Auto construction : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Auto construction : le principe

Lorsque vous vous lancez dans l'auto construction, cela peut signifier deux choses :

• vous construisez vous-même votre maison ou la rénovez ;
• vous prenez en charge la gestion du chantier et faites intervenir des artisans et pouvez en parallèle effectuer certains travaux vous-même. Dans ce cas, vous endossez le rôle de maître d'ouvrage.

Auto construction ou rénovation : quelles sont les assurances à souscrire

Lorsque vous faites intervenir des artisans sur votre chantier, deux assurances sont obligatoirement souscrites :

• l'assurance dommages ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage, en l'occurrence vous si vous gérez vote chantier ;
• l'assurance responsabilité civile décennale souscrite par les artisans.

Bon à savoir : depuis 1978 et la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire.

Auto construction complète : quelle assurance ?

Ici, la situation est différente. Vous êtes bricoleur et souhaitez construire ou rénover vous-même votre bien ? Cela est tout à fait possible. Toutefois, dans ce cas, il n'y a aucune assurance à souscrire. Cela s'explique par le fait que l'assurance dommages ouvrage est intimement liée à l'assurance décennale. Or, si aucun artisan n'intervient sur le chantier, il n'y a pas de décennale, donc pas de dommages ouvrage.

Dans ce cas de figure, vous êtes à la fois maître d'ouvrage et maître d'œuvre.

Peut-on souscrire malgré tout une assurance dommages ouvrage en auto construction ?

Pour répondre à cette question, il faut comprendre le fonctionnement de l'assurance DO. En cas de malfaçons constatées, votre assurance dommages ouvrage vous indemnise. Toutefois, elle va ensuite se tourner vers l'artisan qui est responsable. Par exemple, s'il existe un problème au niveau des canalisations qui engendre une fuite d'eau dans votre logement, l'assurance DO va se retourner vers l'assurance décennale du plombier qui a effectué les travaux.

En auto construction complète, l'assurance dommages ouvrage n'a personne vers qui se tourner. C'est pourquoi il est complexe de trouver un assureur qui prendrait le risque de devoir assurer lui-même l'indemnisation.

Quelles sont les garanties de l'assurance DO ?

L'assurance dommages ouvrage vous protège en cas de vices cachés ou de malfaçons durant 10 ans. Par exemple, si vous avez fait appel à un maçon pour faire votre sol à l'étage et que celui-ci est trop lourd, il impacte la solidité de l'ouvrage, le sol de l'étage pouvant s'effondrer. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 10 ans à compter de la fin des travaux pour faire appel à votre assurance DO afin qu'elle procède à l'indemnisation. Elle demandera ensuite un remboursement à l'assurance décennale du maçon.

Si vous n'avez pas souscrit de DO malgré l'obligation qui vous incombe, vous devrez alors vous adresser vous-même à l'assureur de l'artisan et prendre en charge toutes les démarches. La procédure d'indemnisation est alors bien plus longue, c'est pourquoi l'assurance DO s'impose.

L'assurance dommages ouvrage intervient lorsque :

• les malfaçons impactent la solidité du bien ;
• lorsque le bien est rendu impropre à sa destination initiale, à savoir une habitation.

Votre compagnie d'assurances envoie un expert qui va étudier la nature des désordres et déterminer le montant des réparations. Ensuite, votre assurance DO vous indemnise dans un délai de 105 jours.

Il est possible de souscrire des garanties complémentaires telles que :

• la garantie des éléments dissociables qui s'applique durant 2 ans ;
• la garantie des dommages immatériels ;
• la garantie dommages aux existants qui intervient dans le cadre de la rénovation.

Ne pas souscrire d'assurance dommages ouvrage : les risques

En auto construction totale, vous ne pouvez souscrire cette assurance si vous ne faites pas intervenir des artisans qui ont souscrit une assurance décennale. Cela peut poser deux problèmes :

• en cas de vices ou de malfaçons, vous n'avez aucun recours et devez assumer seul les réparations nécessaires ;
• certaines banques demandent une attestation d'assurance DO avant de prêter les fonds nécessaires à l'achat du bien et/ou à la réalisation des travaux ;
• au moment de la vente, si vous vendez avant 10 ans, vous ne pouvez présenter d'assurance à l'acheteur. Aussi, celui-ci va acheter le bien en n'ayant aucun recours s'il découvre des malfaçons. Cela peut rendre la vente plus difficile.

Combien coûte l'assurance dommages ouvrage ?

Le prix de cette assurance est déterminé en premier lieu par la nature du chantier. Plus les travaux sont lourds, plus le risque de malfaçon est important. L'assureur assure un risque précis. L'assurance DO sera par exemple moins chère si vous faites intervenir un menuisier pour changer les fenêtres que si vous faites intervenir un maçon qui réalise des travaux pouvant mettre en péril la solidité de l'ouvrage.

D'autre part, le prix de l'assurance dommages ouvrage est consécutif aux garanties souscrites. Si vous souscrivez des options, le prix sera naturellement plus élevé.

Assurance DO : comment payer moins cher ?

Cette assurance, au-delà de son caractère obligatoire en cas d'auto construction partielle, est tout à fait indispensable pour accélérer les procédures d'indemnisation en cas de malfaçons. Toutefois, elle est considérée par les auto constructeurs comme étant souvent trop chère, beaucoup refusent de la souscrire.

Aujourd'hui, vous avez la possibilité d'être parfaitement assuré et de ne plus prendre aucun risque financier. Il vous suffit pour cela d'utiliser un comparateur d'assurance dommages ouvrage. Cet outil en ligne est totalement gratuit et sans engagement. Vous remplissez un formulaire et obtenez des devis de différentes compagnies d'assurances. Cela vous permet de comparer les garanties proposées, mais aussi et surtout le prix pratiqué par chaque assureur. Aussi, vous êtes certain de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour votre assurance DO.

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