Rappel des avantages de l'assurance-vie
Il sera brièvement rappelé que l'intérêt du contrat d'assurance vie est de permettre à l'assuré de garantir un capital au bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, capital qui sera versé au décès du souscripteur.
Exclusion de l'actif successoral
Les sommes versées ne faisant pas partie de l'actif successoral, elles échapperont notamment aux droits de succession.
Conséquences du prédécès du bénéficiaire
Il peut cependant arriver que le bénéficiaire décède avant le souscripteur.
Caducité de la désignation
Les héritiers du bénéficiaire ne pourront se prévaloir du bénéfice du contrat d'assurance vie au décès de l'assuré et ce, même si le bénéficiaire avait accepté la clause de son vivant (ce qui rendait sa désignation irrévocable).
En effet, le décès du bénéficiaire avant l'assuré rend systématiquement sa désignation caduque, le contrat ne pouvant être exécuté.
La clause de représentation : une exception à prévoir
Aux termes de son arrêt rendu le 10 septembre 2015, la Cour de cassation rappelle l'exception posée par l'article L 132-9 du Code des assurances qui permet à l'assuré de prévoir une clause de représentation et ainsi permettre aux héritiers du bénéficiaire prédécédé de recevoir le capital (ou sa part si d'autres bénéficiaires sont prévus dans le contrat), qui n'intégrera donc pas l'actif successoral.
Référence à la jurisprudence
(Ccass. Civ.2ème, 10 septembre 2015, n°14-20017)
Réalisé avec l'expertise de Maître Julie RIBET, Avocat au Barreau de Lille
