Les contrats d'assurance-vie d'un nouveau genre, euro-croissance et euro-génération, bénéficient à présent de la publication récente des décrets les concernant au Journal Officiel les 06 et 07 septembre, précisant les conditions de gestion et d'éligibilité des actifs de ceux-ci. Les compagnies, courtiers et assureurs vont donc bientôt proposer des formules pour vous séduire.
Les euro-croissance sont ce qu'on appelle des contrats « hybrides », car ils sont un mariage entre les contrats en euros à capital garanti et les contrats en unités de compte (sans capital garanti). On peut donc y avoir des engagements en euros, d'autres en unités de comptes, et aussi des engagements permettant de constituer une provision de diversification. Cette formule de contrat peut être utilisée à tout moment, avec l'espoir d'une plus-value. A la fin du contrat, au moins huit ans, on acquiert la garantie. Mais les durées d'engagement pourraient être de 12 ou 15 ans. Les avantages : l'assureur voit plus loin dans le placement et peur donc gérer mieux les actifs, et le souscripteur peut espérer avoir plus de bénéfices qu'en choisissant un unique fond en euros investi dans des titres obligataires (0,5% à 1% de plus par an).
Les contrats vie-génération se distinguent par le fait qu'ils sont entièrement en unités de compte (type SICAV), dont au minimum 33% sont forcément investis dans une Pme, une ETI ou du social (logement social ou économie sociale et solidaire). Ils sont un peu plus risqués mais permettent d'économiser les droits de succession en cas de transmission. Celle-ci est imposable toutefois, mais avec un abattement de 152 500 euros (au-dessus de cette somme s'applique le régime de prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 euros transmis par bénéficiaire, et non plus 902 838 euros ; au-delà s'applique celui de 31,25%). En choisissant ce contrat, vous bénéficiez d'un abattement supplémentaire de 20%, s'appliquant bien entendu sur la valeur transmise avant l'abattement de 152 000 euros. Autre avantage, jusqu'au 1er janvier 2016, le contrat peut acquérir l'encours d'une souscription précédente, sans perte d'antériorité fiscale.
Pour le moment, concrètement, on ne trouve qu'un contrat vie-génération, proposé par Allianz au mois de juillet, en partenariat avec l'association ANCRE. Les autres assureurs ont préféré attendre la publication des décrets pour faire leurs propositions, mais ces contrats étant à présent légalement souscriptibles, le top départ est lancé !