant que le capital est investi au sein du contrat, il échappe à l'impôt sur le revenu. Cependant, des prélèvements sociaux s'appliquent chaque année sur les intérêts générés par le fonds en euros. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de ces prélèvements sociaux s'établit à 17,2 %.

Un autre aspect important réside dans la durée de détention du contrat, puisque celui-ci atteint sa maturité fiscale après huit années d'existence.

Il existe deux options en cas de retrait d'argent du contrat (partiel ou total) :

• si celui-ci est effectué après le 27 septembre 2017, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % sauf si l'épargnant choisit l'imposition au barème lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu (IR).
• avant cette date, c'est le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique, mais le contribuable peut demander à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire.

Au-delà de huit années de détention, le souscripteur a droit à un abattement de 4 600 euros par an pour un individu, ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé sur les plus-values.

Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur demande, peuvent être assujettis à une imposition réduite à 7,5 %. En revanche, pour ceux effectués après cette date, le taux réduit reste en vigueur jusqu'à 150?000 euros de rachat (ou le double pour un couple marié ou pacsé), puis passe à 12,8 %.

Des avantages en cas de succession

L'assurance vie présente un régime fiscal avantageux lors de la transmission du patrimoine. En cas de décès du souscripteur, le capital ou la rente versée au bénéficiaire ne sont pas comptabilisés dans l'actif successoral, ouvrant ainsi la voie à une fiscalité spécifique qui dépend de l'âge du souscripteur.

Si les versements ont été effectués avant son 70e anniversaire, chaque bénéficiaire du contrat a droit à un abattement de 152 500 euros. Au-delà de ce montant, une taxe de 20 % s'applique sur les fonds perçus, dans la limite de 700 000 euros. La taxe grimpe à 31,25 % si ce seuil est dépassé.

En revanche, après 70 ans, un abattement de 30 500 euros est accordé, mais il est réparti entre l'ensemble des bénéficiaires du contrat. Au-delà de cette somme, les droits de succession sont définis selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.