- » Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?
- » Comment utiliser l'assurance scolaire en cas d'accident ?
- » Les points de vigilance
Avec l'approche de la rentrée scolaire, la période de préparation des cartables pour le jour J commence à se faire sentir. La question de savoir si vous avez vraiment pensé à tout ne cesse d'occuper votre esprit ? Qu'en est-il de la protection de vos enfants ? Pas de panique, nous vous avons rassemblé les points à connaître pour tout savoir de l'assurance scolaire.
Est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire n'est obligatoire que dans certains cas. Une loi du régime de Vichy la rendait bien obligatoire, mais aucun décret n'a jamais vu le jour à ce sujet. Le 3 Août 2011, une circulaire affirmait que « l'inscription d'un élève dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires (…), ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance ». Cependant, elle précise aussi que « l'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives ».
L'assurance scolaire n'est donc obligatoire que pour les activités scolaires qui ne le sont pas, d'après la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires et la Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Dans le cas contraire, pour les activités obligatoires, il suffira à l'élève d'être couvert pour les dommages causés à autrui, ce qui est garanti par la responsabilité civile comprise dans le contrat d'assurance multirisque habitation.
En résumé :
L'assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives.
Par exemple, si votre enfant participe à une classe de découverte ou une classe de neige, il devra être assuré en responsabilité civile ET en individuelle corporelle.
De même, s'il reste à la cantine, à la garderie ou même à l'étude, la mairie exige très souvent une attestation d'assurance scolaire lors de son inscription.
Que couvre une assurance scolaire ?
Une assurance scolaire protège l'élève de tous les dommages qu'il pourrait causer à autrui (garantie responsabilité civile), comme casser les lunettes d'un camarade, arracher ses vêtements en chahutant, ou encore causer des blessures.
Sont également garantis les dommages que l'élève pourrait se causer à lui-même (garantie individuelle accident).
La garantie individuelle accident prend en charge le versement d'un capital si l'élève venait à décéder ou deviendrait invalide. Certains contrats couvrent également le remboursement de soins en santé.
Il existe donc deux formules : l'assurance scolaire couvrant l'élève des accidents survenant sur le chemin de l'école ou pendant les activités qu'elle organise, et l'assurance extra-scolaire qui couvre l'élève en toutes circonstances pendant l'année (vacances, cours et domicile) sauf en cas d'activité professionnelle rémunérée.
Toutes les activités obligatoires comprises dans le programme scolaire (gymnase, piscine, ramassage scolaire…) sont sous la responsabilité de l'école et ne nécessitent pas d'assurance scolaire. Cependant, les activités facultatives proposées par l'école imposent cette couverture (les nuits dans différents lieux, les classes découvertes, les séjours à l'étranger, les sorties au musée. Attention : si vous laissez votre enfant à la garderie, l'assurance scolaire peut vous être demandée, ainsi que s'il mange à la cantine.
D'autres garanties optionnelles existent, comme celle destinée à protéger l'élève victime de vol ou de racket de ses affaires pendant ses heures de cours ou durant le trajet pour s'y rendre (vélo, sac, fournitures, clés…), ou encore la garantie service d'assistance, permettant à un élève blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile.