Comment débloquer une assurance-vie ?

Débloquer son assurance-vie avec une avance

Vous avez besoin de liquidités mais vous ne souhaitez pas toucher au capital de votre assurance-vie ? L'avance sur assurance-vie est une solution à envisager. L'assureur peut vous prêter la somme dont vous avez besoin. Toutefois, le montant du prêt est limité.

Il atteint :

• 80 % de votre capital pour un fonds en euros.
• 60 % de votre capital pour des unités de comptes.

Attention, certains assureurs proposent une avance sur assurance-vie uniquement pour le capital investi en fonds euros. Étudiez bien votre contrat pour en connaître les conditions.

Comme tout crédit classique, le remboursement est mensuel. Le montant est défini selon le taux d'intérêt moyen des emprunts d'État ou du rendement du fonds euros de l'année précédente.

Cette avance peut être réalisée sur trois ans, elle est renouvelable deux fois.

Faire un rachat partiel de vos fonds

Vous pouvez envisager de retirer de l'argent de votre assurance-vie pour répondre à un besoin de liquidités. Avec un rachat partiel, votre assurance-vie n'est pas clôturée, vous pouvez continuer de l'alimenter. Vous percevez toujours un rendement sur le capital restant selon le type de support choisi. En revanche, avec un retrait total, votre contrat est clôturé.

Le rachat partiel est soumis à conditions. Si votre bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie, il doit donner son accord avant d'effectuer un rachat partiel.

Débloquer son argent sous forme de rente

Le déblocage d'une assurance-vie peut aussi se faire sous forme de rente. Comme pour le rachat total, cette opération est irréversible. Vous retirez tout le capital de votre contrat.

Le déblocage sous forme de rente viagère vous permet d'obtenir une rente jusqu'à votre décès. Elle peut être versée mensuellement ou trimestriellement. Pourquoi choisir ce type de déblocage ? Vous bénéficiez d'un complément de ressources, une solution à envisager après un départ à la retraite engendrant une diminution de vos revenus.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de déblocage

Le contrat d'assurance-vie est soumis à une fiscalité. Elle va dépendre de la manière dont vous envisagez le déblocage.

La fiscalité de l'avance

L'avance est un prêt octroyé par l'assureur ne touchant pas au capital. Vous n'êtes pas impacté par une quelconque fiscalité.

En revanche, vous paierez des intérêts comme c'est le cas pour tout crédit.

Cette solution est avantageuse dans la mesure où votre contrat continue de fructifier.

La fiscalité du retrait

En matière d'assurance-vie, en cas de retraits, les gains obtenus sont fiscalisés. Le montant à payer dépend de la date de versement et de la durée de vie de votre contrat.

Si les intérêts sont issus de versements réalisés avant le 26 septembre 2017, vous avez le choix entre :

• L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu
• Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). La durée de détention impacte le montant du PFL :
• Moins de quatre ans : 35 %
• Quatre à huit ans : 15 %
• Plus de huit ans : 7,5 %

Des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % s'appliquent également.

Si les intérêts sont issus de versements effectués après le 26 septembre 2017, vous choisissez entre deux solutions :

• L'impôt sur le revenu
• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le montant est là encore variable :
• Moins de huit ans : 30 %
• Plus de huit ans pour des primes inférieures à 150 000 € : 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux
• Plus de huit ans avec des primes versées supérieures à 150 000 € : 30 %

Un abattement est prévu pour optimiser votre fiscalité après huit ans de détention :

• 4 600 euros si vous êtes seul
• 9 200 euros pour un couple

La fiscalité de la rente viagère

Cette fois, la fiscalité est différente. Vous allez percevoir chaque mois ou chaque trimestre une rente pour compléter vos ressources. Cette dernière est intégrée à vos revenus imposables.

Il existe toutefois des règles spécifiques pour la rente viagère de l'assurance-vie. La part imposée au titre de l'impôt sur le revenu dépend de l'âge au moment du versement de la première rente :

• Avant 50 ans : 70 %
• De 50 à 59 ans : 50 %
• De 60 à 69 ans : 40 %
• Après 69 ans : 30 %

À cette imposition sur le revenu s'ajoutent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Comment s'opère le déblocage des fonds lors du décès de l'assuré ?

Si des possibilités de déblocage sont prévues du vivant de l'assuré, le contrat d'assurance reste pour beaucoup d'épargnants une solution afin d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Lors de la souscription du contrat, ils désignent un ou plusieurs bénéficiaires. Au décès de l'assuré, le capital leur est versé.

Les bénéficiaires doivent se munir d'un certificat de décès pour s'adresser à la compagnie d'assurance. Ils présentent également un document prouvant leur identité plus un RIB.

Envoyez ces documents à l'assureur afin qu'il procède au déblocage des fonds.

Si les époux sont exonérés de droits de succession sur une assurance-vie, ce n'est pas le cas des autres bénéficiaires. Toutefois, des abattements sont prévus là encore :

• Primes versées après 70 ans : exonération des droits de succession à hauteur de 30 500 €. Cet abattement unique concerne tous les bénéficiaires.
• Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire du contrat.

Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ?

Selon l'article L.132-21 du Code des assurances, l'assureur dispose d'un délai de deux mois pour verser à l'assuré la valeur de rachat.

Dans le cadre d'un décès, les bénéficiaires ont tout intérêt à envoyer un dossier complet à l'assureur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à réception des documents demandés pour verser le capital. Au-delà de ce délai, il est tenu de verser des intérêts aux bénéficiaires.

Questions fréquentes sur le déblocage d'une assurance-vie

Comment débloquer de l'argent d'une assurance-vie ?

Le déblocage de l'argent placé sur une assurance-vie peut se faire de différentes manières :

• Rachat partiel
• Rachat total du capital
• Rente viagère

Au décès de l'assuré, le capital est débloqué puis versé aux bénéficiaires dans un délai d'un mois à réception des documents (certificat de décès, pièces d'identité et RIB).

Quelle somme peut-on retirer d'une assurance-vie sans frais ?

Des abattements sont prévus pour retirer de l'argent sans frais. En cas de déblocage, les abattements sont de 4 600 euros par personne, 9 200 euros pour un couple. Ce déblocage doit avoir lieu après huit ans de détention.

Quel délai pour débloquer une assurance-vie ?

Le délai pour débloquer une assurance-vie est de :

• Deux mois dans le cadre d'un rachat partiel selon l'article L.132-21 du Code des assurances.
• Un mois à réception du dossier complet pour le versement du capital aux bénéficiaires suite au décès de l'assuré.