Le décret publié au Journal officiel le 17 août 2023 autorise le changement d'école d'un élève harceleur dès la maternelle, et ce, avec ou sans l'accord de ses parents. L'extension de cette mesure aux élèves du premier degré entre dans la politique « tolérance zéro contre toutes formes de harcèlement scolaire » adoptée par le ministère de l'Éducation nationale.
En parallèle, le texte stipule que les collégiens et les lycéens auteurs d'un harcèlement à l'encontre des élèves d'un autre établissement seront sanctionnés.
Faire cesser le comportement par des mesures éducatives
Avant l'exclusion définitive d'un élève, dont les actes font peser un risque sur la sécurité ou la santé d'un autre élève, le directeur de l'établissement devra tout d'abord réunir l'équipe pédagogique et convoquer ses parents. L'objectif est de faire cesser le comportement de l'élève par des mesures éducatives.
Si aucun changement n'a été constaté après la mise en œuvre de ces mesures, le directeur de l'école demandera l'exclusion définitive de l'élève auprès du DASEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale) et sa scolarisation dans un autre établissement de la commune. Il devra par la suite faire l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Avant la publication de ce décret, cette sanction ne s'appliquait qu'aux élèves des lycées et collèges, responsables de harcèlement scolaire.
À noter toutefois que si la commune ne dispose qu'une seule école publique, l'élève ne peut être exclu de l'école que si le maire d'une autre commune accepte sa scolarisation dans l'un des établissements de sa ville.
Face à l'augmentation des risques de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement, les assureurs ajoutent des garanties spécifiques dans leurs contrats d'assurance scolaire. Certains proposent même des couvertures personnalisées (assistance psychologique, prise en charge de cours à domicile, frais d'avocat, etc.).
Lutte contre le harcèlement scolaire : une priorité pour Gabriel Attal
La lutte contre le harcèlement est une priorité pour le ministre de l'Éducation, Gabriel Attal, qui prône la tolérance zéro contre les élèves commettant des actes de harcèlement scolaire.
Le décret publié le 17 août 2023 prévoit ainsi une procédure disciplinaire pour les élèves qui harcèlent d'autres élèves fréquentant un autre établissement.
- Le décret publié le 17 août 2023 prévoit une procédure disciplinaire pour tous les auteurs d'un harcèlement scolaire, même ceux qui sont encore à la maternelle dès la rentrée prochaine.
- Après la mise en œuvre des mesures éducatives, si aucun changement du comportement de l'élève n'est constaté, il sera exclu définitivement de l'école et inscrit dans un autre établissement de la commune.