Rachat d'une assurance vie : fiscalité & fonctionnement
L’argent placé sur une assurance vie n’est pas bloqué. À tout moment, le souscripteur a la possibilité d’effectuer un retrait de capital. Ce dernier peut être partiel ou total. Découvrez le fonctionnement, puis la fiscalité des rachats en assurance vie.
Pourquoi effectuer un rachat sur une assurance vie ?
Le rachat de capital consiste, pour le souscripteur, à récupérer tout ou une partie de l'argent placé sur un contrat d'assurance vie. Un rachat peut être utile lorsque l'investisseur souhaite disposer rapidement de son épargne.
L'argent pourra par exemple être utilisé pour :
- Financer un projet personnel.
- Investir sur un autre support d'investissement.
- Rembourser une dette.
Différences entre un rachat total ou partiel en assurance vie
En assurance vie, on distingue deux grands types de rachats de capital:
- Le rachat partiel : l'épargnant prélève uniquement une partie du capital placé sur le contrat. Le reste du capital continue de fructifier sur les différents supports d'investissement.
- Le rachat total : Le souscripteur retire l'intégralité des capitaux investis dans l'assurance vie. Cette sortie en capital entraine, de ce fait, la fermeture du contrat mais aussi la perte de l'antériorité fiscale. Elle est donc soumise à des règles plus strictes.
De la même façon, les retraits en capital peuvent être libres ou programmés. Dans le premier cas de figure, le rachat s'effectue au bon vouloir du souscripteur. Dans le second, le retrait suit un échéancier précis, fixé avec l'accord de l'assureur.
Bon à savoir : Dans quel cas favoriser un rachat total ou partiel ?
Le rachat total entraine toujours la clôture du contrat. Vous devez être certain de le souhaiter avant de solliciter cette sortie en capital. Plus souple, le rachat partiel vous permet de retirer une partie du capital placé sur l'assurance vie tout en continuant de faire fructifier votre épargne.
Comment effectuer un rachat sur une assurance vie ?
La demande de rachat doit nécessairement être formulée par écrit par le souscripteur à sa compagnie d'assurances. La lettre recommandée est tout indiquée. Aujourd'hui, il est aussi possible de formuler la demande en ligne, depuis le site de l'assureur. À la réception du courrier, la compagnie d'assurances dispose d'un délai de 2 mois pour verser les fonds1.
Le rachat prend en général la forme d'un paiement en espèces, sauf si l'épargnant opte pour la remise de titres ou de parts sociales. Le capital peut également être versé sous forme d'actions de fonds d'investissement alternatif.
Dans certaines situations, le rachat de capital en assurance vie est impossible. C'est notamment le cas si le bénéficiaire du contrat a été informé de sa désignation et qu'il l'a acceptée :
- Pour les contrats acceptés avant le 18 décembre 2007. Il est impossible d'effectuer un rachat sans l'accord du bénéficiaire si l'épargnant a signé une clause de renonciation au moment de la signature du contrat.
- Pour les contrats acceptés après le 18 décembre 2007. Il n'est pas possible d'effectuer de retrait partiel si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire2.
Bon à savoir : même si la majorité des assurances vie peuvent être rachetées, pensez à vérifier si votre contrat prévoit cette possibilité.
La fiscalité en cas de rachat total ou partiel
Quelle fiscalité pour le rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans ?
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les intérêts générés par l'assurance vie peuvent être taxés :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
- 35 % pour les contrats de moins de 4 ans.
- 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans.
Des prélèvements sociaux (17,2 %) sont toujours effectués.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les intérêts générés par l'assurance vie peuvent être taxés :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU), à hauteur de 30 % :
- 12,8 % de taxation.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Quelle fiscalité pour le rachat d'un contrat d'assurance vie après 8 ans ?
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire libératoire, à hauteur de 7,5 %
- Des prélèvements sociaux de 17,2 % sont effectués.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées :
- À l'impôt sur le revenu.
- Au prélèvement forfaitaire de 7,5 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 % pour les primes versées inférieures à 150 000 €.
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour les primes versées supérieures à 150 000 €.
Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulant les différentes primes versées selon la date et la durée du contrat :
| Prime versée avant le 27 septembre 2017 | Prime versée après le 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFL 35% (+ PS 17,2%) | IR ou PFU 12,8% (+ PS 17,2%) |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFL 15% (+ PS 17,2%) | IR ou PFU 12,8% (+ PS 17,2%) |
| Contrat de plus de 8 ans | IR ou PFL 7,5% (+ PS 17,2%) | IR ou PFU 7,5% pour la part des primes < 150 000 €, PFL 12,8% pour part des primes > 150 000 € (+ PS 17,2%) |
| Abattement annuel de 4 600 € pour les personnes célibataires ou de 9 200 € pour les couples pacsés ou mariés | ||
Questions fréquentes sur le rachat d'une assurance vie
Quels sont les frais lors d'un rachat d'une assurance vie ?
Lors d'un retrait en capital, les assureurs prélèvent parfois des frais de rachat. Ils sont plafonnés à 5 %.
Comment faire un rachat d'assurance vie ?
Pour effectuer un rachat de capital, il vous suffit d'envoyer votre demande sur support écrit à votre compagnie d'assurances.
Est-ce que je peux retirer de l'argent sur une assurance vie ?
L'argent placé sur une assurance vie n'est pas bloqué. Vous pouvez effectuer des rachats de capital selon les modalités précisées par votre contrat.