Le fonctionnement de l'arbitrage dans une assurance-vie

Qu'est-ce qu'un arbitrage ?

L'assurance-vie est un produit d'investissement simple. Lorsque l'on souscrit à un contrat d'assurance-vie, il est possible de souscrire deux types de supports. Le premier vise des fonds en euros dont le capital est garanti et qui génère des intérêts de faibles rendements. Le deuxième vise des fonds en unités de compte, dont les actions ou obligations sont investies sur le marché boursier.

Selon les préférences de l'épargnant, le capital peut être placé sur :

• Un contrat mono-support, c'est-à-dire un fonds en euros.
• Un contrat multi-support, qui comprend plusieurs unités de compte :
• Un ou plusieurs fonds en euros.
• Des obligations.
• Des actions.
• Des fonds de capital d'investissement (FCPR, FCI, FCPI, etc.).
• Des parts de société civile de placement immobilier (SCPI).
• Des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
• Des fonds à formule ou produits structurés.
• Des exchange-traded funds (ETF ou trackers).

Dans une assurance-vie multi-support, la répartition du capital entre les différentes unités de compte n'est pas définitive. L'arbitrage permet justement de modifier la répartition de l'argent selon les supports choisis. Le transfert peut ainsi se faire :

• Du fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte.
• D'une unité de compte vers le fonds euros.
• D'une unité de compte vers une autre unité de compte.

L'assuré qui possède un contrat d'assurance-vie mono-support peut bénéficier d'une transformation de son contrat en un contrat multisupport grâce à l'amendement fourgous. Cela lui permet de conserver son antériorité fiscale à une seule condition : placer au minimum 20 % des fonds sur des unités de compte. L'arbitrage pourra donc s'appliquer ultérieurement selon l'envie du souscripteur.

Bon à savoir : quels sont les délais d'arbitrage en assurance-vie ?

Les délais d'arbitrage correspondent au temps de traitement de la demande de transfert de fonds. Le Code des assurances ne légifère pas en la matière. Le traitement peut s'effectuer en quelques heures ou en plusieurs jours.

L'arbitrage libre et l'arbitrage automatique

En assurance-vie, il est possible de distinguer traditionnellement deux types d'arbitrage :

• L'arbitrage libre : le transfert de l'épargne d'un fonds d'investissement vers un autre résulte d'une décision ponctuelle du titulaire du contrat. L'arbitrage s'effectue le plus souvent en ligne, depuis l'espace client de l'épargnant. Devant le risque de perte en capital, ce type d'arbitrage est réservé aux investisseurs aguerris.
• L'arbitrage automatique : les modalités du transfert sont définies par contrat. Le transfert s'effectue de manière informatisée, sans l'intervention de l'épargnant. Les assureurs permettent au souscripteur de déterminer précisément les modalités de l'arbitrage :
• Unités de compte concernées.
• Supports vers lesquels les fonds sont réorientés.
• Montant à transférer.
• Périodicité des transferts.

Certains contrats prévoient un autre type d'arbitrage : la gestion sous mandat. Dans ce cas de figure, le transfert de l'épargne d'un fonds d'investissement vers un autre émane d'un gestionnaire indépendant.

Les frais d'un arbitrage

Les assureurs touchent généralement de l'argent lors d'un arbitrage effectué sur une assurance-vie. En assurance-vie, ces frais d'arbitrage ne sont pas encadrés et peuvent varier selon :

• La politique commerciale de la compagnie d'assurance.
• La nature de l'arbitrage.
• Le montant du transfert.

Avant de souscrire un contrat, il est fondamental d'en étudier la grille tarifaire.

Les frais d'arbitrage peuvent s'exprimer en pourcentage ou en forfait. En général, les meilleures assurance-vie n'ont pas de frais d'arbitrage.

Bon à savoir : les arbitrages sont-ils imposables ?

Les arbitrages réalisés au sein de l'assurance-vie ne sont pas soumis à la fiscalité des plus-values.

Quelle est l'utilité de l'arbitrage en assurance-vie ?

Cela offre la faculté à l'assuré de diriger ses investissements selon sa volonté. Permettant ainsi à ce dernier, par le biais des arbitrages, de répartir les fonds initialement choisis lors de la souscription. Autrement dit, il est donc possible d'adapter la répartition des actifs en prenant en compte l'épargne de l'assuré et sa volonté de la modifier au regard du type de fonds souscrits.

Quand et comment utiliser l'arbitrage ?

Le but étant de rééquilibrer le portefeuille de l'assuré en cas de hausses ou pertes importantes, il faut donner la possibilité à l'épargnant de moduler «facilement» ses placements. Il peut en principe effectuer ses arbitrages directement en contactant son assureur par lettre recommandée ou bien par des applications dédiées à cette fonctionnalité.

L'assureur peut également inclure lors de la souscription du contrat des arbitrages automatiques sur option que l'assuré est libre de choisir d'activer. Dans tous les cas, cela entraîne la plupart du temps des frais d'arbitrage, dont les modalités se trouvent dans les conditions générales de vente (cgv) du contrat souscrit.

Questions fréquentes sur l'arbitrage d'une assurance-vie

Qu'est-ce qu'un arbitrage pour une assurance-vie ?

Dans une assurance-vie multi-support, l'arbitrage consiste à réinvestir une partie de son épargne d'un support vers un autre. Elle repose sur une modification de la répartition du capital entre les différents fonds.

Comment fonctionne un arbitrage en assurance-vie ?

Il existe différents types d'arbitrage. Quand le transfert résulte d'une décision ponctuelle de l'épargnant, on parle d'arbitrage libre. L'arbitrage automatique est quant à lui informatisé. Le transfert de fonds s'effectue lorsqu'un des paramètres définis par contrat est atteint.