L’avance sur assurance vie

Qu'est-ce qu'une avance en assurance vie ?

L'avance sur assurance vie est un prêt accordé par votre assureur. Pourquoi privilégier l'avance sur assurance vie au rachat partiel pour obtenir la trésorerie dont vous avez besoin ? Tout simplement parce que cette avance n'impacte pas votre contrat. Le montant prêté n'est pas retiré de votre capital, vous continuez donc à faire fructifier votre épargne sur des fonds en euros ou des unités de compte. La durée d'une avance sur assurance vie est initialement de trois ans.

Qui peut demander une avance sur son contrat ?

Cette solution s'adresse à tous les détenteurs d'un contrat d'assurance vie. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie ponctuel. Si vous ne souhaitez pas toucher à votre capital et si vous ne pouvez pas faire appel au crédit bancaire, l'avance sur assurance vie répond à votre besoin spécifique.

Toutefois, si cette opération concerne dans l'absolu tous les détenteurs d'une assurance vie, la faisabilité de ce projet dépend du montant de votre capital.

L'assureur peut vous prêter généralement un montant maximal entre 60 et 80 % de l'épargne constituée. Le montant exact peut dépendre de la nature de votre contrat (en général 60 % pour un contrat monosupport et 80 % pour un contrat multisupport).

Par ailleurs, certains assureurs sont susceptibles de proposer une avance sur assurance vie uniquement sur l'épargne constituée sur les fonds euros. À la différence des unités de compte, ces fonds sont sécurisés, il n'y a pas de risque de perte en capital. Avec les supports en unités de compte, votre capital est impacté par les fluctuations des marchés.

La demande peut être formulée par le souscripteur uniquement sauf dans certains cas spécifiques :

• La demande est faite par le juge des tutelles pour un enfant mineur.
• La demande est réalisée par le souscripteur et son curateur s'il est majeur et sous curatelle.
• La demande est formulée par le tuteur avec une autorisation du juge des tutelles pour un souscripteur majeur sous tutelle.

Comment demander une avance ?

Dans un premier temps, il vous faut contacter votre assureur. Ce dernier vous fournira ensuite un formulaire spécifique pour la demande d'avance sur assurance vie. Complétez le document puis joignez un relevé d'identité bancaire pour recevoir le montant emprunté.

Vous avez informé votre bénéficiaire de la souscription d'une assurance vie ? Si la clause bénéficiaire a été acceptée par ce dernier, vous ne pouvez pas faire de demande d'avance sur assurance vie sans son accord préalable.

Quel est le coût d'une avance ?

L'avance sur assurance vie n'est pas gratuite. Certes, elle permet de préserver le capital présent sur votre contrat. Toutefois, l'assureur se rémunère pour cette opération. De plus, comme pour tout crédit, vous serez tenu de payer des intérêts.

Le montant des intérêts est défini selon :

• Le taux moyen des emprunts d'État.
• Ou le rendement du fonds en euros de l'année précédente.

Le taux peut être révisé tous les trimestres par l'assureur.

Le taux initial est majoré des frais de gestion du contrat.

Comment rembourser une avance en assurance vie ?

Les assureurs fixent la durée de l'avance sur assurance vie à trois ans. Toutefois, cette période est renouvelable tacitement deux fois. Si certains assureurs proposent ainsi un prêt sur neuf ans, d'autres n'acceptent qu'une reconduction pour une avance maximale de six ans. Nous vous conseillons de bien regarder les conditions de votre assureur pour en savoir plus : tout doit être indiqué dans votre contrat d'assurance vie.

L'avance sur assurance vie est remboursée chaque mois comme un crédit classique. Elle peut être remboursée par anticipation, partiellement ou totalement.

La fiscalité d'une avance

C'est l'un des avantages de l'avance sur assurance vie. Aucune fiscalité n'est appliquée car vous ne touchez pas au capital constitué. Pour rappel, lorsque vous retirez de l'argent de votre contrat d'assurance vie, une fiscalité s'applique sur les gains. Elle est plus attractive après huit ans de détention, l'avance sur assurance vie est ainsi d'autant plus intéressante au cours des huit premières années.

Attention toutefois : si vous demandez plusieurs avances, l'administration fiscale est susceptible de requalifier votre avance en rachat. Dans ce cas, une fiscalité s'appliquera sur le montant retiré.

Que se passe-t-il en cas de décès avant le remboursement de l'avance ?

Vous avez demandé une avance sur assurance vie ? En cas de décès, votre assureur déduit le capital restant dû du capital de votre contrat. Vos bénéficiaires percevront uniquement le solde après prélèvement de l'assureur.

FAQ sur l'avance sur assurance vie

Qu'est-ce qu'une avance d'assurance vie ?

L'avance sur assurance vie est un prêt accordé par votre assureur pour répondre à un besoin de trésorerie. Souscrit pour trois ans et reconductible jusqu'à deux fois, ce prêt permet de ne pas toucher au capital de votre contrat donc de continuer à faire fructifier votre placement.

Comment obtenir une avance ?

Pour obtenir une avance sur assurance vie, faites une demande à votre assureur. Il vous fournira un formulaire à compléter. Cette demande doit être faite par le souscripteur sauf s'il est mineur, sous tutelle ou sous curatelle.

Quelle fiscalité s'applique sur une avance ?

L'avance sur assurance vie ne fait l'objet d'aucune fiscalité. L'assureur vous accorde un prêt, il ne s'agit pas d'un rachat partiel de votre contrat.