Peut-on investir en Pinel via une SCI ou une SCPI ?
Question de René (Arnouville les mantes, 78)
Bonjour, peut-on investir en Pinel via une SCI ou une SCPI ? Merci.
Investissement loi Pinel en SCP ou SCPI : est-ce possible ?
Tout à fait, il est possible de profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel en réalisant l'opération via une SCI ou une SCPI.
S'agissant de l'achat via une SCI, l'investissement sera possible si la SCI renonce au paiement de l'impôt sur les sociétés. Il faudra donc que les associés de cette SCI choisissent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu concernant les bénéfices. De plus il faudra respecter les règles du dispositif de la même manière que lors d'un achat direct. L'investissement devra donc être plafonné à 300 000 € pour deux biens maximum par an et la location devra se faire selon les conditions d'éligibilité Pinel.
La réduction d'impôt sera alors repartie entre les différents associés en fonction de la répartition du capital de la SCI. Cette réduction sera donc proportionnelle au nombre de parts détenues par chaque associé. Chacun d'entre eux s'engage à garder ses parts pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
S'agissant de la SCPI, même principe : il faut respecter les règles relatives à l'investissement, ici uniquement ne pas investir plus de 300 000 € par an. Les logements et les locations doivent respecter les règles du dispositif Pinel. Si c'est bien le cas, le montant de la réduction d'impôt est accordé sur les montants investis dans la SCPI. Ce système offre l'avantage de pouvoir investir exactement à hauteur de la réduction d'impôt attendue. Le porteur s'engage néanmoins à conserver ses titres durant toute la période de l'engagement de location choisie.
Le logement peut aussi être acheté en indivision, dans ce cas la réduction d'impôt sera proportionnelle à ses droits dans l'indivision. L'indivision est une option à envisager en cas d'achat d'un logement entre amis.