Renoncer à une succession fait-il perdre le bénéfice d'une assurance-vie ?
Question de Denis (Grenoble, 38)
Bonjour, si je renonce à la succession de mon père, cela impliquera-t-il que je renonce aussi à toucher l'assurance-vie qu'il a souscrite il y a de nombreuses années et sur laquelle je suis le seul bénéficiaire ?
Refuser un héritage fait-il perdre le bénéfice d'une assurance vie ?
Dans votre cas de figure, le renoncement à la succession de votre père n'entraînera pas la perte du bénéfice de cette assurance-vie. En effet l'article L 132-12 du Code des assurances dispose bien que « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ». Ainsi le capital versé au bénéficiaire d'une assurance-vie est hors succession et ne pourra être réintégré que dans certains cas caractérisés comme un abus, le fait de renoncer à la succession sera donc sans incidence sur le versement du capital si la personne est correctement désignée par le contrat.
Il faut donc s'attacher au bénéficiaire désigné sur le contrat. Si aucun bénéficiaire n'est désigné le capital rentrera à l'actif de la succession. De plus si le contrat ne désigne que « les héritiers » sans donner plus de précisions, il en sera de même, puisque l'article L 132-8 du Code des assurances précise que « Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession ». Dans ce cas de figure le capital sera donc bien réintégré à la succession, et devra être partagé entre les héritiers du souscripteur à hauteur de leurs droits respectifs, cela même s'ils décident de renoncer à la succession.
La clause désignant le bénéficiaire doit donc être rédigée avec soins afin que le capital soit adressé à la personne voulue, néanmoins si elle est trop générale et que le capital se retrouve partagé entre les différents héritiers la renonciation à la succession n'entraînera pas de facto la renonciation au bénéfice de ce contrat.
Notez qu'il est aussi possible de renoncer à toucher le contrat d'assurance-vie. Certains préféreront agir en ce sens lorsqu'ils n'ont pas un besoin express de ces liquidités et qu'ils se sont assurés, au regard de la clause désignant le bénéficiaire, que ce sont leurs propres héritiers qui se trouveront bénéficiaires s'il venait à refuser cette dernière. Ainsi en renonçant au bénéfice de ce contrat le capital reviendra aux héritiers suivants, l'opération pouvant représenter un avantage fiscal pour ces derniers, notamment s'agissant des droits de succession. Il s'agit là de manœuvres fiscales réfléchies qu'il convient, avant de les mettre en pratique, d'avoir soigneusement étudiées.